Accueil / Développement durable / Environnement / Agenda 21 local : Un instrument au service de la gouvernance urbaine

Agenda 21 local : Un instrument au service de la gouvernance urbaine

– L’Agenda 21 local : un cadre de mise en oeuvre territorial

– Les principales étapes du processus Agenda 21 local

– Un instrument à valeur d’engagement : le Pacte urbain

– Un environnement institutionnel favorable

– L’unité de la ville

– L’extension de l’Agenda 21 local à la région Marrakech-Tensift-Al Haouz

– Les deux Campagnes mondiales et les orientations nationales en matière de gouvernance urbaine

– Le cadre de coopération

– Le renforcement des capacités

– Les groupes de travail : une structure d’accompagnement de la gestion locale

– L’Agenda 21 local : un cadre et un instrument de gouvernance urbaine

 

Parmi les nombreux instruments de mise en oeuvre du département de l’Aménagement du territoire figurent les Agendas 21 locaux, qui répondent à la volonté politique d’inscrire les interventions spatiales dans un cadre intégré, concerté et durable. Les Agendas 21 locaux représentent dans ce sens un outil opérationnel du Schéma national d’aménagement du territoire, tout comme ils intègrent, par leur approche, les principes de la gouvernance locale.

L’Agenda 21 local : un cadre de mise en oeuvre territorial

 

L’Agenda 21 local comme instrument de gouvernance locale est mis en oeuvre dans les villes d’Agadir, Marrakech et Meknès, sur la base d’une première expérience à Essaouira. Il intègre le programme « Agendas 21 locaux pour la promotion de l’environnement et du développement durable en milieu urbain ». Résultat du partenariat entre le ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains (UN-HABITAT).

Ce programme, novateur par son approche en faveur d’un développement local concerté, évolue dans un contexte institutionnel favorable à la gestion locale participative et aux actions de proximité, que le Discours royal du 12 mai 2004 est venu confirmer lors de l’ouverture des travaux du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.

L’approche Agenda 21 local est innovante à plus d’un titre : elle a pour principes la concertation, l’approche participative, le partenariat et la transparence, autant de mots d’ordre dont la finalité est de responsabiliser les acteurs locaux en faveur de leur ville et de promouvoir les instruments d’une gestion partagée et consensuelle. Elle a également pour objet d’aller au-delà des simples rapports entre élus et administrés, pour favoriser l’émergence d’un réseau d’acteurs et de savoir-faire, articulé autour d’un projet de ville en faveur du citoyen.

Dans ce processus de concertation autour des questions prioritaires auxquelles sont confrontées les villes, il est à souligner le rôle-clef des collectivités locales et des élus. Il importe de rappeler que c’est à travers l’espace municipal que se constituent les instruments de l’Agenda 21 local, en vue de donner à la ville les moyens d’une gestion locale intégrée et partagée.

L’Agenda 21 local procède également d’une nécessaire démarche de partenariat local, de dialogue et de concertation, si les villes de demain veulent résolument s’inscrire dans une perspective de mise à niveau et de défis au développement. A cet égard, il en constitue un instrument d’accompagnement approprié, en ce sens qu’il vise le renforcement des collectivités locales par le développement des capacités de diagnostic et de planification participative des acteurs locaux – notamment les collectivités locales, les services de l’Etat, la société civile et le secteur privé – et l’appui aux populations défavorisées, par la mise en oeuvre de projets démonstratifs portés par les acteurs locaux.

Cette mobilisation autour d’une approche de gestion locale intégrée et transparente est aujourd’hui adoptée par plus de 6 000 villes de par le monde, preuve des réponses qu’elle apporte au monde urbain du 21e siècle. Adopté par les villes d’Essaouira, Marrakech, Meknès et Agadir, l’Agenda 21 local se trouve aujourd’hui élargi aux centres de la région de Marrakech-Tensift-Al Haouz et pourrait demain – grâce à la volonté collective des acteurs locaux – être intégré par des villes telles que Rabat, Tan-Tan, Ouarzazate, Al Hoceima, Figuig, qui manifestent un réel intérêt pour cet instrument de gouvernance locale.

Les principales étapes du processus Agenda 21 local

Le processus Agenda 21 engagé à l’échelle des villes d’Agadir, Marrakech et Meknès vient d’atteindre une nouvelle phase en 2004 avec l’ébauche d’un plan d’action élaboré par les groupes de travail représentés par l’ensemble des acteurs locaux et soumis au débat public lors d’ateliers Consultations de ville.

Pour saisir l’enjeu de cette avancée en faveur du développement et de la concertation locale, il importe d’en souligner l’évolution au sein d’un ensemble cohérent marqué par :

–  Le profil environnemental ou diagnostic de ville ; 

–  La tenue des ateliers Consultations de ville (2003) ; 

–  La validation du profil environnemental et l’adoption du Pacte urbain ; 

–  La constitution de groupes de travail sur les problématiques prioritaires de la ville et l’ébauche d’un plan d’action.

 

Ces étapes, nécessaires à la construction du processus Agenda 21 local, représentent les jalons sur lesquels se construit un réseau d’acteurs et de compétences à même d’identifier les enjeux et les défis auxquels fait face la ville.

Dans un contexte institutionnel qui se prête à cet exercice territorial et participatif, l’Agenda 21 local apparaît comme un véritable instrument au service de la gouvernance urbaine. Il a pour avantage de proposer un nouveau mode de fonctionnement local, de favoriser les changements d’attitudes parmi les différents intervenants et d’oeuvrer en étroite synergie avec les volontés politiques locales pour un cadre de dialogue, de concertation et de facilitation.

Un instrument à valeur d’engagement : le Pacte urbain

Le Pacte urbain fait figure de plateforme consensuelle et populaire, dont l’adoption, qui revêt la forme d’un acte citoyen volontaire, traduit la volonté des parties prenantes au développement local et à la gestion urbaine, à oeuvrer à la résolution des problématiques prioritaires de leur ville.

Ce document, qui donne un sens réel à la volonté d’intervention collective issue des premiers ateliers Consultations de ville (2003), a permis de donner une consistance politique et opérationnelle aux groupes de travail. Forts de cette adhésion et de l’engagement des acteurs locaux à travailler en commun sur les problématiques prioritaires de la ville, il s’est créé, à travers ces structures, le premier espace de dialogue et de concertation local, préfiguration de l’instrument qui accompagnera les municipalités dans leur mandat de gestion de la ville.

Un environnement institutionnel favorable

Un certain nombre de facteurs récents ont contribué à apporter une nouvelle donne au niveau de la ville. Ces facteurs sont essentiellement d’ordre institutionnel ; ils constituent, pour les villes ayant adopté l’approche Agenda 21 local, un élément déterminant, qu’il appartiendra aux acteurs locaux – institutionnels notamment – de savoir faire fructifier et préserver.

L’unité de la ville

Ce nouveau cadre administratif et territorial, issu des derniers découpages municipaux et des élections qui leur ont succédé, apporte une plus grande cohésion à l’aire d’intervention sur la ville et plus de rationalité en termes d’administration et de gestion du territoire. Cette unité consacrée de la ville, attendue par de nombreux acteurs locaux, constitue un atout certain pour l’Agenda 21 local et son approche fédérée des champs de compétences et d’intervention.

La volonté de tirer le meilleur parti d’un cadre de gestion unifié a été soulignée par les acteurs locaux accompagnant le processus Agenda 21 local, qui y voient l’opportunité de traduire et de réaliser un certain nombre d’axes d’intervention de l’Agenda 21 à l’échelle de la ville. Cette perception est tout aussi marquée au sein des nouveaux Conseils communaux, dont certains élus membres des groupes de travail – voient le cadre approprié d’une synergie entre la démarche Agenda 21 local et leur programme d’action, à travers une vision et une démarche nouvelles de gestion de la ville.

L’extension de l’Agenda 21 local à la région Marrakech-Tensift-Al Haouz

L’élargissement de l’Agenda 21 de Marrakech à la région Marrakech-Tensift-Al Haouz, qui regroupe 15 centres urbains, constitue la première étape de la reproductibilité de la problématique Agenda 21 local aux petits centres et de sa contribution à la préparation du Schéma régional d’aménagement du territoire.

A travers l’appui technique aux collectivités locales pour la formulation de plans d’action intégrés de développement, il s’agit de donner une cohérence à l’approche Agenda 21 local, par l’agrandissement de l’échelle territoriale et la mise en place d’un réseau de villes porteur d’Agendas 21 locaux et reproductible à d’autres régions.

Les deux Campagnes mondiales et les orientations nationales en matière de gouvernance urbaine

L’adoption récente par le Maroc des deux Campagnes mondiales initiées par UN HABITAT – Campagne sur la sécurité d’occupation résidentielle et Campagne sur la gouvernance urbaine – constitue un élément positif en faveur du processus Agenda 21 local, notamment pour la gouvernance urbaine.

En effet, les principes et les activités de plaidoyer qu’intègre cette campagne sont à même de créer un cadre de facilitation et de construire un projet citoyen local et une gestion concertée de la ville.

Le cadre de coopération

La coopération entre le Gouvernement marocain et le Système des Nations Unies favorise le processus Agenda 21 local à plusieurs niveaux, notamment par :

– Un cadre de facilitation issu des procédures de gestion administrative et financière, qui donnent à l’Agenda 21 local un mode d’exécution plus opératoire ;

–  L’intégration, par UN-HABITAT, des initiatives des Agendas 21 locaux au Maroc dans le cadre des Programmes mondiaux des Cités durables et Agendas 21 locaux, réseau d’une soixantaine de villes appuyé par la Belgique et les Pays-Bas.

Le renforcement des capacités

Le renforcement des capacités locales est conduit par des sessions de formation à l’attention des associations sur des modules à la gestion administrative, financière et comptable. Il en ressort aujourd’hui une approche davantage fédérée du tissu associatif quant à sa mobilisation et son implication dans le processus Agenda 21 local.

Les collectivités locales, notamment les élus et techniciens municipaux, devraient renforcer leur cadre d’intervention par des sessions de formation tirées de modules élaborés par UN-HABITAT et traduits en 17 langues. Trois modules de base sont en phase d’être initiés : l’élu comme 1. communicateur ; 2. coordonnateur ; 3. décideur.

Les groupes de travail : une structure d’accompagnement de la gestion locale

L’un des défis majeurs à relever est la traduction prochaine des propositions contenues dans les plans d’action en actions budgétisées portées et coordonnées par la municipalité et par ses partenaires des services extérieurs de l’Etat, du secteur privé et de la société civile, étape vers l’institutionnalisation de la démarche Agenda 21 local. Cette évolution conduira les groupes de travail vers des logiques de plus en plus appliquées et opérationnelles, partie intégrante au processus Agenda 21 local ; elle devra notamment faire appel à :

– L’identification et la formulation des actions sur une base consensuelle ;

–  L’inscription des actions et leur faisabilité dans le cadre des objectifs fixés par la municipalité et l’Agenda 21 local ;

 – La mobilisation de contributions techniques et financières pour la mise en œuvre de projets intégrés et structurants ;

 – l’identification des porteurs de projets potentiels et leur accompagnement.

L’Agenda 21 local : un cadre et un instrument de gouvernance urbaine

L’approche novatrice de l’Agenda 21 local est à inscrire dans le cadre de la démocratie participative, dont les acquis devront être préservés, condition sine qua non d’une volonté de bonne gouvernance locale, dont le Pacte urbain adopté dans chacune des villes constitue la clef d’entrée.

Afin de donner au processus Agenda 21 local un cadre de capitalisation et de pérennité, il appartiendra à l’ensemble des acteurs locaux, notamment la municipalité, de procéder à la domiciliation de la démarche Agenda 21 local et de ses instruments, dont les plans d’actions devraient constituer l’une des prochaines étapes pour une gestion locale intégrée, transparente et durable. Comme il sera trouvé un cadre fédérateur à l’ensemble des initiatives municipales dotées d’un Agenda 21 local, et ce, à travers la création d’un Comité national Agenda 21.