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Un nouveau projet de loi visant à lutter contre la traite des êtres humains apporte de l’espoir au Maroc

Les expertes et experts pensent qu’avec l’adoption de la nouvelle loi contre la traite des personnes, les autorités pourront plus facilement mener des enquêtes et engager des poursuites à l’encontre des auteurs de ce crime très répandu.

L’idée de gagner 2 500 dirhams [environ 250 $ US] par mois a suffi à inciter Nora, alors âgée de 24 ans, à faire ses valises et à quitter sa ville natale en Côte d’Ivoire. Une femme marocaine qui y vivait lui avait parlé de la possibilité de travailler comme domestique pour une famille à Kenitra au Maroc. Nora a donc pris un avion à destination de l’Afrique du Nord.

À son arrivée, elle s’est rapidement trouvée confrontée à la sinistre réalité du piège de la traite des êtres humains dans lequel elle venait de tomber. On lui a confisqué son passeport, et elle a été forcée de travailler pendant 18 heures tous les jours sans rémunération. Pendant des mois, elle a été enfermée dans la maison de son ravisseur et régulièrement battue.

Nora fait partie des innombrables femmes et enfants qui ont été victimes de la traite des personnes à des fins de travail forcé, y compris le travail domestique et l’exploitation sexuelle, à travers le Maroc. Toutefois, les estimations concernant le nombre de personnes actuellement victimes de ce délit ne sont pas fiables.

Lors d’un séminaire tenu en mai 2015, les conclusions d’une étude récente sur la traite des femmes et des enfants au Maroc, menée par le Ministère de la Justice et des Libertés du Maroc en partenariat avec ONU Femmes et la Direction du développement et de la coopération suisse, ont été présentées à plus de 100 membres du gouvernement et de représentantes et représentants de la société civile et d’organisations internationales.

L’étude identifie la traite des êtres humains comme un problème à la fois interne et transnational, et le Maroc, en tant que pays d’origine, de destination et de transit, constitue une véritable plaque tournante de ce trafic. Le problème est décrit comme « légalement invisible », car il n’est pas clairement défini dans la législation du pays. En outre, lorsque des ressortissantes et ressortissants marocains sont victimes de la traite à l’étranger, il n’est souvent pas possible pour les fonctionnaires marocains d’intervenir hors de leurs frontières.

Adriano Küpfer, Director of the Swiss Cooperation, Leila Rhiwi, UN Women Maghreb representative and Mustapha Ramid, Minister of Justice and Liberties, attended a seminar in May focused on human trafficking in Morocco. Photo: UN Women/Kimja Vanderheyden

La nécessité urgente de prévenir la traite et de répondre aux besoins de ses victimes est devenue un domaine prioritaire ces dernières années. Lors d’une visite au Maroc en 2013, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la traite des personnes a fait part de ses préoccupations quant à l’absence d’un cadre juridique adéquat pour résoudre le problème de manière efficace dans le pays. Les fonctionnaires marocains l’ont informée que l’adoption d’une nouvelle loi contre la traite des êtres humains permettrait aux autorités de former des fonctionnaires de la police en matière d’identification des victimes.

Un projet de loi contre la traite des êtres humains a été approuvé par le Gouvernement du Maroc quelques jours avant la publication en mai 2015 de l’étude menée de concert avec ONU Femmes, et l’on s’attend qu’il soit débattu et que la loi soit adoptée dès octobre 2015.

Selon la Rapporteuse spéciale, la nouvelle législation contre la traite des personnes simplifiera les processus d’enquête, de collecte des données et d’interpellations, qui sont compliqués du fait de la définition ambiguë actuelle de ce crime dans le Code pénal marocain.

« La police ne considère pas les cas de trafic humain comme des cas de traite en tant que tels. Elle considère les femmes comme des prostituées et pense qu’elles ne peuvent jamais être obligées [à avoir des relations sexuelles] », a déclaré un(e) représentant(e) d’une organisation de la société civile intervenant auprès des femmes victimes de violence, interrogé(e) anonymement dans le cadre de l’étude. « C’est difficile à prouver. L’homme va mentir ; il va dire qu’il ne sait pas que sa femme fait ça, même s’il l’a forcée à se prostituer. Elle peut même être accusée d’adultère ».

UN Women helped establish counselling rooms within courts of justice in eight Moroccan cities. Photo: UN Women

Les propositions de recommandations présentées dans l’étude menée conjointement avec ONU Femmes comprennent l’adoption de mesures législatives précises qui accordent la priorité aux victimes de la traite des personnes et qui font de cette dernière une infraction criminelle. Par ailleurs, dans le but de protéger les personnes vulnérables, l’étude recommande que le public soit davantage sensibilisé par le biais de campagnes organisées et que des informations soient diffusées aux différents intervenantes et intervenants, comme la police, les juges et les travailleuses et travailleurs sociaux.

Parallèlement à l’étude, ONU Femmes a aidé à organiser des sessions de formation sur les problèmes liés à la traite des êtres humains qui ont été dispensées à 253 magistrats et à 135 travailleuses et travailleurs sociaux. Elle a également mis sur pied des salles de services de conseil dans les cours de justice de huit villes marocaines.

« Le Gouvernement marocain a déjà accompli des progrès substantiels en reconnaissant le phénomène de la traite des êtres humains et les besoins spécifiques de ses victimes », a indiqué Mme Leila Rhiwi, représentante d’ONU Femmes Maghreb. « Beaucoup reste à faire, mais l’approche adoptée par le Ministère de la Justice et des Libertés représente déjà un grand pas en avant et suscite beaucoup d’espoir ».

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