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UNICEF : Appel à consultants pour l’élaboration de la Politique Nationale de santé de l’Enfant

  1. CONTEXTE GENERAL

En l’an 2000, un total de 189 pays, dont les États Membres de la Région de la Méditerranée orientale de l’OMS, ont adopté la Déclaration du Millénaire pour le Développement (OMD) dans laquelle ils reconnaissent qu’ils ont «des devoirs à l’égard de tous les citoyens du monde, en particulier les personnes les plus vulnérables, et tout spécialement les enfants, à qui l’avenir appartient ». Quinze années après, et dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD), l’appel à la poursuite des efforts a été lancé en mettant l’accent sur la nécessité d’adapter les approches et méthodes de travail pour la période 2016-2030 pour créer les conditions d’un avenir garant de la santé, prospère et durable pour chacun, partout comme le stipule la stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent.

Le Maroc, membre actif de l’OMS et partie prenante de l’ensemble des résolutions et recommandations relatives à la santé de l’enfant est plus que jamais tenu à relever des défis considérables dans ce domaine. Si, en effet,  il était facile durant les 20 dernières années de réduire la mortalité infanto-juvénile de l’ordre de deux tiers, de nos jours la situation est plus complexe. Le Maroc est conscient de la nécessité de multiplier les efforts pour favoriser l’équité dans l’accès aux soins et en améliorer la qualité et réduire les inégalités inter et intra régionales en matière de santé infantile. C’est ainsi que l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant, constitue l’une des actions phares de la stratégie sectorielle du Ministère de la Santé.

Dans la nouvelle acception de la politique de santé, celle-ci devra concerner tout le système de santé et ne pas se limiter à une politique de soins de santé. Elle tiendra compte de l’approche droit pour un accès universel aux soins de santé et assurer l’équité comme le stipule les recommandations de la 2ème Conférence Nationale sur la Santé, tenue à Marrakech en juillet 2013 ainsi que la stratégie mondiale 2015 pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent. En effet, la 2ème conférence sur la santé a retenu pour le système de santé national l’élaboration d’un cadre stratégique global de travail basé sur une approche fondée sur les droits et l’équité. A noter que les principes relatifs aux droits de l’homme et à l’équité peuvent être décrits comme suit : disponibilité, accessibilité, acceptabilité et qualité des établissements de soins, des services, des produits de base et de l’information – et participation, équité et non-discrimination, et responsabilisation. La stratégie mondiale est basée sur les enseignements tirés des OMD et sur les nouvelles données factuelles relatives aux investissements et mesures efficaces, est conçue pour conduire les changements individuels, familiaux, communautaires,  structurels et politiques qu’exigent l’atteinte des  ODD. Dans ce cadre, les interventions pour agir sur les déterminants sociaux de la santé occupe une place particulière.

Actuellement, l’action du Ministère de la Santé, en matière de santé infantile,  s’appuie sur un paquet d’interventions relatives aux domaines qui suit :

  • La survie et le développement de l’enfant ;
  • La qualité de la communication, éducation et information relatives à la santé;
  • La vaccination de l’enfant ;
  • La prise en charge de l’enfant victime de violence.

La mise en œuvre de ces programmes s’est fondée largement sur les orientations stratégiques du Ministère de la Santé et l’appui technique de l’OMS et de l’UNICEF concrétisé dans les plans de travail biannuels notamment le plan d’action d’accélération de la réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infanto-juvénile 2013-2015. Les principes de la Convention des Droits de l’enfant y sont largement prépondérant et reflètent la forte volonté d’intégrer une approche basée sur les droits de l’homme dans toutes les prestations de soins fournies à l’enfant marocain conformément aux dispositions de la Loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins, notamment dans ses deuxième, troisième et quatrième articles.

Par définition, un système de santé de l’enfant (sous système du système national de soins) possède des structures, des fonctions et des capacités, parmi un ensemble de composantes qui ont été assemblées en rapport avec les objectifs de protection de la santé de l’enfant. Il fonctionne à plusieurs niveaux (Décret n°2-14-562 relatif à l’organisation de l’offre de soins, à la carte sanitaire et SROS du 5 Novembre 2014), implique plusieurs contextes intégrés (Loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins paru au BO n° 5962 du 21/07/2011) et repose sur différents acteurs (Loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins paru au BO n° 5962 du 21/07/2011). Ceux-ci incluent les enfants, la famille, la communauté et l’Etat et ils peuvent fonctionner à un ou à plusieurs niveaux à la fois. Les structures, les fonctions et les capacités constituent les «blocs de  construction» d’un système de protection de la santé de l’enfant alors que «le continuum de soins et de services » délimite les moyens spécifiques au sein desquels le système, comme détenteur d’obligations, répond à l’état de santé de l’enfant, comme détenteur de droits, alors que le processus de soins spécifie les procédures qui sont suivies quand le système implique les enfants, les familles et les communautés. Le processus de soins inclut aussi des stratégies d’évaluation, de la planification de cas, le traitement et le suivi avec des processus spécifiques définis par le fait que les services sont de la promotion, de la prévention ou de la réponse.

Cette politique de santé de l’enfant se veut un cadre de référence pour appuyer le développement de systèmes intégrés de protection de la santé de l’enfant, correctement structurés et dotés de suffisamment de ressources, au niveau des pays. Ceci d’abord, pour une meilleure coordination dans les services de protection de la santé de l’enfant relevant de toutes les structures de soins telles que définies dans la Loi cadre n° 34-09.Ensuite, pour une amélioration continue de la qualité des prestations et services relatifs à la protection de la santé de l’enfant. Aussi, pour une allocation optimale et une dépense rationnelle de ressources en faveur de la protection de la santé de l’enfant prenant en considération les questions transversales sur la durabilité du financement et la budgétisation de la protection de la santé de l’enfant. Et enfin, pour instaurer des instruments et outils pour aider les prestataires de première ligne, hospitaliers et décideurs à identifier et à prioriser les actions qui vont contribuer à construire un système intégré et renforcé de protection de la santé de l’enfant ainsi que la cartographie des phases et priorités à venir.

C’est dans cette optique, et dans le souci d’assurer un « accès universel et équitable à tous les enfants », que le Ministère de la Santé envisage, avec l’appui technique des Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), le recrutement d’une équipe d’experts pour l’élaboration de cette politique de santé de l’enfant fondée sur une approche droit conformément aux engagements nationaux et internationaux de notre pays.

Il est bien démontré que l’investissement en matière de santé de l’enfant est bien rentable de l’ordre de 7 à 10% grâce à de meilleurs résultats en matière d’éducation, de santé de sociabilité, et de productivité économique. Les programmes coordonnés « de la naissance à 5 ans » préviennent également les maladies chroniques et réduisent les coûts des soins de santé. Par ailleurs, un ensemble intégré d’investissements dans la santé des adolescents est en mesure de générer un immense bénéfice démographique.

Le champ d’intervention est large et les enjeux sont d’une grande importance et concernent :

  • L’épidémiologie et la connaissance scientifique du problème par la constitution de banques de données représentatives ;
  • La prise de conscience de la gravité des inégalités sanitaires soulignées dans les différentes enquêtes nationales et leur réduction à travers la sensibilisation des décideurs;
  • La prévention qui passe par la communication, l’information, la sensibilisation du public et des médecins et la formation des professionnels de santé ;
  • Le dépistage et la prise en charge thérapeutique qui doivent s’inscrire dans une démarche de qualité ;
  • L’organisation des soins et de réseaux multidisciplinaires coordonnés, condition sine qua non pour supprimer les clivages qui séparent le sanitaire du social ;
  • La participation des usagers qui pourraient être représentés par des associations particulièrement actives ;
  • La recherche et l’évaluation indispensables qui doivent être développées ;
  • Enfin, le respect des Droits des enfants qui est à la base des missions de la santé publique.

Aussi, il importe de souligner que le Service de protection de la santé Infantile du Ministère de la Santé (Direction de la Population/Division de la Santé Maternelle et Infantile) a une vision globale de développement des programme de santé en faveur de l’enfant privilégiant une démarche participative avec les partenaires institutionnels, les sociétés savantes et les organisations non gouvernementales. Toutefois, pour donner un écho aux dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires en vigueur aujourd’hui, il est indispensable de faire une adaptation visant à :

  • Expliciter les dispositifs au service de la santé des enfants ;
  • Accompagner et élargir les chantiers ouverts par les différents Départements concernés en matière de protection de l’enfance ;
  • Développer un continuum de soins de qualité en faveur de l’enfance ;
  • Développer le partenariat avec les ONG pour une intervention synergique en faveur de l’enfance.

Ce qui nous emmène à s’interroger : Quelle politique de santé dans un environnement évoluant dans une approche de droits humains ? Quelle démarche et quel plan d’action pour la rendre concrètement opérationnelle ?. Il s’agit de type de questions à laquelle, la présente mission devrait répondre.

  1. REFERENTIELS

La politique de santé de l’enfant devrait être faite selon l’approche droit avec la participation de tous les intervenants et en tenant compte des orientations du Gouvernement du Maroc. Ainsi, elle aura pour  référentiels :

  • La constitution du Royaume (Juillet 2011)
  • Les engagements internationaux : Convention des Droits de l’Enfant et Objectif n°4 du Millénaire pour le Développement : « Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans »
  • Les orientations post 2015 et l’agenda 2030 ;
  • Le Plan d’Action National de l’Enfance 2006-2015 ;
  • La stratégie sectorielle 2012-2016 ;
  • Les recommandations de la deuxième Conférence Nationale sur la Santé ;
  • La loi cadre 34-09 sur le système de santé et l’offre de soins ;
  • Décret relatif à l’organisation de l’offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l’offre de soins ;
  • Dahir n° 1-15-26 du 29 rabii 11 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine ;
  • Le règlement interne des hôpitaux ;
  • Décret n° 2-06-656 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) relatif à l’organisation hospitalière.
  • Les enquêtes, les études et les statistiques nationales.
  • UNICEF Child Protection Strategy, Executive Board Annual Session, 2008. E/ICEF/2008/5/Rev.1
  • Wulczyn, Fred, Deborah Daro, John Fluke, Sara Feldman, Christin Glodek, and Kate Lifanda, “Adapting a Systems Approach to Child Protection: Key Concepts and Considerations,” (Chapin Hall at the University of Chicago: Chicago).
  • La stratégie mondiale 2015 pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent.
  • Les orientations stratégiques retenues dans le cadre des ODD.
  1. OBJECTIF PRINCIPAL 

Appuyer l’élaborer et la validation d’une politique nationale de santé de l’enfant à l’horizon 2025 fondée sur l’approche droit selon une démarche participative.

  1. OBJECTIFS SPECIFIQUES 
  • Elaborer un cadre conceptuel de la politique de santé de l’enfant au Maroc.
  • Réaliser une analyse de la situation tenant compte des éléments suivants:
  • Les déterminants sociaux de la santé et les besoins sanitaires, y compris la charge de morbidité actuelle et prévue et les défis à relever dans le domaine de la santé;
  • Les attentes, y compris la demande de services actuelle et prévue, ainsi que les attentes sociales;
  • La performance du système de santé et ses insuffisances au regard des besoins et des attentes;
  • La capacité du secteur de la santé à faire face aux défis actuels et à anticiper les défis futurs;
  • Les ressources du système de santé (moyens humains, matériels, financiers, et en matière d’information) et leurs insuffisances pour répondre aux besoins et aux attentes;
  • Les positions des parties prenantes (y compris, le cas échéant, des partenaires extérieurs).
  • Elaborer de manière participative un document de politique de santé de l’enfant qui :
  • Détermine les aires et les champs d’intervention prioritaires.
  • Précise les choix stratégiques prioritaires en matière de la santé de l’enfant.
  • Etablir un plan de suivi et d’évaluation de la politique de santé de l’enfant.
  • Décliner la politique de santé de l’enfant en plan stratégique national.
  • Elaborer une note de plaidoyer et de sensibilisation destinés aux décideurs (responsables des différents secteurs, parlementaires,…) et aux partenaires nationaux et internationaux,,…).
  1. PRINCIPALES ACTIVITES ET TACHES
  • Elaborer une note de synthèse bibliographique sur les politiques de santé et les expériences de benshmarking au niveau des pays à développement similaire et des pays développés.
  • Elaborer une note méthodologique détaillée qui sera suivie pour l’élaboration la politique de santé de l’enfant.
  • Faire un état des lieux et une analyse de la situation au niveau du Royaume.
  • Rédiger et faire valider le document final de la politique de santé de l’enfant.
  • Décliner la politique de santé de l’enfant en plan stratégique national.
  • Rédiger une note de plaidoyer pour les décideurs.
  • Animer toutes les réunions et les ateliers nécessaires pour chaque étape du processus d’élaboration et la validation de la politique de santé de l’enfant.

Chaque étape sera clôturée par une activité de validation et un livrable.

  1. LIVRABLES
  • La note méthodologique détaillée ;
  • Le rapport d’analyse de situation de la santé de l’enfant ;
  • Le document de politique de santé de l’enfant ;
  • Le document du (ou des) plan (s) stratégique (s) national (s) ;
  • Une note de plaidoyer ;
  • Le rapport de déroulement de la mission pour documenter le processus d’élaboration de la politique nationale de santé de l’enfant.

Le document de politique de santé de l’enfant, la note de plaidoyer, et le rapport de la mission seront rédigés en langues française et arabe et livrés sous format papier et numérique. Les autres documents seront établis en langue française.

  1. DUREE DE LA CONSULTATION

La durée totale de la consultation est de 100 jours/Homme qui commencent à partir de la date de signature du contrat.  Cette durée concerne le nombre total de jours de travail du ou de tous les intervenants.

  1. PROFIL DU CONSULTANT

Il s’agit d’un groupe d’experts francophones composés d’au moins deux personnes (national et/ou international), dont l’un est spécialiste en santé publique et l’autre en pédiatrie, avec une complémentarité en matière d’expertise dans les domaines suivants :

  1. Expérience antérieure en matière d’élaboration d’un document de politique sectorielle;
  2. Expériences en matière d’implantation et d’évaluation des programmes de la santé infantile au Maroc et/ou des projets de santé infantile (fournir les documents des publications et/ou interventions);
  3. Expérience en matière des problèmes émergents : VIH/SIDA, enfants à besoins spécifiques, maladies chroniques, accidents, santé mentale (fournir les documents des publications et/ou interventions);
  4. Expérience en matière d’évaluation du système de santé (publications et/ou interventions);
  5. Expériences dans le domaine de la protection de l’enfant (fournir les documents des publications et/ou interventions) ;
  6. Expériences dans les domaines des droits humains ou droits de l’enfant au niveau national ou international (fournir les documents des publications et/ou interventions) ;
  7. Expérience en matière d’animation d’ateliers de production (fournir les documents des publications et/ou interventions) ;
  8. Expérience en matière de la planification stratégique (fournir les documents des publications et/ou interventions) ;
  9. Maîtrise des logiciels de bureautique et de traitement des données.

Le chef d’équipe sera désigné par attestation (mandataire) par les membres du groupe, laquelle sera intégrée dans la proposition de projet faite par l’équipe.

  1. LA SUPERVISION DE LA CONSULTATION

La consultation sera supervisée directement par l’UNICEF. Les différents livrables doivent être validés dans le cadre d’un atelier de restitution et ou par un comité désigné à cet effet, avec l’implication de parties prenantes et tout autre intervenant ou structure dont la présence est jugée utile par la Direction de la Population.

  1. SELECTION :

Eu regard de la spécifité de chaque pays, et compte tenu des avancées en matière de la pédiatrie aussi bien hospitalière que sociale, du caractère spécifique de chaque étape de l’enfance, et des acquis en matière des droits de l’enfant notamment à la santé, la sélection sera faite sur CV en tenant compte du degré d’expertise et des travaux produits aux niveaux national et international particulièrement ceux auxquels ont adhéré les organismes des Nations Unies et sur la note méthodologique, laquelle sera établie à raison d’une seule par groupe de consultants.

  1. Soumission des offres

Cette consultation est ouverte aux consultants nationaux et internationaux.

  • L’offre technique doit comprendre les éléments suivants :

Un CV détaillé, mis à jour, daté et signé par les intéressés indiquant les fonctions actuelles du candidat (e) et mentionnant les diplômes, les expériences, les compétences dans les spécialités requises. Le CV doit mentionner les numéros de téléphone et de téléfax où peut être joint le candidat (e).

Une note technique présentant l’approche méthodologique proposée par le chef de l’équipe au nom du groupe de consultants, pour l’exécution des prestations susmentionnées avec un planning faisant ressortir les principales phases de réalisation et une estimation du nombre de jours de chaque phase dans la limite de 90 jour/Homme.

  • Offre financière 

L’offre financière devrait comprendre pour chaque prestation le nombre de jour estimé et le taux journalier y compris les frais de déplacement et toute autre charge liée à la prestation en question.

Le montant des honoraires est un montant brut soumis à l’impôt à la charge du/de (s) la Consultant/e (s).

La rémunération sera établie sur la base du niveau d’expertise des postulants selon le barème des Nations Unies.

D’une façon générale, les frais couvrent toutes les dépenses nécessaires et directes inhérentes à l’exécution des prestations relatives à la note méthodologique proposée par le titulaire et validée par la Direction de la Population.

Les frais relatifs à l’organisation des ateliers et réunions seront pris en charge à part et ne sont pas inclus dans le budget destiné à couvrir les honoraires des experts.

  1. Evaluation des offres 

L’évaluation des offres se déroulera en deux temps :

  1. L’évaluation de l’offre technique,
  2. L’ouverture et la comparaison des propositions financières.

Les offres seront jugées sur les critères suivants :

  1. La valeur technique de l’offre (note sur 100, pondération 60%),
  2. L’offre financière (note sur 100, pondération 40%).

Il est demandé aux candidats que leurs offres comprennent les éléments nécessaires et suffisants à leur appréciation.

3.1. Analyse technique comparative des offres

Pendant cette phase, il sera procédé à la comparaison technique des offres. Une note technique T sur 100 sera attribuée à chaque offre, sur la base du barème suivant :

Critères Note
Profil, formation et diplômes 20
Expérience en lien avec la consultation 30
Pertinence de la note technique 50
Total 100

 

Important : Seront systématiquement éliminées à l’issue de cette phase toutes les offres ayant obtenu :

à Une note technique inférieure à la note technique minimale de 70 points qui représente 70% de la note maximal des offres techniques  (100 points).

Les offres techniques seront évaluées sur la base de leur degré de réponse aux Termes de références.

 

3.2. Analyse financière comparative des offres :

A l’issue de cette phase, chaque offre financière sera dotée d’une note (F) sur 100 :

La note 100 sera attribuée à l’offre valable techniquement et la moins disant. Pour les autres offres, la note sera calculée au moyen de la formule suivante :

F= 100 * P min / P (avec P : Prix de l’offre et P min : Prix de l’offre valable techniquement et la moins disant).

3.3. Analyse technico-financière :

Les notes techniques (T) et financières (F) obtenues pour chaque candidat seront pondérées respectivement par les coefficients suivant :

à60% pour l’offre technique

à40% pour l’offre financière

N= 0,6 * T + 0,4* F

Le Contrat sera adjugé à l’offre ayant obtenu la note «  N » la plus élevée.

  1. Date de dépôt des offres et conditions spécifiques :

Les candidatures seront déposées au bureau de l’Unicef Rabat, au plus tard le jeudi 10 décembre  2015 à 16 heures, date et heure limites de réception des offres, sous pli fermé, portant de façon apparente l’identité du candidat avec la mention obligatoire «Consultation relative à la politique de santé de l’enfant » à l’adresse suivante :

UNICEF

13, Bis rue Jaafar Essadik

Agdal, Rabat

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