Accueil / Appels d'offres / Etude sur le genre en milieu carcéral : les femmes et mineures en détention à Casablanca

Etude sur le genre en milieu carcéral : les femmes et mineures en détention à Casablanca

Relais Prison-Société est une association indépendante créée en 2005 qui a pour vocation d’agir auprès des sortant-e-s de prison et des mineur-e-s en conflit avec la loi. Elle entend contribuer à la lutte contre la récidive par le biais de la réhabilitation ainsi que de la consolidation des compétences et aptitudes des sortant-e-s de prison. Cette approche vise à accompagner les bénéficiaires dans leurs projets d’insertion tout en œuvrant pour un environnement sociétal, institutionnel et juridique propice à impulser une véritable politique post carcérale en leur faveur.

Dans le cadre de son projet pour contribuer à une politique pénale et carcérale qui intègre le genre, et afin de permettre aux femmes et mineures en situation de conflit avec la justice d’accéder à leurs droits et de bénéficier d’un traitement qui prend en compte leurs besoins spécifiques, cet appel à consultation entend lever le voile sur les conditions engendrées par l’absence d’une telle approche et élaborer des recommandations pour palier ces lacunes à la lumière du référentiel des textes fondamentaux en la matière.

  • TERMES DE REFERENCE :

1-Contexte du projet

 

La violence à l’égard des femmes et des filles, déjà ancrée dans les valeurs sociales, les mentalités et les coutumes qui la portent, peut s’amplifier davantage au contact de la stigmatisation associée à l’emprisonnement, du système de justice pénale également porteur de ces valeurs, et se trouve exacerbée de manière significative dans les lieux de privation de liberté.

Outre leur vulnérabilité particulière face aux risques de violences fondées sur le genre, les femmes ont également des besoins sexo-spécifiques qui sont rarement pris en compte dans les lieux de détention et sont complètement occultés par les textes de loi. Ces écarts persistent malgré le tournant qu’a constitué l’adoption par le Maroc d’une nouvelle constitution qui stipule dans le cinquième alinéa de son article 23 que «Toute personne détenue jouit des droits fondamentaux et de conditions de détention humaines ». Droits consacrés par les Règles des Nations unies concernant le traitement des détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes, dites Règles de Bangkok.

La dimension genre est également essentielle dans l’administration de la justice juvénile, car les jeunes filles en conflit avec la loi restent confrontées à des stéréotypes, y compris au sein des institutions étatiques chargées de la protection de l’enfance, augmentant les discriminations à leur encontre et les privant de leurs droits fondamentaux.

Faire un état des lieux des facteurs de risques d’exposition aux violences basées sur le genre, tout en analysant la conformité des textes de lois marocaines avec les standards internationaux, est un préalable pour se pencher, par la suite, sur l’examen du cadre juridique, des garanties et mesures mises en place par les autorités pour la protection et l’inclusion des femmes dans le processus de la réinsertion.

2-Objectif Général de la Consultation

L’objectif général de l’étude est de disposer d’une meilleure connaissance des conséquences de l’absence de l’approche genre sur les conditions des femmes en détention dans la Prison Oukacha (Aile de femmes II) et de développer des outils de bonnes pratiques qui prennent compte les caractéristiques et des besoins spécifiques des femmes et des mineures ayant affaires à la justice en conformité avec les standards internationaux.

Plus spécifiquement, le consultant devra mettre en œuvre la méthodologie suivante :

  • METHODOLOGIE :

L’étude reposera sur la revue et l’analyse documentaire du cadre normatif national à la lumière des textes internationaux, ainsi que sur les enquêtes et entretiens de terrain visant à mettre en évidence les écarts entre ces normes et les faits constatés. L’étude contribuera enfin à évaluer les besoins de ces populations afin d’aboutir à la production d’un rapport d’étude et de recommandations.

  • DUREE DE LA CONSULTATION :

8 mois

  • QUALIFICATIONS REQUISES :

– Excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.

– Bonne capacité à travailler en équipe et bon sens du relationnel avec les partenaires.

– Bonnes aptitudes interpersonnelles et organisationnelles.

. Les candidat-e-s intéressé-e-s par cet appel à candidature sont prié-e-s d’envoyer leur dossier, en indiquant en objet « Appel à consultation Etude sur l’approche genre envers les femmes et mineurs en détention à Casablanca» au plus tard le 25 octobre 2019.

Les candidatures devront être envoyées à l’adresse électronique suivante : association.rps@gmail.com

  • CONTENU DES DOSSIERS EXIGE :

-Un document synthétique décrivant la méthodologie pour la réalisation de l’étude.

-Une offre financière identifiée pour mener cette étude d’un montant maximal de cent vingt mille (120.000 DHS) y compris les déplacements et les séjours.

-Un CV complet en langue française, comprenant les contacts de trois références professionnelles ;

-Une lettre de motivation

-Tout autre document pouvant servir de support à la candidature (publication, travail personnel, rapport, référence bibliographique, etc.).