Vos critiques à l’égard de la loi fixant le statut général des coopératives

 

Aux membres du REMESS, membres des coopératives et aux Participants à l’atelier législation coopérative Du 16 juillet 2011 a Bouknadel

Télécharger les documents suivants :

–  Loi 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l’ODCO (arabe)

 

               * Recommandation 193 du BIT 2002 (arabe)

loi_24-83

               * Déclaration sur Identité coopérative de l’ACI 1995

Recommandations

               

Déclaration

Vous êtes priés de faire parvenir au REMESS par internet un document comprenant :

–  Les critiques à l’égard de la loi 24-83

–  Les propositions de modifications à y apporter l’occasion de sa Révision.

Les critiques et les propositions doivent faire l’objet d’une discussion au sein de votre Organisation.