Aux membres du REMESS, membres des coopératives et aux Participants à l’atelier législation coopérative Du 16 juillet 2011 a Bouknadel
Télécharger les documents suivants :
– Loi 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l’ODCO (arabe)
* Recommandation 193 du BIT 2002 (arabe)
loi_24-83
* Déclaration sur Identité coopérative de l’ACI 1995
Recommandations
Déclaration
Vous êtes priés de faire parvenir au REMESS par internet un document comprenant :
– Les critiques à l’égard de la loi 24-83
– Les propositions de modifications à y apporter l’occasion de sa Révision.
Les critiques et les propositions doivent faire l’objet d’une discussion au sein de votre Organisation.