Home / Appels d'offres / Terme de référence pour consultant pour interventions scolaire ‘’éduquer à l’abolition de la peine de mort’’

Terme de référence pour consultant pour interventions scolaire ‘’éduquer à l’abolition de la peine de mort’’

Le contexte

Dans le Monde aujourd’hui 146 Etats ont  aboli la peine de mort en droit ou en pratique. En Afrique du nord, l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie pratiquent un moratoire sur les exécutions depuis plus de 20 ans.

La dernière exécution au Maroc date du 5 septembre 1993. Promulguée le 25 juillet 2011, la Constitution marocaine consacre la primauté du droit constitutionnel sur le droit pénal, et reconnaît désormais les crimes de torture, l’enlèvement et la disparition forcée. « Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit. » C’est en ces termes que l’article 20 de la Constitution de 2011 consacre le droit à la vie. Néanmoins, la législation marocaine prévoit toujours un grand nombre de crimes passibles de la peine de mort. Si l’on rassemble les dispositions du Code pénal, tel qu’il a été amendé par la loi de 2003 sur le terrorisme, et celles du Code de justice militaire, on recense un nombre très important d’infractions (plus de 1000) passibles de la peine de mort, dont l’application s’étend bien au-delà des seuls crimes de sang : incendie volontaire, enlèvement, atteinte à la sûreté de l’État, atteinte à la vie du roi, trahison et multiples infractions militaires, etc.. Les tribunaux, continuent de prononcer régulièrement des condamnations à mort et 91 condamnés à mort seraient actuellement détenus.

Le Maroc s’est toujours abstenu lors des votes de la résolution à l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions. Pourtant, Le Royaume du Maroc montre des signes d’ouverture en maintenant un moratoire sur les exécutions. Le contexte favorable, associé au souffle de réformes qui secoue la région, laisse entrevoir une voie vers l’abolition.

Néanmoins, face à une multiplication des voix réclamant l’application de la peine de mort pour combattre le terrorisme ou pour question religieuse et dans les contextes sécuritaires actuels, il est primordial de continuer à entretenir le débat public et le dialogue politique afin de se préserver de tout retour en arrière. Sensibiliser les citoyens comme la jeune génération – futur décideur- permet d’y contribuer.

Le projet

Dans le cadre du projet « Accompagner parlementaires, institutions nationales et société civile vers l’abolition de la peine de mort dans des pays clés de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du nord (MONA) », ECPM et ses partenaires favorisent les synergies entre tous les acteurs clés afin de soutenir des avancées positives pour aller vers l’abolition de la peine de mort dans la région. Le projet en visant une démarche intégrée et en s’appuyant sur différents leviers multiplicateurs vise notamment à sensibiliser les jeunes citoyens et leaders d’opinion pour renforcer le débat et promouvoir les changements sociaux.

Depuis 2013, ECPM et l’OMDH ont initié un vaste programme pédagogique d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort au Maroc. Ce programme, mené en partenariat avec la coalition marocaine a bénéficié à plus de 2000 élèves de différentes régions du Maroc. Privilégiant une approche ludique mêlant théorie et témoignages (victimes, anciens condamnés, proches de condamnés), ce programme a favorisé l’émergence d’une conscience citoyenne en sensibilisant les jeunes à une thématique jamais abordée auparavant dans les programmes scolaires. Le programme sera reconduit selon les mêmes modalités pédagogiques en agissant en priorité dans les zones géographiques non couvertes jusqu’ici. Afin de démultiplier l’impact des actions, des séances de « formations de formateurs ».

L’action ciblera au moins 2000 élèves à travers l’organisation des sessions d’ateliers en plus d’interventions régulières à Rabat qui seront menées en partenariat avec la Coalition marocaine, les Clubs d’éducation à la citoyenneté et droits de l’homme des établissements scolaires, et le CNDH (à travers les commissions régionales). Fidèle à la méthodologie qui a fait ses preuves lors du précédent projet, des anciens condamnés à mort ou des familles de victimes seront mobilisés afin de faire prendre conscience aux jeunes du traumatisme que représente la peine capitale dans une société.

ECPM en partenariat avec l’OMDH lance un appel en vue du recrutement d’un consultant.

La mission du consultant

Sous la supervision d’un Comité composé des membres du bureau de l’OMDH et de la coordinatrice de projets d’ECPM et en étroite collaboration avec la coordinatrice de projets de l’OMDH.

Le Consultant aura pour mission de :

  • Identifier les établissements scolaires et clubs d’éducation susceptibles d’accueillir des activités éducatives ;
  • Organiser des interventions scolaires et des séances de formations de formateurs : prendre contact et planifier (élaboration d’outils), assurer la logistique, identifier les partenaires, accueillir et accompagner les intervenants et éventuellement des témoins anciens condamnés à mort ;
  • Animer des interventions scolaires à travers l’élaboration de techniques d’éducation innovantes ;
  • Concevoir et diffuser des outils pédagogiques ;
  • Appuyer la réalisation des outils de communication des brochures, affiches …..
  • Elaborer des rapports d’activités, et recommandations.

Profil

Expérience :

Expérience similaire dans l’organisation d’actions éducatives auprès d’un public jeune

Formation et connaissances :

  • Formation en sciences humaines, droit international public, relations internationales, sciences politiques,…
  • Connaissances en matière de droit international des droits de l’Homme, sciences politiques, éducation civique,…
  • Très bonne connaissance de l’argumentaire contre la peine de mort
  • Utilisation de word, power point, des réseaux sociaux

Qualités recherchées :

  • Capacités de présentation en public
  • Facilités d’expression devant différents publics et notamment des publics jeunes
  • Sens de la pédagogie
  • Sens relationnel
  • Sens éthique et Respect des droits de l’enfant

Langues :

Excellent niveau en arabe et en français (à l’oral et à l’écrit) l’Amazighe sera un atout.

Modalités 

Le Consultant proposera des dates entre le 1erSeptembre 2019 et 31 décembre 2020

  • 3 sessions d’une semaine par an en région
  • Interventions scolaires régulières à Rabat (écoles, collèges, universités)

Lieu : Maroc

La relation juridique entre l’OMDH et le consultant sera établie sur la base d’un contrat d’honoraires

Ce contrat fixera aussi les termes précis de la consultance

Le paiement se fera sur la base de factures

Candidature

Les dossiers de candidature doivent être envoyés d’ici le 30 Mai et devront comporter les pièces suivantes :

  • Un CV incluant les expériences professionnelles similaires et au moins 2 références professionnelles
  • Une lettre de motivation
  • Une offre technique contenant une approche méthodologique de la mission
  • Une offre financière qui n’excède pas 45000 Dhs

Merci d’envoyer votre candidature avant le 30 Mai 2019

Objet du mail : « Consultant interventions scolaires »

Envoyer votre candidature à contact.omdhabolition2018@gmail.com en mettant en cc : recrutement@ecpm.org