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La Violence à l’égard des Femmes, application des lois et jurisprudence

Une conférence panarabe a été organisée à Casablanca, par l’association Jossour Forum des femmes marocaines et l’Université de Maryland, sous la thématique : «La Violence à l’égard des Femmes, application des lois et jurisprudence ». C’était l‘occasion de réunir des pays tels que la Jordanie, le Liban, la Tunisie, l’Algérie, l’Egypte, la Palestine, le Yémen, la Somalie et le Maroc autour de l’application des lois spécifiques à la violence à l’égard des femmes dans leurs pays.

La rencontre sur l’évaluation des systèmes judiciaires arabes en matière de protection, qui rentre dans le cadre  du projet : « Femmes partenaires du progrès »(WPP) commun au Koweït, à la Jordanie et au Maroc, pour la « Promotion du leadership des femmes et les politiques inclusives du genre dans le Maghreb et la région MENA » de la Middle East Partnership Initiative (MEPI), commémore aussi la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Ce deuxième axe, sur la violence, choisi par les femmes leaders des trois pays participants au projet, a connu une forte participation de juristes femmes: procureurs du Roi, avocats et juges. L’objectif de cette rencontre est de permettre à ces participant(e)s d’échanger et de débattre sur l’existant en matière juridique des lois de lutte contre la violence à l’égard des femmes, de présenter les bonnes pratiques, la jurisprudence existante dans leurs pays respectifs ainsi que de s’inspirer des modèles de prévention et de protection des femmes victimes de violence, de leur pratique dans les huit pays.

L’association Jossour FFM voulait, à travers cette rencontre, évaluer les différents systèmes judiciaires arabes à travers les juristes et acteurs associatifs de certains pays du Maghreb et de la région MENA. Parmi les participantes à cette plateforme d’échange de bonnes expériences et bonnes pratiques : Hibaaq Osman, Présidente de l’association Karama ; Aicha Ait Lhaj, Présidente de l’Association Marocaines des Femmes Juges ; Saadia Wadah, Présidente de la commission régionale des droits de l’homme ; Mayyada Abou Jaber de la Jordanie ; Afafe Abou Hachhach de la Palestine ; Amal Bacha du Yémen ; Samia El Hashmie du Soudan ; Afafe Chaabane  de la Tunisie et  Lamia Aubouzour du Maroc ainsi que le bureau de Jossour et d’autres juristes marocaines. En plus, des femmes leaders du projet, acteurs politiques, économiques artistes et médias. Ce  projet répond à la problématique, chacun dans son secteur. Pour Omayma Achour, Présidente de Jossour ffm, la violence prend de plus en plus d’ampleur et la femme  vit un nouveau type de violence. Elle est violentée psychologiquement par son entourage familial ou professionnel, car elle a réussi à se différencier. Les femmes vivent la violence au quotidien dans le silence, car la société n’accepte pas la réussite des femmes.

L’ouverture a été faite par Amina Bouayach, Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme qui a qualifié la violence à dommages composés, comme une entrave au développement. Une femme sur trois subit la violence physique et sexuelle dans sa vie et plus d’un quart de siècle après la Déclaration de Beijing sur la violence à l’égard des femmes, ce fléau est toujours très représentatif.  En marge de la phase préparatoire du 25ème anniversaire de la Déclaration de Beijing, peut-on dire que les réalisations sont intéressantes ? C’est la question à se poser.  La violence est devenue, à travers les siècles, un fléau et un phénomène de discrimination et de mauvaises relations entre hommes et femmes. Ces violences ont poussé à la mise en place de lois et de stratégies nationales. Et à travers le militantisme des femmes, de grands progrès ont été réalisés, seulement tout est question d’héritage et de mentalités culturelles. 93% des victimes de violence ne veulent pas la déclarer. L’évaluation de la loi 103-13 sur la violence à l’égard des femmes, un an après son entrée en vigueur, montre que le gouffre du fléau est important, surtout à travers les réseaux sociaux. Le CNDH, mécanisme institutionnel, défend pour ces deux jours de rencontre le droit des femmes à une vie sans discrimination et sans violences. Le CNDH est conscient de la nécessité d’une synergie d’actions pour une juridiction globale qui assure prévention, protection et qui ne déroge pas dans l’impunité.

La rencontre régionale arabe rentre dans le cadre du projet WPP Maroc, a relevé Rhizlaine Benachir, Vice Présidente de l’association Jossour et coordinatrice du projet. Ce projet a été crée à travers des femmes leaders de divers horizons : entrepreneurs, politiciennes, médias, syndicalistes, acteurs associatifs et de droits… Deux axes d’intervention ont été choisis. Le premier traite de la citoyenneté et l’application de la constitution pour ce qui est des dossiers des femmes. Le deuxième a trait à la violence à l’égard des femmes. Plusieurs actions ont été entreprises. La seconde journée a été consacrée à la mise en place d’un groupe de travail régional arabe, composé d’avocates, de juges, de procureurs du Roi et de l’association Jossourffm. Il a été aussi proposé un projet de plan d’action afin d’assurer le suivi et la veille à l’application des lois et des procédures d’application relatives à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Chaque pays participant a été amené à faire ce travail dans son pays, à proposer au comité une personne ressource pour assurer le suivi du travail du groupe. Une autre  rencontre sera organisée afin de rendre compte du travail accompli dans chaque pays.

En tant que Présidente de la commission régionale des Droits de l’Homme de la région Casablanca-Settat, la priorité de son travail est certes : les droits des femmes. Surtout pour ce qui est de la loi 103-13 et du droit pénal (réforme de la justice). Sur ce projet WPP, le dialogue avec les exécuteurs de la loi est très intéressant. La jurisprudence doit avoir un soutien ou base solide qui est la Constitution. Tout exécuteur de loi doit être imbibé de l’esprit de droit. Parmi les recommandations : la continuité  du travail et l’édition d’un guide pratique pour unifier les pratiques ; la formation continue des associations, des femmes qui travaillent au niveau des cellules de violence ainsi que la documentation régulière pour l’application de la loi et le plaidoyer.

Pour les intervenantes, il est temps de s’organiser pour des institutions et des stratégies pérennes et se mobiliser, non seulement pour Beijing, mais pour des politiques nationales efficaces de protection contre les violences faites aux femmes et aux filles. Ce changement devrait s’opérer à travers le réseautage et l’unification des idées.  Le changement est une question de valeurs, de comportements, de mentalités et de stéréotypes. On a besoin de vision globale et de femmes dans des postes de prise de décision.

 

A propos du WPP

Le projet intitulé « Les Femmes Partenaires du Progrès » a été initié, en 2018, par l’association Jossour Forum des Femmes Marocaines (Jossour FFM) en partenariat avec la Chaire Gibran Khalil Gibran de l’Université de Maryland (Université Collège Park, Maryland). Ce projet, d’une durée de deux ans, fait partie du programme « Promotion du leadership des femmes et les politiques inclusives du genre dans la région MENA » de la Middle East Partnership Initiative (MEPI).

Ce projet engage des femmes leaders de différents horizons professionnels, des juristes, parlementaires, des chefs d’entreprise, des militantes associatives, des droits humains et droits des femmes, des syndicalistes, des militantes politiques, des acteur(e)s, des figures médiatiques, des universitaires, et enfin des jeunes militant(e)s associatifs ou des étudiant(e)s.

Il a pour objectif l’analyse des obstacles rencontrés par les femmes marocaines au cours de leur parcours de vie professionnel et l’évaluation des progrès accomplis par les politiques publiques pour une participation féminine plus juste et égalitaire dans la société marocaine aux niveaux juridique, social, économique, politique, académique, culturel, médiatique et environnemental.

Le second axe du plan d’action est la loi 103.13 sur la violence à l’égard des femmes. Bien que nous considérons cette loi comme insuffisante et n’inclut pas la totalité des revendications associatives, il n’en demeure pas moi qu’il faut veiller à sa bonne application pour relever ses lacunes, les identifier, les analyser et permettre d’interpeller les parties concernées sur ces manquements en demandant, si nécessaire, l’amélioration ou la refonte de la dite loi.