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Appel à projets : Soutien financier à des acteurs de la société civile ayant pour projet de mener des activités de sensibilisation sur l’abolition de la peine de mort au Maroc

Contexte

Avec 147 pays et territoires ayant aboli en droit ou en fait la peine de mort, l’abolition est
devenue une tendance universelle particulièrement visible en Afrique. En 1990, seul un État
africain, le Cap-Vert, avait aboli la peine de mort. Au 31 décembre 2019, la majorité des États
membres de l’Union africaine ont aboli la peine de mort en droit ou appliquent un moratoire
de fait sur les exécutions; seule une minorité maintient la peine de mort. En Afrique du Nord,
l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie observent un moratoire sur les exécutions
depuis environ 20 ans.

La dernière exécution au Maroc date du 5 septembre 1993. Promulguée le 25 juillet 2011, la
Constitution marocaine consacre la primauté du droit constitutionnel sur le droit pénal, et
reconnaît désormais les crimes de torture, l’enlèvement et la disparition forcée. « Le droit à
la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit. » C’est en ces termes
que l’article 20 de la Constitution de 2011 consacre le droit à la vie. Néanmoins, la législation
marocaine (Code pénal et Code de justice militaire) prévoit toujours un grand nombre de
crimes passibles de la peine de mort, dont l’application s’étend bien au-delà des seuls crimes
de sang : incendie volontaire, enlèvement, atteinte à la sûreté de l’État, atteinte à la vie du
roi, trahison et multiples infractions militaires, etc.. Les tribunaux, continuent de prononcer
régulièrement des condamnations à mort et 74 condamnés à mort dont une femme seraient
actuellement détenus dans les prisons marocaines.

Le Maroc s’est toujours abstenu lors des votes de la résolution à l’Assemblée générale des
Nations unies appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort. Pourtant, le
Royaume du Maroc montre des signes d’ouverture en maintenant un moratoire sur les
exécutions depuis presque 20 ans.

Action

Les organisations de la société civile proches de réseaux abolitionnistes ou ayant la volonté
de travailler sur la question de la peine de mort rencontrent souvent des difficultés pour
financer des activités ayant pour objectif de sensibiliser sur la question de la peine de mort.
Elles rencontrent d’autant plus ces difficultés lorsqu’elles ne sont pas basées dans la capitale.
ECPM et l’OMDH lancent un appel à projet afin de soutenir financièrement des initiatives et
activités d’acteurs de la société civile situés en dehors de la capitale dans différentes régions
du Maroc afin qu’ils puissent renforcer l’impact de leurs actions.
L’objectif est à la fois de renforcer l’impact des actions de sensibilisation de ces acteurs, de
renforcer la couverture géographique du débat sur la question de la peine de mort et de
faire émerger de nouveaux acteurs en vue de redynamiser les mouvements nationaux contre
la peine de mort.

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