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TDR Manuel pratique sur les lois, mécanismes et acteurs de la participation démocratique au Maroc

Le document présent contient les termes de référence pour la réalisation d’un manuel pratique sur
les lois, mécanismes et acteurs de la participation démocratique au Maroc aux niveaux communal,
provincial et régional.

Cette consultation fait partie de l’une des cinq études prévues dans le cadre du Projet Convenio1 Nº
18-CO1-1204: Appui à la consolidation des dynamiques de participation démocratique aux niveaux
communal, provincial, régional et national pour contribuer à la réduction des inégalités socio-
économiques au Maroc, co-exécuté par le consortium Mouvement pour la Paix (MPDL) et OXFAM au
Maroc en collaboration avec leurs partenaires locaux.

Le cadre de travail est le programme gouvernemental 2017-2021 pour l’accompagnement de la
participation démocratique et l’amélioration de la bonne gouvernance, ainsi que les articles 12-13-
14-15 et 139 de la Constitution marocaine de 2011, visant l’implication des citoyens et citoyennes et
de la société civile dans la concrétisation de la culture de la participation démocratique.

Cette intervention est la deuxième partie du Projet Convenio n ° 14-CO1-413 Appui aux processus de
participation démocratique au Maroc, qui a été exécutée par les mêmes organisations entre 2015 et
fin mars 2020.

OBJECTIFS DE LA CONSULTATION

L’objectif de la consultation est l’élaboration d’ un manuel pratique sur les lois, les mécanismes et
les acteurs de la participation démocratique au Maroc aux niveaux communal, provincial et
régional.

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