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Termes de référence pour des audits financiers

La mission consiste à contrôler l’emploi des fonds alloués au projet « Articuler communautés
agraires et communes rurales comme actrices d’une gouvernance foncière innovante pour une
transition agroécologique dans le massif du Siroua (ACACTAE) » mis en oeuvre par Migrations &
Développement (M&D).

Ce projet, cofinancé par l’Agence Française de Développement (contrat de subvention CMA 1247 02
L), a démarré le 1er Avril 2017 et sera clôturé le 31 Mars 2021.
Le budget du projet est de 781 989,00 euros, l’Agence Française de Développement participe avec un
montant maximal de 700 000,00 euros.

La mission de cet audit est prévue pour la durée du projet, à raison d’un audit financier pour chaque
année du projet. Compte tenu du faible niveau d’activité sur l’année 1 du projet, le 1ere audit
portera sur les 2 premières années du projet (avril 2017 / mars 2019). Le 2ème audit portera sur
l’année 3 du projet (avril 2019 / mars 2020). Le 4ème audit portera sur la 4ème année du projet (avril
2020 / mars 2021), ainsi que sur la totalité du projet (Audit final du projet).

Ces audits financiers sont prévus dans le document de projet initial et ont un objectif tant
rétrospectif (vérification que les fonds de la subvention ont été utilisés conformément aux
stipulations de la convention) que prospectif en termes de recommandations pour le futur.

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