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Expert en finances publiques

 Présentation de l’organisme commanditaire :

L’Association Marocaine de Lutte Contre la Corruption -Transparency Maroc- est une association de droit marocain, œuvrant dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption. Elle a été créée en janvier 1996 et a été reconnue d’utilité publique en juin 2009, ci-après désigné Transparency Maroc (TM) ou l’association.

Dans le cadre du projet «Transparence Fiscale, Suivi Budgétaire et Participation Citoyenne» financé par Oxfam, l’association recrute : un expert  en finances publiques, ci-après désigné le “Consultant“.

  1. Contexte Général :

Le Maroc a entrepris des mesures de lutte contre la corruption et a procédé à des réformes législatives pour accroitre la transparence et l’intégrité. Le gouvernement a récemment rejoint en Avril  2018 le partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) et il a adopté en février 2018 le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information,  entré en vigueur en Mars 2019.

Dans cette perspective de réformes structurelle et législative, les engagements de l’OGP dessinent un nouveau paysage politique qui se traduit par :

  • L’exigence de promouvoir la transparence budgétaire à travers la publication des rapports budgétaires selon les normes internationales ;
  • L’ouverture à la participation de la société civile dans les processus budgétaires (comité de suivi des engagements de l’OGP, le forum de la société civile) ;
  • La mise en œuvre des dispositions de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances en matière de transparence budgétaire et de budgétisation axée sur la performance ;
  • Le renforcement de la participation citoyenne par l’appropriation de la société civile des mécanismes relatifs à la démocratie participative.

C’est dans ce cadre qu’intervient Transparency Maroc pour promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques.

  • Présentation du projet :

Transparency Maroc a pu, grâce notamment à l’appui financier d’Oxfam, étendre à partir de 2014  son action au domaine de la fiscalité. Les principales réalisations, au cours de ces quatre dernières années, ont permis de cerner l’étendue et la complexité d’un domaine où le citoyen devrait être un acteur central et incontournable dans la lutte pour la mise en place d’une véritable démocratie participative. Un rapport de diagnostic sur la transparence et l’accès à l’information budgétaire et fiscale a été établi en juin 2015. Ensuite, un guide fiscal a été élaboré la même année, destiné aux particuliers avec pour principal objectif la vulgarisation des dispositions fiscales concernant cette catégorie de contribuables. Des rencontres et des séminaires ont été organisés pour communiquer sur les résultats atteints et mobiliser les acteurs de la société civile autour d’un plaidoyer basé sur des revendications afférentes à la transparence budgétaire et fiscale. En juin 2017, une étude sur « La cartographie des risques de corruption dans la gestion de l’impôt » a été élaborée. Les résultats et recommandations de cette étude ont été partagés dans le cadre d’une rencontre régionale organisée à Rabat et de cinq ateliers tenus dans cinq autres villes du Royaume (Kénitra, Mohammedia, Tanger, Tetouan et Fès).

L’accumulation et la capitalisation des travaux effectués par TM ont permis une prise de conscience quant à l’importance stratégique que représente la transparence budgétaire et fiscale. C’est dans cette optique que Transparency Maroc envisage de mener ce nouveau projet plus ambitieux qui s’inscrit dans le changement démocratique effectif. Pour ce faire, Transparency Maroc est convaincue que sa participation au Programme Oxfam sur la justice fiscale, le suivi budgétaire et la participation citoyenne au Maroc, permettra à l’association de poursuivre son action de plaidoyer et surtout d’influencer et persuader les décideurs de la nécessité de réformer le système fiscal pour plus de transparence budgétaire au Maroc et le respect des principes de l’équité aussi bien au niveau de la collecte des ressources que celui de leur allocation.

Objectifs du projet :

Les principaux objectifs du projet sont :

  • Développer des actions de plaidoyer pour l’instauration d’une culture de redevabilité des décideurs en matière de finances publiques ;
  • Plaider pour la conception de politiques budgétaires et fiscales qui respectent les standards internationaux en matière de redevabilité, de transparence et d’accès à l’information ;
  • Encourager la prise et la mise en œuvre de mesures visant la lutte contre la corruption, la fraude et l’évasion fiscale ;
  • Agir pour l’implication des citoyen(e)s dans le processus d’élaboration des lois de finances et l’implémentation des mécanismes de participation citoyenne prévus par la Constitution ;
  • Militer pour l’adoption de politiques fiscales prenant en compte les priorités des citoyen(ne)s et les spécificités des régions ;
  • Sensibiliser les médias sur leur rôle dans le traitement qualitatif et la vulgarisation de l’information financière.

Présentation de la prestation attendue :

La contribution du consultant vise à mener un plaidoyer au niveau national auprès des institutions qui interviennent dans le processus budgétaire (Ministère de l’économie et des finances, Ministère de l’intérieur, Parlement…) afin qu’elles adoptent des lois et des politiques budgétaires et fiscales conformes aux principes de bonne gouvernance, d’équité, de transparence et d’accès à l’information, mais aussi la sensibilisation de l’opinion publique à travers l’organisation de (séminaires, compagne médiatique…).

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