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Appel à Consultation : Rédaction du rapport annuel sur la situation des prisons au Maroc 2018

 

 

TERMES DE REFERENCE

Consultation : Consultant(e), chargé(e) de la rédaction du rapport sur la situation des prisons au Maroc – 2018
Organisation :   Observatoire Marocain des Prisons « OMP »
Durée de la mission : 4 semaines, à compter du 21/12/2018

 

  1. Contexte et objet de la mission :

Conformément à sa mission de contribuer à la protection des droits fondamentaux des prisonnier(e)s, notamment par l’observation des conditions pénitentiaires au Maroc, l’OMP publie annuellement un rapport sur la situation des prisons au Maroc dans le but d’interpeller et de sensibiliser les autorités et l’opinion publique aux problèmes carcéraux.

Dans ce cadre, l’OMP, recrute un/e Consultant chargé/e de la rédaction du rapport 2018 sur la situation des prisons au Maroc.

  1. Objectifs:
  • Dresser un état des lieux de la situation carcérale à différents niveaux (cadre international relatif à la protection des droits des prisonniers, cadre juridique national, statistiques relatives aux prisons et à la répartition de la population carcérale en fonction de la situation pénale, doléances des détenu(e)s, peine de mort…) ;
  • Mesurer et évaluer le niveau de réalisation des engagements gouvernementaux et de mise en œuvre des plans/programmes en cours;
  • Formuler des recommandations par catégories, constituant la base du plaidoyer dans les dialogues engagés entre la société civile et les autorités concernées pour des réformes du système juridique pénal et carcéral au Maroc garantes de la protection et du respect des droits humains et la dignité des détenu(e)s au Maroc.

III. Consistance de la consultation:

Dans le cadre de cette prestation,  le Consultant(e) est tenu(e) de:

  • Rédiger le rapport sur la situation des prisons 2018 comportant les sections suivantes :
  • Mise en contexte du rapport : actualités et/ou nouveautés pendant la période (2017-2018) aux niveaux, par exemple : du système des droits de l’Homme et du cadre normatif international, des organes conventionnels, du cadre juridique national, des partenariats…) ;
  • Le cadre international relatif à la protection des droits des prisonniers ;
  • Le cadre juridique national ;
  • Les données statistiques relatives aux prisons, à la population carcérale, à la situation pénale des détenu(e)s, etc. ;
  • La détention provisoire ;
  • La peine de mort ;
  • Les doléances des détenu(e)s ;
  • Conclusions et recommandations de l’OMP
  • Annexes
  1. Livrables et calendrier :
  • Plan de travail et table des matières du rapport
  • Version préliminaire du rapport
  • Version finale du rapport

*Les livrables doivent être rédigés en langue arabe

  • Réunion de cadrage avec les responsables de l’OMP et le/la Consultant(e)
  • Étape 1 : Élaboration – présentation du plan de travail et de la table des matières
  • Étape 2 : Élaboration – présentation de la version préliminaire du rapport
  • Étape 3 : Transmission et intégration des remarques
  • Étape 4 : Élaboration – présentation de la version finale du rapport

Total : 4 semaines

Démarrage prévu : 21/12/2018

  1. Qualifications requises :

Le/la consultant(e) devra justifier d’expertises et compétences dans les domaines suivants :

  • Connaissance des dispositions de la loi 23/98, du Code Pénal, du Code des Procédures Pénales et des normes internationales et conventions relatives aux droits des détenu(e)s;
  • Connaissance des problématiques liées à la situation carcérale et pénale au Maroc ;
  • Expériences préalables dans la conduite d’études, la rédaction de rapports et de documents d’analyses, etc.
  • Excellentes capacités rédactionnelles en langue arabe
  • Disponibilité à effectuer les travaux dans les délais impartis.

*Merci de faire parvenir votre CV  ainsi qu’une proposition méthodologique et financière

Par e-mail : à : omdp.direction@gmail.com ; omp10101999@gmail.com;

Au plus tard le : 17/12/2018

Télécharger les pièces jointes

Fichier Description Taille Téléchargements
doc Termes de référence_Consultation_Rapport situation des prisons 2018_OMP 91 KB 189
doc إعلان عن استشارة التقرير السنوي 2018-1 122 KB 220