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Avis d’appel a consultation courte durée N°02 Bis.C/2019/CNDH

Le Conseil national des droits de l’Homme, en partenariat avec le Haut- Commissariat des Nations
Unies pour les Réfugiés, lance un appel à consultation ayant pour objet l’évaluation de l’état de
l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil.
Cette enquête devra intégrer les aspects relatifs à l’accès aux soins des femmes enceintes et à la
délivrance des avis de naissance.

Les termes de référence de cette consultation peuvent être retirés au siège du CNDH – Service des
achats .Ils peuvent également être téléchargés à partir des sites du CNDH www.cndh.org.ma ou du
portail de Tanmia: www.tanmia.ma

L’estimation du coût de cette consultation est établie à la somme de 50 000,00 dhs brut
(Cinquante mille dirhams brut).

Mardi 14 juin 2019 à 16h00 sera le dernier délai pour déposer, contre récépissé et sous plis
fermés, les dossiers des concurrents conformes aux dispositions des termes de références de la
consultation, au bureau d’ordre du siège du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sis
Parcelle 22, boulevard Erriad, Hay Riad-Rabat.

Toute demande d’éclaircissement peut être adressée à l’adresse mail suivante : cndh@cndh.org.ma

Télécharger les pièces jointes

Fichier Description Taille Téléchargements
pdf Avis Appel a consultation AR VFdu 28 mai 396 KB 216
pdf VF 280519_TDR état civil verssion du 28 mai 312 KB 231