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Consultation pour l´élaboration, présentation et diffusion de baromètres de suivi des politiques publiques locales en matière de participation, égalité et jeunesse

Réf : Baromètre 3-Projet Appui

Titre du projet : « Appui aux processus de participation démocratique au Maroc »

Nº 14-CO1-413. Financement : Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID).

  1. Contexte

Le programme « Appui au processus de participation démocratique au Maroc », d’une durée de 4 ans (2015-2018) est réalisé dans le cadre d’un consortium formé par Mouvement pour la Paix (MPDL) et Oxfam, en partenariat avec l´Espace Associatif et avec le financement de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale au Développement (AECID).

L’objectif général de ce programme et de soutenir le processus de bonne gouvernance démocratique à travers le développement des capacités des acteurs locaux et la mise en place de mécanismes de participation citoyenne qui garantissent l’égalité entre les hommes et les femmes.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

  • Objectif Spécifique 1 : Favoriser la participation à travers la concertation et l’implication des différents acteurs dans la gestion des questions publiques locales.
  • Objectif Spécifique 2 : Promouvoir l’égalité entre hommes et femmes dans les sphères publiques et privées au niveau local et national
  • Objectif Spécifique 3 : Améliorer les conditions de participation de la jeunesse dans la gestion des questions locales.
  • Objectif Spécifique 4 : Améliorer et renforcer la capacité d’incidence des organisations de la société civile pour les convertir en une force de proposition et de promotion de la démocratie participative au niveau local, national et international.

4 axes d’intervention qui coïncident avec les objectifs spécifiques du projet sont prévus :

  1. Appui au processus de démocratie participative à travers le renforcement des capacités et la mise en place des mécanismes de dialogue et de concertation entre la société civile et les administrations locales : contributions et propositions de la société civile dans le cadre de l’élaboration des lois organiques relatives à la participation. Campagnes d´incidence et plaidoyer sur la participation de la société civile. Actions concertées entre les administrations locales et la société civile. Renforcement de l’organisation de la communauté pour promouvoir l´égalité et la participation. Actions de formation et de renforcement des capacités dirigées aux acteurs locaux.
  2. Promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, y compris la question de l’égalité et parité au niveau local : mise en place des Commissions Parité et Egalité dans les communes des zones d´intervention. Mise en place des Agendas Locaux d´Egalité au sein des municipalités des zones d´intervention. Promouvoir la participation politique des femmes. Promouvoir une masculinité positive.
  3. Appui et promotion de la participation des associations de la jeunesse au niveau local et national : formation, sensibilisation et appui aux associations de jeunes. Dialogue et actions de concertation entre les jeunes parlementaires et des associations de jeunes. Sessions au Parlement national et dans les conseils provinciaux.
  4. Stratégie d’incidence par rapport aux modèles de participation égalitaire et citoyenne : diagnostic du processus de participation démocratique des citoyens et de la société civile. Actions de plaidoyer au niveau local, national et international. Création de baromètres de suivi de la participation citoyenne et de l’égalité. Coordination avec les dynamiques associatives existantes. Étude sur la mise en œuvre effective des articles prévus dans la Constitution en relation à la participation des citoyen/nes, de la société civile et de la jeunesse ainsi qu’à l’égalité entre les hommes et les femmes avec la participation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et des experts universitaires.

En ce qui concerne la zone d’intervention, le programme est mis en œuvre dans 31 Communes (8 urbaines et 23 rurales) des provinces de Larache, Oujda et Al-Hoceima et les interventions au niveau local et national sont menées par six associations locales membres et/au associées à l’Espace Associatif(deux dans chaque province d’intervention) : BADES et Association Forum de Femmes (AFFA) à Al-Hoceima ; Association de Coopération pour le Développement et la Culture (ACODEC) et Ain Ghazzal à Oujda, et ECODEL et Ligue Démocratique de Droits des Femmes (LDDFL) à Larache.

  1. Objet de la consultation

Cette consultation s’intègre dans l’axe 4 concernant l’amélioration de la capacité d’incidence d’OSC et des citoyens.

Dans ce contexte deux baromètres ont été déjà réalisés, le premier en 2017 et le deuxième en 2018, dans le cadre d’une étude concernant l’application des principes constitutionnels et juridiques en matière de participation démocratique des citoyens et de la société civile au Maroc en collaboration avec le CNDH.

Les objectifs de la consultation sont les suivants :

  • Élaboration de 3 baromètres (un par province) de suivi des politiques publiques locales en matière de participation, égalité et jeunesse, dans les 3 provinces d’intervention du Convenio (Al-Hoceima, Larache et Oujda), avec l’utilisation des méthodologies quantitatives et qualitatives.
  • Réalisation d’une analyse qualitative et quantitative (après la réalisation des entretiens avec des acteurs clés –associations, élus/élues, fonctionnaires-, réalisation des sondages -population générale-, etc.) sur la participation citoyenne dans la gestion de la chose publique particulièrement celle des organisations de la société civile, les femmes et des jeunes au niveau local.
  • Collecter des données qualitatives et quantitatives et analyser :
    • les connaissances et les perceptions des acteurs locaux ;
    • l´évolution des mécanismes de participation, de dialogue et de concertation, notamment les « Instances de l´équité, l´égalité des chances et de l´approche genre » (IEECAG), le nombre et types de pétitions et motions ainsi que les modalités de leur traitement par les collectivités territoriales, les mécanismes de participation pour l´élaboration, le suivi et l’évaluation des Plans d´Action Communaux, et des programmes régionaux, y compris les espaces de participation démocratique (EPD) etc., parmi d’autres.
    • les difficultés rencontrées par les acteurs locaux par rapport à la participation citoyenne.
  • Documentation des résultats pour capitalisation.
  • Analyse comparatif et évolutive de la situation en relation à la participation démocratique et les mécanismes de participation au niveau local et par zone d’intervention, depuis le premier baromètre (2017) jusqu’au ceci objet de la présente consultation (2019)
  • Recommandations pour de possibles futures actions en matière de participation démocratique, en tenant compte éventuellement des actions similaires ou comparables mises en place par d’autres acteurs de la société civile et de la coopération internationale dans la zone d’intervention du Convenio. Révision des baromètres 2017 et 2018 pour adapter le format en intégrant des tableaux des données, graphiques, cartographie, entre autres  …

Le travail de consultation doit être réalisé :

  • En étroite collaboration avec les 3 associations commanditaires (MPDL/Oxfam/EA).
  • En étroite collaboration avec les 6 associations partenaires des 3 zones d’intervention, au moment de coordonner, réaliser et présenter les activités liées auxdites provinces.
  1. Méthodologie

Le bureau d’étude/équipe de consultation est appelé/e à proposer une méthodologie incluant des critères pour l’élaboration des baromètres de suivi des politiques publiques locales en matière de participation, égalité et jeunes, dans les 3 provinces d’intervention du Convenio (Al-Hoceima, Larache et Oujda), avec l’utilisation des méthodes quantitatives et qualitatives telles que :

  • Entretiens structurés avec des acteurs clés : IEECAG, EPD, associations, élus/élues, fonctionnaires, etc. Au moins, 10 associations par province (y compris les deux partenaires du projet de chaque province), 10 élus/élues par province (des communes engagées dans le projet, au moins 3 femmes élues par province), 10 fonctionnaires par province (des communes engagées dans le projet). Total : 30 associations des 3 provinces, 30 élus/élues des 3 provinces et 30 fonctionnaires des 3 provinces.
  • Focus groups : réalisation d’au moins 3 focus groups par province, avec la participation des femmes, jeunes et des citoyen/nes. Il faudra réaliser 1 focus group de femmes, 1 focus group de jeunes et 1 focus group avec de citoyen/nes par province. Total : au moins 9 focus groups dans les 3 provinces.
  • Réalisation d’un sondage/questionnaire avec un échantillonnage représentatif (sexe, âge, niveau éducatif, etc.) de la population des 3 provinces et des 31 communes d’intervention. Il faudra réaliser au moins 50 questionnaires par province.
  • D’autres méthodes pertinentes supplémentaires proposées par les prestataires.

Les questions à poser qui permettront d’analyser les connaissances, les perceptions, l´état des lieux et les difficultés rencontrées par les populations par rapport à la participation citoyenne, seraient les suivantes (parmi d’autres à proposer par les consultants) :

  • En quoi les mécanismes de participation et instances de concertation prévues dans les lois et mis en place d´une manière effective ont amélioré la qualité de la participation ?
  • depuis la mise en marche des mécanismes précitées, les différentes composantes de la société ont – elles acquirent les éléments nécessaires pour évaluer l’action publique en matière de participation ?
  • Quels sont les perceptions des élu.es par rapport à la participation  à travers les IEECAG et les EPD : compréhension des concepts, etc.
  • Quels sont les principaux problèmes/obstacles liés à la participation à travers les IEECAG et les EPD et d’autres mécanismes ?
  • En quoi les mécanismes prévus ont –elles contribué  à résoudre et/ou améliorer les problèmes identifiés ?
  • Si vous êtes intéressé/e à participer dans la vie publique, que pouvez – vous faire effectivement ?
  • Est-ce qu’il y a eu des avancements dans ce sens depuis  2017, tenant en considération l’analyse fait dans les deux premiers baromètres ?

Dans les cas des mécanismes participatifs prévus dans les lois (Plan d’action communal, Instances d’équité et parité, pétitions, etc.), on pourrait évaluer/analyser :

  • Est-ce que les citoyen.nes et d’autres acteurs locaux – à part les associations – connaissent ces mécanismes ? est-ce qu’ils y participent et comment ?
  • Quelle est votre appréciation par rapport au fonctionnement de ces mécanismes ?
  • Dans le cas de pétitions de la part de citoyen/nes et des organisations de la société civile, est-ce qu´on peut identifier des pétitions réalisées ou bien en cours et les résultats obtenus ?Quelle est l’évolution des mécanismes participatifs prévu par la loi depuis 2017, tenant en considération l’analyse fait dans les deux premiers baromètres ?
  1. Profil souhaité

Le bureau d’études/équipe de consultation doit justifier :

  • Une formation universitaire en sciences sociales, gouvernance ou autres domaines en relation avec la prestation demandée (tous/toutes les membres, au moins une des spécialités) ;
  • Formation et expérience pertinente, d’au moins 5 ans, en projets de suivi des politiques publiques locales en matière de participation démocratique, égalité entre les hommes et les femmes, participation de la jeunesse, incidence et plaidoyer, et/ou des thématiques similaires.
  • Bonne connaissance du contexte de la zone d’intervention ainsi que des dynamiques institutionnelles au niveau du Maroc et du cadre juridique du pays, notamment en ce qui concerne la bonne gouvernance, l’égalité et la jeunesse.
  • Bonnes connaissances statistiques pour la réalisation de l’activité
  • Bonnes capacités de communication orale et écrite en arabe et français. L’amazight pour la région d’Al-Hoceima s’avère nécessaire aussi.
  1. Dossier de soumission 

Les demandeurs doivent envoyer les documents suivants dans un seul fichier PDF :

  1. Une présentation d´une page de l’équipe soumissionnaire, avec un tableau récapitulatif des profils des membres de l’équipe en indiquant leur rôle dans cette consultation.
  2. Les CV des membres de l’équipe de consultation.
  3. Note méthodologique, plan de travail détaillé, y compris des exemples d´animation des focus groups, le questionnaire et la guide d´entretien en précisant les instances et les acteurs impliqués dans chaque étape. Un calendrier provisoire de réalisation de la mission.
  4. Liste des expériences de travail liées aux projets de suivi des politiques publiques locales en matière de participation démocratique, égalité entre les hommes et les femmes, participation de la jeunesse, incidence et plaidoyer.

Une proposition financière détaillée pour la réalisation de la prestation toutes taxes comprises (TTC, avec TVA détaillé). Toute offre financière dépassant le budget alloué et mentionné dans la clause 8 ne sera pas considéré par le comité de sélection. Le transport, logement et restauration de l’équipe de consultation dans le cadre de cette mission seront pris en charge par l’équipe de consultation.

  1. Livrables:

En ce qui concerne les livrables, le bureau et/ou équipe de consultants devra soumettre dans les délais établis :

  • Au démarrage de la prestation :
    • Méthodologie pour l’élaboration des baromètres de suivi des politiques publiques locales en matière de participation, égalité et jeunes, dans les 3 provinces d’intervention du Convenio (Al-Hoceima, Larache et Oujda), avec l’utilisation des méthodes/techniques quantitatives et qualitatives.
    • Un plan de travail détaillé en précisant les instances et les acteurs impliqués dans chaque étape.
  • A la fin de la prestation :
    • Rapport d’analyse des résultats, ventilé par province (60 pages maximum), contenant un résumé exécutif (5 pages maximum).
    • Rapports adaptés des baromètres 2017 et 2018 intégrant des tableaux des données, graphiques, cartographie.
    • Dossier technique avec toutes les informations collectées lors des entretiens, focus groups et questionnaires réalisés par province : contexte, listes de présence/rapports, photos, statistiques, analyse qualitative et quantitative des données, graphiques, analyse par sexe, âge, commune, province, etc.

Les livrables finaux doivent être remis en français sur fichier électronique et 3 copies en papier (couleur).

  1. Calendrier estimatif du plan de travail
  • Présentation offres : 12 décembre 2018
  • Choix offre : 14 décembre 2018
  • Signature contrat (1er paiement) : 18 décembre 2018
  • Phase cabinet : 18 décembre 2018-18 janvier 2019
  • Phases terrain : janvier-février 2019
  • Présentation des premiers résultats et atelier de restitution (2ème paiement) :30 mars 2019
  • Présentations des rapports finaux (3ème paiement) : 30 avril 2019
  1. Budget, paiement des services

Le budget alloué à cette prestation ne pourra pas dépasser 87.582,56 dirhams TTC. Le prestataire devra présenter un budget détaillé selon les étapes de l’étude présentées dans les présents termes de référence.

Le prestataire devra présenter des factures conformes aux lois marocaines, y compris la TVA détaillée et/ou autres impôts. Le paiement sera effectué en trois tranches, avec une facture pour chaque paiement comme détaillé ci-après :

  • Premier paiement : 34% après la signature du contrat ;
  • Deuxième paiement : 33 % après la réception du 2e jet du rapport ;
  • Le troisième paiement : 33% après la validation définitive du rapport final.
  1. Présentation de propositions et choix du prestataire

La proposition doit être envoyée en un seul fichier PDF aux adresses suivantes :            c.romero@mpdl.org ; mounia.semlali@oxfam.org  et a.elghazi@espace-associatif.ma au plus tard le 12 décembre  2018 à 23 :59 heures du Maroc.

  • Le choix du prestataire se fera par le comité scientifique composé des trois partenaires du Convenio-Les critères de choix sont : Qualité de l’offre technique : 40% ;
  • Expérience de l’équipe du travail dans la thématique et expérience de travail avec MPDL-OXFAM-EA : 30% ;
  • Expérience des consultant(e)s et des intervenant(e)s et connaissance du contexte : 20% ;
  • Offre financière : 10%.