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Consultation relative au sous enregistrement des décès dans les régions rurales du Maroc

Contexte de la consultation

Le système de l’état civil revêt une importance particulière pour le système statistique national. Il permet de fournir des données statistiques actualisées sur la dynamique de la croissance démographique par région, province et commune, ainsi que les mouvements spatiaux des populations.

L’amélioration du système d’état civil a aidé de nombreux pays à alléger des grandes opérations statistiques, notamment les recensements de la population qui nécessitent un potentiel logistique, technique, matériel et humain conséquent.

Au Maroc, la loi sur l’état civil stipule clairement que l’enregistrement des naissances et des décès est obligatoire pour tous les citoyens (loi 37.99 de l’état civil 2002). Cette loi est une réaffirmation d’une pratique qui devrait être pleinement appliquée de nos jours, depuis que l’état civil a été introduit pour la première fois par l’occupation française (Dahir 4 septembre1915), impliquant uniquement des français ou des étrangers vivant au Maroc. Depuis 1950, il a été amplifié comme facultative et obligatoire pour les bénéficiaires d’aides d’État. Après l’indépendance, un décret a porté sur la création d’une nouvelle division au sein du ministère de l’intérieur, pour superviser le bon fonctionnement de l’état civil.

Le système actuel d’état civil souffre de certaines lacunes et sa modernisation s’avère nécessaire. Une telle modernisation du système d’état civil nécessite des interventions sur plusieurs niveaux : juridique, organisationnel, administratif, culturel et statistique. Ce processus de modernisation de l’état civil permettrait d’avoir l’exhaustivité et donnerait la possibilité d’élargir la collecte des données pour toucher d’autres aspects tels que les statistiques sur les mariages et les divorces en plus de ceux sur la mobilité spatiale de la population et les migrations.

Si les enregistrements des naissances se sont considérablement améliorés, ceux des décès souffrent toujours de sous-enregistrement, particulièrement dans le milieu rural et plus fréquemment pour les populations féminines.

Objectif de l’étude

Pour essayer de comprendre ce phénomène de sous enregistrement des décès dans les régions rurales du Maroc une étude qualitative est nécessaire. Le choix d’une telle méthode pour cette étude se justifie par le fait qu’une telle enquête offre la possibilité de comprendre les mécanismes socioculturels visibles et invisibles qui empêchent l’enregistrement des décès dans les actes de l’état civil dans le milieu rural au Maroc.

Les objectifs spécifiques de l’étude peuvent être formulés à travers un certain nombre de questions, dont :

  • Quelles sont les représentations sociales de la population liée aux enregistrements des décès ?
  • Comment ces représentations sociales engendrent-elles un mécanisme qui a un impact sur la qualité des enregistrements de mortalité ? Pourtant, c’est l’une des sources de données essentielles à la surveillance de la santé publique et la planification et l’évaluation des politiques publiques ;
  • Quels sont les déterminants d’ordre qualitatif qui entravent l’enregistrement des décès entre les sexes, les milieux de résidence et les régions ?
  • Comment l’adoption de telle approche qualitative peut-elle renforcer l’évaluation nationale du système des statistiques de l’état civil ?
  • Quels sont les liens entre le sous-enregistrement des décès féminins et les représentations de genre qui prévalent dans le contexte rural de la société marocaine ?

Il est recommandé de mener l’étude auprès d’un échantillon de population rurale dans deux régions différentes, celle de Béni Mellal-Khénifra (ayant comme chef-lieu la ville de Béni-Mellal) qui abrite des communes rurales parmi les plus démunies à l’échelle nationale et la région du Grand Casablanca-Settat (ayant comme chef-lieu la ville de Casablanca) qui compte parmi les régions les plus urbanisées, afin de comparer les résultats des deux régions.

Les attentes de la consultation 

 La mission du consultant consistera principalement en :

  1. Une recherche ethnographique (documentaire, revue de littérature, rapports, études, données statistiques, articles académiques…) qui permettra de construire une vision globale sur l’objet de l’étude;
  2. La rédaction d’une note conceptuelle de l’enquête qualitative à mener en traçant les sous objectifs, les différentes thématiques qu’elle doit aborder et la méthodologie à suivre pour la réaliser. Cette note constituera la feuille de route d’un consultant pour la réalisation de l’enquête et lui tracera les différentes étapes à suivre et la méthodologie de la réalisation de l’enquête ;
  3. La construction des outils et techniques de collecte de données (focus groupe, grille d’observation, guide d’entretien semi-directive) ;
  4. Sur la base de la méthodologie de l’enquête retenue pour la collecte des données, le consultant devra piloter ladite enquête;
  5. La rédaction des rapports de l’enquête et de l’étude.

Le consultant va tenir des réunions de coordination et de validation avec le comité de suivi du programme de travail du partenariat entre le Haut-commissariat au Plan et l’UNFPA.

Tâches du consultant

 Le consultant travaillera sous la responsabilité d’un comité de suivi, formé des représentants du HCP, au niveau central, qui validera les livrables.

La mission du consultant consistera principalement à travailler avec l’équipe technique, du Centre d’étude et de recherches démographiques et de la Direction de la Statistique dans ces différentes étapes allant de la conception à la proposition des thématiques du rapport final en passant par la phase de collecte des données. Il s’agit notamment de :

  • Elaborer une revue de littérature sur l’objet de l’étude;
  • Elaborer une note méthodologique de l’enquête qualitative;
  • Former les personnes responsables de mener l’enquête qualitative ;
  • Proposer les thématiques qui feront l’objet du rapport d’analyse ;
  • Analyser et rédiger le rapport de l’enquête;
  • Rédiger le rapport de l’étude.

Livrables

  • Note de présentation de l’enquête ;
  • Note méthodologique et guide de collecte de l’enquête qualitative ;
  • Guide et rapport de la formation des responsables de l’enquête qualitative ;
  • Rapport de l’enquête qualitative;
  • Rapport final de l’étude.
  • Calendrier d’exécution
  • Les travaux sont à réaliser en 20 jours ouvrables.

Profil du consultant

  • Être titulaire d’un diplôme universitaire supérieur en sociologie, anthropologie ou démographie;
  • Avoir une bonne connaissance du système de l’état civil marocain ;
  • Être doté d’une expérience d’au moins sept (7) années d’expérience professionnelle pertinente dans la conduite de groupes de discussion, de questionnaires et d’analyses, dans une approche de méthodes mixtes;
  • La maîtrise de l’arabe et du français;
  • Justifier de bonnes capacités d’analyse et de rédaction (en français et en arabe).

Présentation de l’offre de candidature

L’offre de candidature doit comprendre :

  • Le curriculum vitae détaillé du consultant ;
  • L’offre technique accompagnée de l’approche méthodologique et du chronogramme des tâches;
  • L’offre financière ;
  • Toute référence jugée utile pour éclairer le profil du consultant.

Dépôt du dossier de candidature

Les candidat(e)s intéressé(e)s par cet appel d’offres sont prié(e)s d’envoyer leurs dossiers de candidature aux adresses suivantes :

elbergui@unfpa.org et elakel@unfpa.org

Le délai de soumission des candidatures est fixé au 15 Octobre 2020 à minuit, au plus tard. Seules les candidatures répondant aux critères susmentionnés seront prises en considération.

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