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Termes de référence Réalisation d’un diagnostic d’accessibilité Juin 2016

La structure commanditaire

 

Groupe AMH

Groupement Associatif d’Entrepreneuriat Social

Site web  www.groupeamh.org

La mission du Groupe AMH Favoriser l’inclusion des personnes en situation de vulnérabilité et de handicap dans la société marocaine en créant de nouveaux services et produits à fort impact social.
Nom du projet Ville de Casablanca, accès à tout pour tous
Type de l’étude Diagnostic d’accessibilité
Lieu de l’étude Commune de Sidi Belyout, Casablanca, Maroc
Dates de l’étude Du 16 Juillet au 30 Aout 2016
  1. CONTEXTE ET MOTIFS

L’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale Relative aux Droits des Personnes en Situation de Handicap (CRDPH). Elle a pour objet de : «promouvoir, de protéger et d’assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales des personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque» (article 1). En ratifiant cette convention, l’Etat marocain s’engage non seulement à changer ses propres lois pour qu’elles soient en accord avec la CRDPH, mais également à prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap (PSH) dans les divers aspects de la vie.

Au Maroc, l’enquête nationale sur le handicap réalisée en 2014, a révélé un taux de prévalence de 6,8%, soit 2.264.672 personnes qui ont déclaré avoir un handicap de divers types et degrés, sur une population totale de référence de 33.304.000. L’inclusion de ces citoyens à part entière dans la société constitue une responsabilité et un devoir nationaux garantis par la Constitution marocaine et les lois en vigueur.

Le constat s’impose, dans la ville de Casablanca, les moyens de transport, les voiries, les Etablissements Recevant de Public (ERP), les Installations Ouvertes aux Publics (IOP) restent largement inaccessibles pour les Personnes en Situation de Handicap et deviennent ainsi, non pas un lieu d’échange et de partage, mais un obstacle culturel, social et économique, qui déclenche l’isolation sociale et les pratiques discriminatoires.

  1. OBJECTIFS DE L’ETUDE

Dans le cadre du projet « Ville de Casablanca, accès à tout pour tous », financé par le Middle East Partnership Initiative (MEPI) et visant à améliorer l’accessibilité architecturale et urbaine aux PSH, le Groupe AMH et ses différents partenaires institutionnels ont identifié quatre zones d’intervention prioritaires dans la commune de Sidi Belyout de la ville de Casablanca pour y développer quatre chaînes de déplacement[1] accessibles.

Ce diagnostic d’accessibilité devra :

  • Evaluer l’accessibilité des éléments définis en utilisant une approche universelle,
  • Sensibiliser et améliorer les compétences techniques des acteurs locaux autour de la question d’accessibilité,
  • Proposer des scénarii d’amélioration des conditions d’accessibilité pour des futurs travaux de mise en accessibilité.
  • Proposer des estimations des coûts pour la mise en œuvre des scénarii.

Cette opération comporte 3 phases principales :

1)   Etat des lieux

Analyse des conditions d’accessibilité des voiries, ERP, IOP, Espaces verts, moyens de transport des 4 parcours pilotes selon les points suivants (liste non exhaustive) :

  • Les cheminements extérieurs,
  • Le stationnement des véhicules,
  • Les conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments,
  • Les circulations intérieures horizontales et verticales à l’intérieur du bâtiment,
  • Les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public,
  • Les portes, les sas intérieurs et les sorties,
  • Les revêtements de sols et des parois,
  • Les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs,
  • Les dispositifs d’éclairage et d’information aux usagers.

Les éléments attendus pour cette phase sont les suivants :

  • Des documents  graphiques repérant  les dysfonctionnements  à  l’intérieur  et  à  l’extérieur  de l’élément étudié en  terme  d’accessibilité,  et  tout  autre élément graphique jugé pertinent par le prestataire par rapport à son analyse du site ;
  • Une analyse qualitative, à savoir des photos illustrant les situations handicapantes et un rapport analysant les dysfonctionnements constatés et repérés ;
  • Une cartographie par chaine de déplacement et une carte globale de la commune.

2)   Elaboration du plan de mise en accessibilité

A la suite de l’état des lieux, le prestataire propose des solutions techniques pour améliorer les conditions d’accessibilité pour chaque élément étudié. L’ensemble des solutions proposées devra tenir compte des remarques de la commission de suivi de l’étude.

Le prestataire devra fournir, pour chaque élément étudié :

  • Un tableau par élément étudié, décrivant la nature des travaux, leurs localisations, leurs coûts estimatifs ;
  • Un descriptif  détaillé  des  préconisations  techniques  et  fonctionnelles,  travaux  et  aménagements nécessaires pour satisfaire aux normes d’accessibilité, de préférence conformément aux normes ISO.

3)   Synthèse

Le prestataire établira à la suite du diagnostic un rapport décrivant la nature et les durées prévisionnelles des interventions (travaux, aménagements), leurs localisations, et leurs coûts estimatifs. Aussi, le niveau d’urgence des actions à entreprendre sera précisé, suivant l’importance du problème d’accessibilité et de sécurité auxquelles ces actions répondent.

  • DUREE ET ORGANISATION DE LA MISSION

La durée de la mission est estimée à 1 mois. La date de début prévue est mi-juillet 2016. Le consultant sera amené à effectuer plusieurs visites de terrain.

La liste définitive des points et structures à étudier sera définie en concertation avec les responsables des établissements concernés, le comité de suivi du diagnostic d’accessibilité et le consultant. Le diagnostic d’accessibilité doit être réalisé sur :

  • Un minimum de 20 ERP et IOP,
  • Les voiries, les ronds-points et espaces verts au sein des 4 parcours à étudier,
  • Un tronçon de la ligne de tramway situé dans l’un des parcours à étudier.
  1. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS

Le prestataire doit pouvoir justifier :

  • D’une formation ou d’une compétence en matière d’accessibilité architecturale et urbanistique;
  • D’une connaissance solide de la réglementation, et des différents types de handicap ;
  • Une compétence de maître d’œuvre qui permet de proposer des solutions novatrices et adaptées au contexte et au fonctionnement de la zone d’étude ;

Le prestataire doit expliciter les moyens et la méthode de travail qu’il compte mettre en œuvre pour intégrer ces différents éléments dans l’étude.

Les dossiers de candidature des consultants intéressés par la présente mission d’étude devront obligatoirement comporter les trois éléments suivants :

  • Une proposition technique présentant la compréhension des enjeux de l’étude, la méthode proposée ainsi que le calendrier d’exécution envisagé;
  • Une proposition financière détaillée (honoraires, frais d’hébergement/repas, frais de transport nationaux et internationaux);
  • CV du/des consultant/s.

NB : Les dossiers de candidature incomplets seront déclarés inéligibles et ne seront donc pas intégrés au processus de sélection.

Les dossiers de candidature complets sont à envoyer avant le 10 Juillet 2016 par mail aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]

Avec pour objet de mail : « diagnostic accessibilité – proposition technique et financière »

[1]  La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées