Home / Appels d'offres / Deux formateurs(trices) expert(e)s en droit d’accès à l’information et en suivi budgétaire

Deux formateurs(trices) expert(e)s en droit d’accès à l’information et en suivi budgétaire

Présentation de l’organisme commanditaire :

L’association marocaine de lutte contre la corruption -Transparency Maroc- est une association de droit marocain, œuvrant dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption. Elle a été créée en janvier 1996 et a été reconnue d’utilité publique en juin 2009, ci-après désigné Transparency Maroc ou l’association.

Transparency Maroc a contribué au cours de ses 25 ans d’existence à faire de la lutte contre la corruption un sujet de société et mobilise au profit du pays les ressources de connaissance et d’influence dont dispose le mouvement mondial contre la corruption coordonné par Transparency International.

Contexte du projet :

Transparency Maroc considère que l’accès à l’information constitue un droit fondamental et un moyen efficace d’amélioration de la transparence, de participation citoyenne et de prévention de la corruption et de consolidation du Système national d’intégrité.La transparence fiscale en général, et le suivi budgétaire en particulier sontégalement des thématiques primordiales sur lesquelles s’articule les axes de travail de Transparency Maroc.

Le gouvernement marocain a rejoint en avril 2018 le partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) et a adopté en mars 2018 le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information qui est entré en vigueur en Mars 2019.Le droit d’accès à l’information est important pour les individus, les communautés et gouvernement dans leurs engagements mutuels pour l’amélioration des services publics. Avec la constitution de 2011 et l’adoption de la loi 31-13, le Maroc s’est engagé sur la voie d’ouverture et de progrès avec la promulgation du droit d’accès à l’information publique. Il doit cependant encore relever de nombreux défis pour que ce droit devienne une réalité. L’ouverture et la transparence, la confiance entre administrés et autorités et la diffusion des informations pour une meilleure gestion doivent se substituer à la culture du secret et de la rétention des informations au service de pouvoirs individuels. Il s’agit d’un processus long qui demande l’engagement conjoint de toutes les parties prenantes, du gouvernement, des administrations, de la société civile, des journalistes et de chaque citoyen, mais dont l’impact à moyen et long terme peut véritablement orienter positivement l’avenir et le développement du Maroc.

En outre, et dans cette perspective de réforme structurelle et législative, les engagements de l’OGP dessinent un nouveau paysage politique qui se traduit par :

  • L’adoption d’une loi relative au droit d’accès à l’information (qui est entré en vigueur en mars 2019) ;
  • L’exigence de promouvoir la transparence budgétaire à travers la publication des rapports budgétaires selon les normes internationales ;
  • L’ouverture à la participation de la société civile dans les processus budgétaires (comité de pilotage des engagements de l’OGP, le forum de la société civile) ;
  • La mise en œuvre des dispositions de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances en matière de transparence budgétaire et de budgétisation axée sur la performance ;
  • Le renforcement de la participation citoyenne par l’appropriation de la société civile des mécanismes relatifs à la démocratie participative.

C’est dans ce cadre qu’intervient Transparency Maroc pour promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques.

Présentation du projet :

Dans ce contexte, le projet « Paroles de jeunes pour la redevabilité » engagé par Transparency Maroc en partenariat avec la fondation Heinrich Böll Rabat-Maroc ambitionne globalement, de contribuer à la lutte contre la corruption et à la promotion de la transparence et la responsabilité dans la gestion des politiques publiques au Maroc à travers :

  • La diffusion de façon simple et accessible des bonnes pratiques en matière de la transparence ainsi que les outils de lutte contre la corruption ;
  • La promotion de la culture du dialogue entre les décideurs et les citoyens ;
  • Le renforcement des capacités de la société civile et des élus locaux en termes de bonnes pratiques ;
  • La participation citoyenne ;
  • L’égalité et l’équité en matière de genre ;
  • Le renforcement des capacités des jeunes en matière des lois et de la réglementation existantes dans les domaines de la lutte contre la corruption, de la promotion de la transparence et la redevabilité dans la gestion des affaires publiques ;

Présentation de la prestation attendue :

Le projet vise à sensibiliser, initier et former les représentants de la société civile, les représentants locaux et les jeunes citoyen(n)es sur les thématiques du droit d’accès à l’information et du suivi budgétaire et aborder la redevabilité sociale de manière plus large en consolidant la capacité des associations et des citoyens à utiliser les outils de redevabilité.

A cet égard, Transparency Maroc recrute deux (2) experts pour animer des ateliers, un pour chacune des thématiques suivantes :

Le droit d’accès à l’information :

-L’appropriation de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information ;

– L’accès à l’information au niveau des collectivités territoriales ;

Le suivi budgétaire :

-L’appropriation du budget de l’Etat dans son ensemble (processus budgétaire depuis l’expression des besoins jusqu’aux audits en passant par les marchés, leurs adjudications et contrôle, niveau d’accès du citoyen à ce processus) ;

– Appropriation des Finances des collectivités territoriales ;

Les ateliers de formations sur les deux thématiques auront lieu selon le calendrier prévisionnel suivant :

Le 12 et 13 mars 2019 : Une formation aux profits des représentants de la société civile et des élu(e)s

Le 18 avril 2019 : formation aux profitsde jeunes artistes

Le 30 mai 2019 à Errachidia : Formation et atelier pour la société civile, les élu(e)s et les jeunes citoyens sur les thématiques susmentionnées.

Le 18 juillet 2019 à Azrou : Formation et atelier pour la société civile, les élu(e)s et les jeunes citoyens sur les thématiques susmentionnées.

Le 19 septembre 2019 à Tiznit : Formation et atelier pour la société civile, les élu(e)s et les jeunes citoyens sur les thématiques susmentionnées.

Méthodologie proposée (pour les deux expert(e)s) :

  • La formation et ses supports seront en langue arabe ;
  • Adoption d’une approche participative et interactive lors de la formation ;
  • Techniques d’animation et de formation dynamiques.

Livrables (pour les deux expert(e)s) :

  • Une note méthodologique des formations des deux expert(e)s ;
  • Un rapport détaillé de chaque atelier de formation incluant les résultats obtenus pour les deux experts ;
  • Un rapport de synthèse sur le déroulement et les travaux des cinq ateliers de formation.

Profil recherché pour chaque thématique :

Thématique 1 : Droit d’accès à l’information

  • Bac + 5 en droit public
  • Expertise dans le renforcement des capacités des organisations de la société civile (OSC) en matière des politiques publiques ;
  • Maîtrise du concept de la redevabilité sociale et de ses mécanismes ;
  • Excellente maitrise des langues arabe et française.

Thématique 2 : Suivi budgétaire

  • Bac + 5 en finances publiques ;
  • Expertise avérée en fiscalité nationale et locale ;
  • Bonne maîtrise des mécanismes de l’OGP et des engagements du Maroc ;
  • Expertise dans le renforcement des capacités des OSC en matière des politiques publiques ;
  • Maîtrise du concept de la redevabilité sociale et de ses mécanismes ;
  • Excellente maîtrise des langues arabe et française.

Rémunération : Dix mille dirhams toutes taxes comprises par expert pour l’ensemble des formations assurées (10.000 dhs TTC). Les couts opérationnels de la mission (hébergement, restauration, frais d’impression) sont pris en charge par TM conformément aux taux appliqués par l’association.

Condition d’engagement : Les deux experts doivent disposer d’une facture avec N° de patente, IF et RC.

Procédure pour la soumission des candidatures :

La réponse pour la présente mission devra comporter :

1) Le CV des expert(e)s (formation, expertise et expériences dans les domaines mentionnés ci-dessus) ;

Les candidatures peuvent être adressées en format électronique à l’adressesuivante :contacttransparencymaroc@gmail.com

Les candidatures peuvent également être envoyées par courrier postal à l’adresse suivante :

28, Rue Oum Errabiaa, Agdal, 10090, Rabat

Délai de soumission :  19 février 2020 

Pour plus d’information : 05 37 77 80 01