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Expert en finances publiques REF : 05/TM/2020

Présentation de l’organisme commanditaire :

L’Association Marocaine de Lutte Contre la Corruption -Transparency Maroc- est une association de droit marocain, œuvrant dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption. Elle a été créée en janvier 1996 et a été reconnue d’utilité publique en juin 2009, ci-après désigné Transparency Maroc ou l’Association.

Transparency Maroc a contribué au cours de ses 24 ans d’existence à faire de la lutte contre la corruption un sujet de société et mobilise au profit du pays les ressources de connaissances et d’influence dont dispose le mouvement mondial contre la corruption coordonné par Transparency International.

Contexte Général :

Le Maroc a entrepris des mesures de lutte contre la corruption et a procédé à des réformes législatives pour accroitre la transparence et l’intégrité. Le gouvernement a récemment rejoint en avril 2018 le partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) et a adopté en mars 2018 le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information entré en vigueur en Mars 2019.

Dans cette perspective de réforme structurelle et législative, les engagements de l’OGP dessinent un nouveau paysage politique qui se traduit par :

  • L’adoption d’une loi relative au droit d’accès à l’information (entrée en vigueur en mars 2019) ;
  • L’exigence de promouvoir la transparence budgétaire à travers la publication des rapports budgétaires selon les normes internationales ;
  • L’ouverture à la participation de la société civile dans les processus budgétaires (comité de pilotage des engagements de l’OGP, le forum de la société civile en cours) ;
  • La mise en œuvre des dispositions de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances en matière de transparence budgétaire et de budgétisation axée sur la performance ;
  • Le renforcement de la participation citoyenne par l’appropriation de la société civile des mécanismes relatifs à la démocratie participative.

C’est dans ce cadre qu’intervient Transparency Maroc pour promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques.

  • Cadre de la mission :
  • Présentation du projet :

Le projet « Mobilisation contre la corruption » vise à promouvoir le comportement civique par l’adhésion aux valeurs de la transparence et de la redevabilité sociale. Il est principalement destiné à sensibiliser les citoyens, les acteurs associatifs et les responsables sur les méfaits de la corruption par le renforcement des capacités et l’assistance juridique aux victimes et dénonciateurs de la corruption.

Le projet est actionné sur quatre volets :

  • L’assistance aux victimes et dénonciateurs des faits de corruption ;
  • La sensibilisation des citoyens ;
  • Le renforcement des capacités des organisations de la société civile (OSC) ;
  • Le plaidoyer et la sensibilisation des administrations publiques touchées par la corruption ;

Présentation de la prestation attendue :

Dans le cadre du troisième volet du projet : « Renforcement des capacités des OSC », le but est de renforcer les capacités, des associations locales de la région de l’orientale, en matière de lutte contre la corruption. Dans la phase de renforcement, le but est de cibler une thématique liée à la gestion des deniers publics notamment la gestion du budget communal, et spécifiquement la transparence du budget communal.

Après la deuxième phase de renforcement des capacités en matière de transparence budgétaire, et l’appropriation des outils de plaidoyer liés à l’évaluation et le suivi budgétaire au niveau local (Le budget communal de la ville de Nador) et en matière de l’accès a l’information, une troisième phase qui se compose de trois sessions de formation (chaque formation sur une durée de 2 jours) qui vise le renfoncement des capacités des acteurs en matière  de  :

  • Formation 1: Cadre juridiques des communes territoriales : la loi cadre 14-113 régissant les communes.
  • Plaidoyer pour une meilleure gestion des fonds publics : La commune de NADOR ;
  • Plaidoyer pour combattre la corruption dans les marchés publics : La commune de NADOR
  • Objectif général des sessions de formation :

Renforcements des capacités des associations en matière de plaidoyer pour soutenir la bonne gouvernance et les politiques publiques de leur commune et établir les concepts de transparence.

  • Objectifs spécifiques:
  • Le Rôle de la société civile en matière de plaidoyer
  • Comprendre les défaillances du budget locale de Nador pendant la pandémie ;
  • Assimiler les principes de la gestion des fonds publique à Nador ;
  • Comprendre le rôle des OSC dans l’évaluation du budget communal ;
  • Comprendre le processus des marchés publics et plaidoyer de transparence dans ce domaine.
  • S’approprier les mécanismes de plaidoyer en matière de gouvernance locale.

Objectifs des sessions de formations :

Formation 1 : Cadre juridiques des communes territoriales : la loi cadre 14-113 régissent les communes.

  • Objectif général : les associations maîtrisent la structure juridique de travail des communes locales.

Objectifs spécifiques :

  • Les acteurs associatifs comprennent les engagements des communes.
  • Les associations maitrisent les textes de loi pour faciliter le droit d’accès à l’information.
  • La société civile comprend son rôle de suivi du budget de la commune (principes de redevabilité sociale).

Formation 2 : Plaidoyer pour une meilleure gestion des fonds publics : La commune de NADOR 

Objectif général : les associations maîtrisent les outils de plaidoyer en matière de gestion des fonds publics (communes locale Nador)

Objectifs spécifiques :

  • Les associations comprennent le cadre de la gestion des fonds publics et les lois qui les régissent.
  • S’approprier les principes de la gestion des fonds publics et le rôle de la société civile comme partie prenante en développement.
  • Comprendre les mécanismes de transparence de gestion des fonds publics (lutte contre la au niveau des affaires publiques : initiation pour la troisième formation.)

Formation 3 : Plaidoyer pour combattre la corruption dans les marchés publics : La commune de NADOR

  • Objectif général : les associations sont outillées pour plaider au niveau de la commune pour garantir la transparence du secteur des marchées publics.
  • Objectifs spécifiques:
  • Comprendre la réglementation des marchés publics au Maroc : Textes de loi.
  • Les marchés publics et le système d’intégrité : principes de transparence.
  • Le plaidoyer comme rôle de la société civile pour la lutte contre la corruption au niveau des marches publics.
  • Résultats attendus :
  • Des plaidoyers sont élaborés pour promouvoir la transparence budgétaire locale en relation avec la lutte contre la corruption.

Public cible :

20 représentant(e)s d’OSC bénéficieront de ces ateliers de formation.

Méthodologie proposée :

  • La formation et ses supports seront en langue arabe ;
  • Adoption d’une approche participative et interactive lors de la formation ;
  • Techniques d’animation et de formation dynamiques.

Livrables :

  • Les différents supports de formation : modules sous formes de mallette pédagogique- les supports de formations (présentations- fiches techniques …). Tous les supports doivent être en version électronique et papier ;
  • L’évaluation des participants ;
  • Un rapport détaillé de chaque atelier de formation incluant les résultats obtenus.

Budget et modalités de règlement:

Le paiement des honoraires sera effectué sur la base du budget alloué par Transparency Maroc à la consultation.

Dossiers de candidature :

Profil(s) recherché(s) :

  • Diplôme universitaire BAC + 5 ans en finances publiques, en sciences économiques ou en droit fiscal et budgétaire ;
  • Expérience de 10 ans au moins dans le domaine des finances publiques marocaines ;
  • Connaissance approfondie des concepts et mécanismes du gouvernement ouvert et l’index du budget ouvert;
  • Expertise dans le renforcement des capacités des OSC en matière des politiques publiques ;
  • Maitrise du concept de la redevabilité sociale et de ses mécanismes ;
  • Bonne capacité d’organisation, d’analyse, de planification et de rédaction ;
  • Excellente maitrise des langues arabe et française.

Procédure pour la soumission de candidatures:

La réponse pour la présente mission devra comporter :

Conditions Note
 

1)    Le CV du/des consultant(e)s impliqué(e)s (formation, expertise et expériences dans les domaines mentionnés ci-dessus) ainsi que des références antérieures ;

 

40 %
2)    Une proposition technique répondant aux présents termes de références  20%
3)    Une proposition financière correspondant aux honoraires de consultance. Les coûts opérationnels de la mission (restauration, matériel …) seront pris en charge par Transparency Maroc en fonction des taux appliqués par l’Association pour ces prestations. 

 

40%

 

Le candidat ayant reçu la note maximale sera retenu.

Les candidatures peuvent être adressées en format électronique à l’adresse suivante : contacttransparencymaroc@gmail.com en mentionnant dans l’objet du message la référence : 05/TM/2020.

Les candidatures peuvent également être déposées directement à Transparency Maroc sis 28, Rue Oum Errabia, Agdal, sous enveloppe anonyme fermée portant la mention la référence : 05/TM/2020.

Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable.

Date limite de dépôt de candidatures : 14 Août 2020