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Termes de références pour le recrutement de trois consultants dans les domaines du littoral, des carrières et du plaidoyer

Projet « Renforcement de la participation de la société civile marocaine à l’analyse, l’amendement et la mise en oeuvre des lois et des politiques relatives
à la gestion durable du littoral et des carrières »

Le présent projet contribue au renforcement des capacités de la société civile marocaine pour une
meilleure influence sur les lois et les politiques environnementales relatives à la protection du littoral, à
la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) et à l’exploitation des carrières.
Au Maroc, plusieurs activités socio-économiques présentent des risques sérieux pour l’environnement
et ne prennent pas en considération la durabilité du développement. La prolifération de l’exploitation
non durable des carrières et les constructions en dur sur la bande côtière littorale en sont des
exemples frappants.

En effet, le Maroc dispose d’une longueur de côtes de 2.934 km, dont 512 km sur la rive
méditerranéenne. Cependant, cette rive est soumise à une pression de plus en plus importante
résultant de la concentration en son sein d’importantes activités humaines (urbanisme, transport,
industrie et prospection pétrolière, pêche et tourisme). De plus, l’espace côtier ne fait pas l’objet d’une
législation spécifique conçue pour le sauvegarder dans son ensemble en tant qu’écosystème
particulier. L’outil juridique en relation avec ce milieu reste faible et se caractérise par une pluralité de
textes fragmentaires et souvent très anciens et non dissuasifs, et par une carence de mesures de
coordination, d’incitation, de sensibilisation et d’éducation.

Un projet de loi sur le littoral visant à structurer la Gestion Intégrée des Zones Côtières au Maroc, a
été élaboré par le Département de l’Environnement. Cette loi a pour objet de définir les principes et les
règles de protection et de mise en valeur durable du littoral. Toutefois, ce projet de loi élaboré et
déposé auprès du Secrétariat Général du Gouvernement depuis 2003 n’a malheureusement pas été
adopté malgré plusieurs tentatives, et son étude par le Conseil des Ministres et par la commission
parlementaire.

Afin de remédier à cette situation, le Département de l’Environnement a procédé au remaniement du
projet de loi et actuellement, une nouvelle version (projet de Loi n° 81-12) a été élaborée. Cette
version a été examinée par le Conseil des Ministres et a reçu son approbation pour être soumis au
Parlement. La première commission parlementaire a adopté le projet de loi après l’amendement de
deux articles. Cependant celui-ci doit faire l’objet d’un vote par la seconde chambre avant d’être publié
dans le bulletin officiel.

Par ailleurs, le Maroc compte plus de 1600 carrières et la consommation annuelle du sable est de 20
millions de m3. L’exploitation du sable des carrières à ciel ouvert ou par dragage sous-marin impacte
négativement l’environnement en provoquant d’importants dégâts écologiques (destruction
systématique des écosystèmes marins à cause du dragage, érosion littorale, nuisances sonores,
atteintes à l’aspect paysager, poussières…).

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