Etude : publication des informations par les collectivités territoriales

Cette étude qui a porté sur 81 communes de plus de 50 mille habitants établit le comportement des collectivités territoriales en matière de publication proactive des informations telle que prévue par la Constitution du Royaume, par la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information et par la loi organique 113-14 des collectivités territoriales ainsi que par les recommandations des instances et organismes internationaux.