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Diagnostic sur l’état du droit d’accès à l’information des citoyen.ne.s aux provinces de Larache, Oujda et Al Hoceïma

Le document suivant contient les termes de référence pour la réalisation d’un diagnostic sur le statut
du droit d’accès des citoyens à l’information (dans le cadre de la loi 31.13) déclinés au niveau
communal, provincial (de Larache, Oujda et Al-Hoceïma) et régional (région de Tanger-Tétouan- AlHoceïma et Oriental), et en milieu urbain et rural.

Cette consultation fait partie de l’une des cinq études prévues dans le cadre du Projet Convenio1 Nº
18-CO1-1204: Appui à la consolidation des dynamiques de participation démocratique aux niveaux
communal, provincial, régional et national pour contribuer à la réduction des inégalités socioéconomiques au Maroc, co-exécuté par le consortium Mouvement pour la Paix (MPDL) et OXFAM en
collaboration avec leurs partenaires locaux.

Le cadre de travail est le programme gouvernemental 2017-2021 pour l’accompagnement de la
participation démocratique et l’amélioration de la bonne gouvernance, ainsi que les articles 12-13-
14-15 et 139 de la Constitution marocaine de 2011, visant l’implication des citoyens et citoyennes et
de la société civile dans la concrétisation de la culture de la participation démocratique.

Cette intervention est la deuxième partie du Projet Convenio Nº 14-CO1-413 Appui aux processus de
participation démocratique au Maroc, qui a été exécuté par les mêmes organisations entre 2015 et
fin mars 2020.

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