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Appel à candidature pour le recrutement de 3 experts REF : 02/TM/2019

 

  1. Présentation de l’organisme commanditaire :

L’Association Marocaine de Lutte Contre la Corruption -Transparency Maroc- est une association de droit marocain, œuvrant dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption. Elle a été créée en janvier 1996 et a été reconnue d’utilité publique en juin 2009, ci-après désigné Transparency Maroc ou l’association.

Transparency Maroc a contribué au cours de ses 20 ans d’existence à faire de la lutte contre la corruption un sujet de société et mobilise au profit du pays les ressources de connaissance et d’influence dont dispose le mouvement mondial contre la corruption dirigé par Transparency International.

  1. Contexte Général :

Le Maroc a entrepris des mesures de lutte contre la corruption et a procédé à des réformes législatives pour accroitre la transparence et l’intégrité. Le gouvernement a récemment rejoint en avril 2018 le partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) et a adopté en février 2018 le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information qui entrera en vigueur en Mars 2019.

Dans cette perspective de réforme structurelle et législative, les engagements de l’OGP dessinent un nouveau paysage politique qui se traduit par :

  • L’adoption d’une loi relative au droit d’accès à l’information (qui est prévue entrer en vigueur en mars 2019) ;
  • L’exigence de promouvoir la transparence budgétaire à travers la publication des rapports budgétaires selon les normes internationales ;
  • L’ouverture à la participation de la société civile dans les processus budgétaires (comité de suivi des engagements de l’OGP, le forum de la société civile) ;
  • La mise en œuvre des dispositions de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances en matière de transparence budgétaire et de budgétisation axée sur la performance ;
  • Le renforcement de la participation citoyenne par l’appropriation de la société civile des mécanismes relatifs à la démocratie participative.

C’est dans ce cadre qu’intervient Transparency Maroc pour promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques.

  • Cadre de la mission :
  • Présentation du projet :

En dépit des difficultés susmentionnées, le royaume se dirige donc vers la consolidation des principes de la responsabilité sociale et de l’engagement citoyen-gouvernement.

Dans ce contexte, le projet « Renforcement de la société civile et des citoyens pour la promotion de la redevabilité » initié par Transparency Maroc ambitionne globalement, de contribuer à la lutte contre la corruption et à la promotion d’un gouvernement ouvert et transparent à travers :

  • La promotion de la transparence du budget de l’Etat en permettant à la société civile de participer à l’élaboration des budgets publics conformément aux priorités et aux besoins nationaux, ainsi qu’au suivi des dépenses des fonds publics ;
  • La mise en place de réformes législatives et politiques pour assurer une application correcte en matière de transparence budgétaire ;
  • La promotion de la responsabilité sociale et la participation des citoyens à la lutte contre la corruption en encourageant le recours aux mécanismes de responsabilité en leur donnant les moyens de signaler les cas de corruption dans les secteurs public et privé.

Présentation de la prestation attendue :

Le projet vise à outiller les organisations de la société civile (OSC) pour pouvoir participer à l’évaluation de la transparence budgétaire par rapport aux engagements de l’OGP. Afin de renforcer leurs capacités dans ce processus d’évaluation, Transparency Maroc recrute 3 experts pour animer des ateliers, 1 pour chacune des thématiques suivantes :

Thématique 1 : Finances publiques consacrée au :

  1. Suivi du budget de l’Etat dans son ensemble (processus budgétaire, niveau d’accès du citoyen à ce processus).
  2. Finances des collectivités territoriales.

Thématique 2 : Fiscalité nationale et locale consacrée à :

  • La présentation de la politique fiscale et de ses structures en adoptant une orientation qui intéresse les associations.

Thématique 3 : Dimension internationale : OGP, Open Budget pour :

  1. Aborder la redevabilité sociale de manière plus large en consolidant la capacité des associations et des citoyens à utiliser les outils de redevabilité ;
  2. Approfondir les dix huit (18) engagements du Maroc dans le cadre de l’OGP : qu’est-ce que l’OGP et le plan d’action du Maroc dans l’OGP ? quels sont les besoins des associations pour accompagner le processus.

Objectifs des ateliers de formation :

  • Objectif général :

Renforcer les capacités des OSC sélectionnées et les doter des outils nécessaires en matière d’évaluation de la transparence budgétaire dans le cadre des engagements de l’OGP.

Objectifs spécifiques :

  • Pouvoir comprendre et lire le budget de l’Etat ;
  • Comprendre les divers mécanismes de la préparation, la mise en œuvre et le suivi du budget public ;
  • Comprendre la structure des politiques fiscales nationale et locale ;
  • Comprendre l’importance de l’investissement public et son exécution à travers la passation des marchés publics ;
  • Assimiler la portée des engagements de l’OGP ;
  • Comprendre l’équation entre les engagements de l’OGP, la transparence budgétaire, l’accès à l’information publique et la participation citoyenne.

Résultats attendus :

  • Les capacités des OSC sont renforcées en matière des finances publiques, fiscalité nationale et locale, indicateurs internationaux et sont dotées d’outils leur permettant de :
  • débattre de la pertinence de l’allocation sectorielle des ressources publiques (santé, éducation, infrastructures, voiries, etc.) ;
  • faire prévaloir les engagements de l’OGP dans le processus d’évaluation de la transparence budgétaire ;
  • d’utiliser les outils de redevabilité.
  1. Public cible :

20 représentant(e)s d’OSC bénéficieront de ces ateliers de formation.

  1. Méthodologie proposée :
  • La formation et ses supports seront en langue française ;
  • Adoption d’une approche participative et interactive lors de la formation ;
  • Techniques d’animation et de formation dynamiques.

Livrables :

  • Les différents supports de formation : modules sous formes de mallette pédagogique- les supports de formations (présentations- fiches techniques …). Tous les supports doivent être en version électronique et papier, en langue française ;
  • Evaluation des participants ;
  • Un rapport détaillé de chaque atelier de formation incluant les résultats obtenus.

Budget et modalités de règlement:

Le paiement des honoraires sera effectué sur la base du budget alloué par Transparency Maroc à la consultation et au fur et à mesure de l’achèvement des différentes phases de la mission selon les modalités suivantes :

  • 30% à la signature du contrat et remise du chronogramme du déroulement de la mission ;
  • 30% à la fin des trois ateliers et remise de la 1ère version des livrables ;
  • 40% à la remise de la version finale des livrables.
  1. Dossiers de candidature :
  • Profil recherché pour chaque thématique :

Thématique 1 : Finances publiques

  • Expertise en finances publiques ;
  • Expertise dans le renforcement des capacités des OSC en matière des politiques publiques ;
  • Bonne capacité d’organisation, d’analyse, de planification et de rédaction ;
  • Excellente maitrise des langues arabe et française.

Thématique 2 : Fiscalité nationale et locale

  • Expertise avérée en fiscalité nationale et locale ;
  • Expertise dans le renforcement des capacités des OSC en matière des politiques publiques ;
  • Bonne capacité d’organisation, d’analyse, de planification et de rédaction ;
  • Excellente maîtrise des langues arabe et française.

Thématique 3 : Dimension internationale, OGP, Open Budget et bonnes pratiques

  • Bonne maîtrise des mécanismes de l’OGP et des engagements du Maroc ;
  • Connaissance approfondie des concepts et mécanismes du gouvernement ouvert et l’open budget index ;
  • Expérience dans les domaines sus mentionnés ;
  • Maîtrise du concept de la redevabilité sociale et de ses mécanismes ;
  • Expertise dans le renforcement des capacités des OSC en matière des politiques publiques ;
  • Bonne capacité d’organisation, d’analyse, de planification et de rédaction ;
  • Excellente maîtrise des langues arabe et française.

Procédure pour la soumission des candidatures:

La réponse pour la présente mission devra comporter :

1) Le CV des consultant(e)s (formation, expertise et expériences dans les domaines mentionnés ci-dessus) ainsi que des références antérieures ;

  • Une proposition technique répondant aux présents termes de références ;
  • Une proposition financière correspondant aux honoraires de consultance. Les coûts opérationnels de la mission (restauration, matériel … seront pris en charge par Transparency Maroc).

Les candidatures peuvent être adressées en format électronique à l’adresse suivante :contacttransparencymaroc@gmail.com en mentionnant dans l’objet du message la référence : 02/TM/2019.

Les candidatures peuvent également être déposées directement à Transparency Maroc sis 28, Rue Oum Errabia, Agdal, sous enveloppe anonyme fermée portant la mention la référence :02/TM/2019.

Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable.

Date limite de dépôt de candidatures : 14 mars 2019 avant minuit.

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