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Appel à consultation – Analyse des stratégies judiciaires et extra-judiciaires mises en œuvre par le GADEM dans le cadre de son accompagnement juridique

L’étude portera sur les principales situations juridiques suivies (l’accent sera mis sur les actions emblématiques) par le GADEM ces 11 dernières années(2008-2019). Certaines situations sont purement des procédures judiciaires et prises en charge par un-e avocat-e, d’autres combinent plusieurs stratégies autant juridiques, médiatiques et de plaidoyer afin d’aboutir à la résolution de situations, voire de faire avancer les questions de respect de droits des étranger-e-s. Le GADEM soumettra au/à la consultant-e les situations à intégrer à l’étude, mais une vision globale du travail du GADEM dans ce domaine sera à prendre en compte pour bien comprendre la logique et le champ d’intervention de l’association.

Comme précisé ci-dessus, les différentes situations suivies par le GADEM s’inscrivent dans un contexte assez large et qui a beaucoup évolué, spécifiquement pour ce qui concerne le domaine des migrations, mais également le système judiciaire. Ce contexte comprend des temps clés et différentes phases qu’il est important de maitriser et d’analyser pour comprendre chaque situation individuelle, leur déroulement et l’issue – qu’elles donnent lieu à une décision de justice, à un blocage ou à d’autres formes de réaction de l’administration ou des tribunaux. L’analyse du contexte joue donc un rôle important pour comprendre les choix de stratégie du GADEM et devra être intégrée dans cette étude.

Cette étude vise donc à analyser les situations suivies et les stratégies mises en œuvre, en lien avec les acteur-rice-s impliqué-e-s (avocat-e-s, acteur-rice-s associatif-ve-s ou institutionnelle-s, etc.) au regard du contexte dans lequel ces situations s’inscrivaient. Elle vise à évaluer et capitaliser sur le travail mis en œuvre dans ce domaine, mais avec une visée prospective afin de pouvoir réfléchir et développer de nouvelles pistes de travail pour le GADEM.

 

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