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Formateur(trice) expert(e)sur l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur des marchés publics

Présentation de l’organisme commanditaire :

L’association marocaine de lutte contre la corruption -Transparency Maroc- est une association de droit marocain, œuvrant dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption. Elle a été créée en janvier 1996 et a été reconnue d’utilité publique en juin 2009, ci-après désigné Transparency Maroc ou l’association.

Transparency Maroc a contribué au cours de ses 25 ans d’existence à faire de la lutte contre la corruption un sujet de société et mobilise au profit du pays les ressources de connaissance et d’influence dont dispose le mouvement mondial contre la corruption coordonné par Transparency International.

Contexte du projet :

Le gouvernement marocain a rejoint en avril 2018 le partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) et a adopté en mars 2018 le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information qui est entré en vigueur en Mars 2019.Le droit d’accès à l’information est important pour les individus, les communautés et gouvernement dans leurs engagements mutuels pour l’amélioration des services publics.

L’ouverture et la transparence, la confiance entre administrés et autorités et la diffusion des informations pour une meilleure gestion doivent se substituer à la culture du secret et de la rétention des informations au service de pouvoirs individuels. Il s’agit d’un processus long qui demande l’engagement conjoint de toutes les parties prenantes, du gouvernement, des administrations, de la société civile, des journalistes et de chaque citoyen, mais dont l’impact à moyen et long terme peut véritablement orienter positivement l’avenir et le développement du Maroc.

En outre, et dans cette perspective de réforme structurelle et législative, les engagements de l’OGP dessinent un nouveau paysage politique qui se traduit par :

  • L’adoption d’une loi relative au droit d’accès à l’information (qui est entré en vigueur en mars 2019) ;
  • L’exigence de promouvoir la transparence budgétaire à travers la publication des rapports budgétaires selon les normes internationales ;
  • L’ouverture à la participation de la société civile dans les processus budgétaires (comité de pilotage des engagements de l’OGP, le forum de la société civile) ;
  • La mise en œuvre des dispositions de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances en matière de transparence budgétaire et de budgétisation axée sur la performance ;
  • Le renforcement de la participation citoyenne par l’appropriation de la société civile des mécanismes relatifs à la démocratie participative.
  • La déclaration du patrimoine des élus et hauts fonctionnaires.

C’est dans ce cadre qu’intervient Transparency Maroc pour promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques.

Dans ce contexte, l’association considère que l’accès à l’information constitue un droit fondamental et un moyen efficace d’amélioration de la transparence, de participation citoyenne et de prévention de la corruption et de consolidation du Système national d’intégrité. Ainsi, le développement de mesures préventifs et la lutte contre les formes de corruption les plus répondues dans le secteur des marchés publics notamment, l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt, sont également des thématiques primordiales sur lesquelles s’articule les axes de travail de Transparency Maroc.

Présentation du projet :

Le projet « Paroles de jeunes pour la redevabilité » engagé par Transparency Maroc en partenariat avec la fondation Heinrich Böll Rabat-Maroc ambitionne globalement, de contribuer à la lutte contre la corruption et à la promotion de la transparence et la responsabilité dans la gestion des politiques publiques au Marocà travers :

  • La diffusion de façon simple et accessible des bonnes pratiques en matière de la transparence ainsi que les outils de lutte contre la corruption ;
  • La promotion de la culture du dialogue entre les décideurs et les citoyens ;
  • Le renforcement des capacités de la société civile et des élus locaux en termes de bonnes pratiques ;
  • La participation citoyenne ;
  • L’égalité et l’équité en matière de genre ;
  • Le renforcement des capacités particulièrement des jeunes en matière des lois et de la réglementation existantes dans les domaines de la lutte contre la corruption, de la promotion de la transparence et la redevabilité dans la gestion des affaires publiques.

Présentation de la prestation attendue :

Le projet vise à sensibiliser, initier et former les représentants de la société civile, les représentants locaux, les étudiant(e)s et les jeunes citoyen(n)es sur le sujetde l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt dans le secteur des marchés publics,et aborder la redevabilité sociale de manière plus large en consolidant la capacité des associations et des jeunes citoyens à utiliser les outils appropriés.

A cet égard, Transparency Maroc recrute un expert pour animer une rencontre/atelier sur :

Le conflit d’intérêt et l’enrichissement illicite dans le secteur des marchés publics :

  • L’appropriation du budget de l’Etat dans son ensemble (processus budgétaire depuis l’expression des besoins jusqu’aux audits en passant par les marchés, leurs adjudications et contrôle, niveau d’accès du citoyen à ce processus) ;
  •  Les effets de la crise sanitaire sur la transparence des marchés publics ;
  •  La passation des marchés publics ;
  •  Les mécanismes de contrôle favorisant la détection et la prévention des conflits d’intérêt et de l’enrichissement illicite dans les marchés publics.

La rencontre de formationaura lieu selon le calendrier prévisionnelsuivant :

Le 18 et 19 septembre 2021 :Formations et ateliers au profit des représentants locaux et de la société civile (Lieu à préciser ultérieurement).

Méthodologie proposée :

  • La formation et ses supports seront en langue arabe ;
  • Adoption d’une approche participative et interactive lors de la formation ;
  • Techniques d’animation et de formation dynamiques.

Livrables :

  • Une note méthodologique de la rencontre ;
  • Un projet de programme détaillé des journées des formations ;
  • Un rapport de synthèse détaillé des deux jours de formations, incluant les différentes problématiques du secteur des marchés publics discutées pendant la formation, ainsi que les recommandations des participant(e)s pour faire face aux conflits d’intérêt et à l’enrichissement illicite dans le secteur des marchés publics.

Profil recherché:

  • Bac + 5 en finances publiques ;
  • Expertise avérée dans la gestion des marchés publics et en fiscalité nationale et locale ;
  • Bonne maîtrise des mécanismes de l’OGP et des engagements du Maroc ;
  • Expertise dans le renforcement des capacités des OSC en matière des politiques publiques ;
  • Maîtrise du concept de la redevabilité sociale et de ses mécanismes ;
  • Excellente maîtrise des langues arabe et française.

Rémunération : Huit mille dirhams toutes taxes comprises (8.000 dhs TTC). Les coûts opérationnels de la mission à savoir : l’hébergement, la restauration et les frais d’impression sont pris en charge par TM conformément aux taux appliqués par l’association.

Condition d’engagement : L’expert doit disposer d’une facture avec N° de patente, IF et RC.

Procédure pour la soumission des candidatures :

La réponse pour la présente mission devra comporter :

1) Le CV de l’expert (formation, expertise et expériences dans les domaines mentionnés ci-dessus) ;

2) Une note méthodologique relative aux rencontres de formation incluant un projet de programme détaillé des journées de formation. 

Les candidatures peuvent être adressées en format électronique à l’adresse suivante :contact.transparencymaroc@gmail.com

Les candidatures peuvent également être envoyées par courrier postal à l’adresse suivante :

28, Rue Oum Errabiaa, Agdal, 10090, Rabat

Délai de soumission :  28 février 2021

Pour plus d’information : 05 37 77 80 01

 

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