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Avis d’appel a consultation courte durée N°02.C/2019/CNDH

Le Conseil national des droits de l’Homme, en partenariat avec le Haut- Commissariat des Nations
Unies pour les Réfugiés, lance un appel a consultation ayant pour objet l’évaluation de l’état de
l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil.

Cette enquête devra intégrer les aspects relatifs à l’accès aux soins des femmes enceintes et à la
délivrance des avis de naissance.

Les termes de référence de cette consultation peuvent être retirés au siège du CNDH – Service des
achats .Ils peuvent également être téléchargés à partir des sites du CNDH www.cndh.org.ma ou du
portail de Tanmia : www.tanmia.ma

L’estimation du coût de cette consultation est établie à la somme de 50 000,00 dhs TTC
(Cinquante mille dirhams toutes taxes comprises).

Mardi 14 mai 2019 à 15h00 sera le dernier délai pour déposer, contre récépissé et sous plis
fermés, les dossiers des concurrents conformes aux dispositions des termes de références de la
consultation, au bureau d’ordre du siège du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sis
Parcelle 22, boulevard Erriad, Hay Riad-Rabat.

Toute demande d’éclaircissement peut être adressée à l’adresse mail suivante : cndh@cndh.org.ma

Télécharger les pièces jointes

Fichier Description Taille Téléchargements
pdf Avis Appel a consultation AR VF 396 KB 153
pdf Avis appel a consultation FR F 355 KB 152
pdf TDR état civil_ version 300419_2 392 KB 179