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Appel à proposition de projets

Présentation du projet LEAR

Socles de toute société démocratique, les libertés d’expression, d’association et de réunion sont des droits fondamentaux reflétés dans les articles 19 et 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Par ailleurs, la constitution marocaine de 2011 a apporté une garantie des libertés publiques et des Droits de l’Homme, et ce notamment dans ses articles 25, 28 et 29.

Le  plein exercice desdites libertés garanti  aux citoyens et citoyennes la possibilité de chercher, de recevoir et de répandre des informations, de défendre leurs intérêts, de promouvoir leurs opinions, de participer et de contribuer au débat public.

Mené par l’association ADALA « pour le droit à un procès équitable », en partenariat  avec IREX Europe et le bureau MENA de l’organisation ARTICLE 19, ainsi qu’en collaboration avec le bureau de l’UNESCO pour le Maghreb,  le projet LEAR a pour objectif de favoriser la mise en œuvre effective d’un cadre légal propice à la liberté d’expression, d’association et de réunion, conformément aux normes internationales et aux bonnes pratiques, au Maroc. Ceci à travers deux objectifs principaux :

  • Promouvoir le plaidoyer de la société civile et des médias pour un cadre légal protecteur des libertés d’expression, d’association et de réunion.
  • Soutenir et renforcer les compétences des avocats, des journalistes, des professionnels des médias et la société civile afin qu’ils jouent un rôle d’observateurs pour la mise en œuvre des lois et règlements existants, conformes aux normes internationales.

Une attention particulière est portée aux populations les plus vulnérables et marginalisées, afin d’évaluer leur accès effectif à ces droits fondamentaux et le caractère inclusif du cadre légal actuel.

Objectif de l’appel à propositions

L’objectif de cet appel à propositions est d’identifier des actions conduites par des associations et/ou médias marocains pour le monitoring des libertés fondamentales au Maroc et de leur apporter un soutien financier.

Montant des subventions

Toute demande de subvention présentée dans le cadre de cet appel ne devra pas dépasser 35,000 MAD.

Critères d’éligibilité

  • Qui peut soumettre une demande de subvention ?

L’organisation est éligible si elle répond aux critères suivants :

  • être une organisation non gouvernementale enregistrée. A titre exceptionnel, une organisation peut être non enregistrée si l’absence d’enregistrement officiel est justifiée par un motif légitime ;

ou

  • être une organisation médiatique enregistrée. A titre exceptionnel, une organisation peut être non enregistrée si l’absence d’enregistrement officiel est justifiée par un motif légitime ;

et

  • être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire.

Les actions présentées en partenariat entre médias et organisations de la société civile seront favorisées.

  • quels types de projets peuvent être présentés ?

Les actions éligibles sont celles qui ont pour objectif de renforcer le monitoring des libertés fondamentales par les organisations de la société civile et les médias. Les actions concernant plus particulièrement les thèmes suivant seront favorisées :

  • Monitoring du droit d’accès à l’information publique
  • Monitoring de la liberté d’expression et/ou de la liberté de la presse
  • Monitoring de la liberté d’association
  • Monitoring de la liberté de réunion

 

  • Durée du projet

La durée de l’action ne doit pas dépasser 6 mois.

  • Zones d’intervention

Votre action sera mise en œuvre au Maroc.

  • Types d’activités

Toutes les activités contribuant à atteindre l’objectif de l’appel à propositions sont susceptibles d’être financées.

Activités non éligibles

  • Les actions portant, uniquement ou à titre principal, sur des bourses individuelles d’études ou de formation.
  • Les actions consistant uniquement ou principalement à parrainer la participation de particuliers à des ateliers, séminaires, conférences et congrès.

 

  • Nombre de propositions par demandeur

Une organisation peut soumettre plusieurs actions dans le cadre de cet appel à propositions.

  • Eligibilité des coûts : quels coûts peuvent être pris en considération ?

Seuls les « coûts éligibles » peuvent être pris en charge. Il s’agit des coûts qui sont directement imputables à l’action. Ces dépenses doivent être réelles, nécessaires à la réalisation de votre action et indiquées dans votre budget prévisionnel. Une fois réalisées, toutes les dépenses devront être justifiées par des pièces comptables.

Présentation de votre demande de subvention

(a) Contenu du dossier

Votre demande de subvention doit comporter :

  • le formulaire de demande de subvention ;
  • le budget prévisionnel du projet ;
  • les statuts de votre organisation ;
  • la copie du document d’enregistrement officiel de votre organisation ou, à défaut, une note expliquant le motif légitime qui justifie l’absence d’enregistrement;

(b) Modalités de soumission de votre demande de subvention

Le dossier de candidature, comportant l’intégralité des documents demandés, doit être envoyé par email à l’adresse suivante : [email protected]

Un accusé de réception sera envoyé aux demandeurs.

(c) La date limite d’envoi de votre demande de subvention est fixée au 16 octobre 2018. Toute demande présentée au-delà de cette date sera rejetée.

Liste des annexes

  • Annexe 1 : Formulaire de demande de subvention
  • Annexe 2 : Budget prévisionnel de l’action

 

Télécharger les pièces jointes

Fichier Description Taille Téléchargements
doc Formulaire de demande de subvention (1) 203 KB 211
doc critères de sélection_mini subventions (1) 200 KB 178