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Elaboration d’une note sur les mécanismes de recours et d’outils pour le traitement des plaintes en cas de discrimination et violation des droits humains en lien avec le VIH

OBJECTIFS DE LA CONSULTATION

1. Répertorier les mécanismes de recours existants en cas de discrimination et de
violation des droits humains en lien avec la santé et notamment le VIH :
procédures judiciaires et mécanismes de recours.

2. Elaborer une note d’orientation précisant les différents mécanismes de recours
au Maroc, les liens existants ou à établir entre ces mécanismes, ainsi que les
modalités pour y accéder.

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pdf TDRs Recours pour violation des soins de santé Relance 311 KB 69