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Termes de Référence pour le recrutement d’un consultant en matière juridique

Projet NEAR-TS/2017/393-639: « NAQDOU TOUFOULTNA, NAQDOU MOUSTAQBALNA. Sauvez notre enfance, sauvez notre avenir ». Projet de promotion des droits des mineur(e)s en contact avec la loi et en situation de vulnérabilité, à travers l’amélioration de leur prise en charge et leur accompagnement vers la réinsertion socioprofessionnelle et familiale.

Objectifs de la consultation :

La présente consultation a pour objectif l’élaboration d’un protocole de prise en charge pour les mineur(e)s/jeunes accueillis dans les Centres de Réhabilitation et d’Éducation (CRE) au Maroc à travers un mapping du système judiciaire marocain et la mise en place d’indicateurs de justice juvénile qui pourront nous montrer quelles sont les procédures mises en place actuellement dans le système de justice au Maroc, et en particulier dans la prise en charge de mineur(e)s/jeunes institutionnalisé(e)s, ainsi que les réponses données aux différents cas d’enfants en contact avec la loi, leur analyse et description, et quelles sont les alternative à pouvoir mettre en place.

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doc TDR A1.1.1 - consultant en matière juridique 40 KB 150