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Depuis des années, l’UNESCO s’attache à promouvoir dans le monde l’accès à l’information du domaine public gouvernemental. Ses Etats membres disposent de textes de référence en la matière depuis l’adoption par l’Organisation, en 2003, de la Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace et la publication en 2004 des Principes directeurs pour le développement et la promotion de l’information du domaine public gouvernemental.

Vers un droit d’accès à l’information publique au Maroc

 

De son côté, le Conseil de l’Europe a ouvert en juin 2009 à la signature de ses 47 Etats membres la Convention sur l’accès aux documents publics qui est le premier instrument juridique international contraignant en la matière. Ce texte s’inscrit dans un long processus de reconnaissance du droit d’accès à l’information – ou droit de savoir – comme un droit de l’Homme fondamental.

Le présent rapport rappelle tout d’abord les étapes de ce processus ainsi que les facteurs qui ont contribué à faire émerger la Convention et les avancées législatives majeures dans ce domaine. Dans une seconde partie, il présente les normes et les meilleures pratiques des pays qui ont réussi à rendre ce droit effectif. Enfin, dans une dernière partie, il aborde le cas particulier du Maroc en matière d’accès à l’information. Il en présente l’histoire récente, en examine les avancées et les faiblesses, et esquisse les perspectives de chantiers qui s’y dessinent, à partir des normes et des meilleures pratiques internationales.