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Marché de service pour « la réalisation d’une formation-action sur l’approche genre et d’un plan d’action opérationnel pour l’intégration de l’approche genre au sein du projet Amuddu»

1. PERSONNE DE CONTACT AU SEIN D’ENABEL

  • NOM : Khadija BIJA
  • FONCTION : Chargée de subsides et MP
  • ADRESSE : Projet : Amuddu- Appui à la mise en oeuvre de la stratégie nationale d’immigration et d’asile Appartement 9, Immeuble 26, Avenue Al Alaouiyine, Hassan, Rabat, Maroc
  • TEL T/F :   +212 (0)5 37 70 96 82
  • E-MAIL : khadija.bija@enabel.be

2. OBJET DE LA DEMANDE

Marché de service pour « la réalisation d’une formation-action sur l’approche genre et d’un plan d’action opérationnel pour l’intégration de l’approche genre au sein du projet Amuddu»

3. REFERENCES ENABEL :  20/2019/Amuddu/S

4. INSTRUCTION

• Cette prestation est exonérée de la TVA en application de l’article 92, paragraphe 21 du code général des impôts et article 9 du décret TVA N °2.06.57,
• le soumissionnaire est tenu d’utiliser le formulaire d’offre joint en annexe, A défaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu’il a utilisé et le formulaire.
• Le prestataire est engagé à réaliser les prestations selon la commande de la direction de l’intervention ;
• L’accomplissement des procédures d’exonération (TVA) est prévu une fois la facture Proforma est fournie.

RECEPTION DES OFFRES :

DOCUMENTS A JOINDRE : Voir TdR

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 60 jours

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