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MOR09SMH/SMSTRATEGIE: Soutien à la SMSNM ; Elaboration des textes législatifs relatifs à l’organisation et l’exercice de la périnatalogie et à la néonatologie.

Objectif de la consultation :

Elaborer un projet de texte réglementaire fixant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé pour la pratique des activités de néonatalogie ou de réanimation néonatale et permettant d’améliorer les soins périnatals par leur régionalisation, la mise en complémentarité des établissements de soins au sein de réseau, l’organisation des « transferts » afin de proposer une offre de soins plus cohérente tout en reflétant les synergies possibles avec le réseau des établissements privés développés au niveau de certaines régions et la place prépondérante du volet communautaire.

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doc TDR Elaboration des textes législatifs relatifs à l'organisation et l'exercice de la périnatalogie et à la néonatologie. 61 KB 123