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Accès aux futurs traitements et vaccins contre la COVID-19 : La société civile marocaine adresse un Mémorandum aux parlementaires pour agir en urgence

Aujourd’hui, le 20 juillet 2020, 44 associations de la société civile ont adressé un mémorandum aux membre du parlement des deux chambres pour leur demander d’agir pour une mise en place urgente de mécanismes législatifs pour faire face aux barrières juridiques qui impactent l’accès rapide et abordable aux produits de santé potentiels contre la Covid-19 (médicaments et vaccins) et les épidémies en général.

«  Notre demande porte essentiellement sur la modification de la loi N° 23-13 modifiant et complétant la loi 17-97  sur la propriété industrielle considérée aujourd’hui par de nombreux experts comme trop restrictive et hostile à la production nationale de médicaments génériques. Malheureusement, cette loi est taillée sur mesure pour les multinationales avides de profit et est très défavorable à la production nationale seule capable de garantir à notre pays l’autosuffisance en produits de santé », a déclaré Othman Mellouk, membre fondateur de ITPC-MENA.

Avec cette action, les associations signataires visent à protéger la souveraineté du Royaume en matière de médicaments et de défendre l’accès à des produits de santé essentiels à un prix abordable et en quantités suffisantes.  Le Mémorandum propose aux législateurs une action en trois phases :

  • Amender les articles de loi N° 23-13 modifiant et complétant la loi 17-97 portant sur l’octroi et les procédures des licences obligatoires et d’office,
  • Mettre en place un comité national pluridisciplinaire sur la mise en œuvre des licences obligatoires et les licences d’office,
  • Se préparer à l’impact à long terme sur le système de santé national en entamant une révision profonde des lois régissant la propriété intellectuelle et le secteur du médicament.

Selon Pr. Mehdi Karkouri, président de l’ALCS: « Les sociétés civiles mondiale et marocaine, sont préoccupées par les tentatives récentes de certains gouvernements et acteurs de l’industrie pharmaceutiques de monopoliser la disponibilité de ces produits pour leur propre agenda nationaliste ou de maximiser les profits au détriment d’une crise sanitaire mondiale ».

En effet, avec cette pandémie, nous avons assisté à une montée du nationalisme sanitaire avec une compétition féroce entre les pays et des saisies de produits de santé en transit. La décision récente du gouvernement américain d’acheter tout le stock mondial de remdisivir

pour les 3 mois à venir sonne le glas de ce qui nous attend si un traitement ou vaccin s’avère efficace dans le futur. Notre pays ne pourra rivaliser face à des pays puissants et des laboratoires complices. Pour les associations signataires du Mémorandum, seule la production nationale pourra garantir l’autosuffisance, mais cette production ne pourra avoir lieu sans inscrire dans la loi nationale toutes les flexibilités permises par les accords internationaux et omises volontairement par la législation nationale.

« De nombreux parlements à travers le monde y compris dans les pays les plus riches comme le Canada, les Pays Bas ont apporté à leur lois en matière de propriété intellectuelle les modifications nécessaires et pris des mesures d’urgence pour préparer un cadre légal favorable au recours à des versions génériques plus abordables de tout médicament ou vaccin qui s’avère efficace contre la COVID-19. Nous espérons que nos législateurs emboiteront le pas à leurs confrères et adhèreront à notre Mémorandum », conclut Aziz Rhali, Président de l’AMDH.

 Contacts presse :

Marwa El Harrar, Chargée de plaidoyer de l’Association pour l’accès au traitement (ITPC-MENA) : marwa.elharrar@itpcmena.org, Tel : 0669836202

Moulay Ahmed DOURAIDI, Coordinateur national des sections de l’ALCS et responsable de plaidoyer et droits humains à l’ALCS : doura3s2@gmail.com, Tel : 0655511362

Aziz RHALI, Président de l’Association Marocaine des droits Humains (AMDH) : aziz_rhali@yahoo.fr, Tel : 0661041264

 

 

 

 

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