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Termes de Référence pour la sélection d’une assistance technique locale

Le processus de réforme initié par le régime marocain en 2011 dans le sillage du « printemps arabe » a crée de nouveaux espaces de participation à la société civile. La Constitution marocaine de juillet 2011 lui reconnaît d’ailleurs un rôle prépondérant dans la conception, mise en oeuvre et suivi des politiques publiques (article 12 de la Constitution). Une partie de la société civile marocaine a aussi été impliquée dans le processus même de la rédaction du nouveau texte constitutionnel. De nombreux espaces de dialogues et de participation ont donc été mis en place depuis : le dialogue national avec la société civile de la Commission établie par le ministre chargé du dialogue avec la société civile et le Parlement ; les espaces de réflexion pour la mise en place des organes consultatifs prévus par la Constitution comme la Haute Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes les discriminations, ou le Conseil de la Jeunesse et l’action associative… Ces nouveaux espaces multidimensionnels ont canalisé la force de proposition de la société civile qui s’est pleinement engagée dans ce processus.

Par ailleurs le partenariat entre l’Union Européenne et le Maroc s’est renforcé depuis 2011 et le Maroc a été aussi l’un des principaux bénéficiaires des instruments mis en place pour accompagner le processus de réforme politique des pays du sud de la Méditerranée. L’Union Européenne s’est aussi engagée à renforcer le rôle de la société civile. La communication de l’UE de 2012 “Les racines de la démocratie et du développement durable: l’engagement de l’Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures »1 réaffirme que la participation des organisations de la société civile (OSC) dans les processus politiques est essentielle pour élaborer des politiques inclusives et efficaces. Trois priorités sont identifiées : renforcer les efforts visant à promouvoir un environnement propice pour les OSC dans les pays partenaires; encourager une participation constructive et structurée des OSC aux politiques intérieures des pays partenaires, au cycle de programmation de l’UE et aux processus internationaux; accroître la capacité des OSC locales à exercer plus efficacement leur rôle d’acteurs indépendants du développement.

Cette étude s’inscrit dans le cadre du Programme 10-CO1-093 “RENFORCEMENT DE LA SOCIETE CIVILE ET APPUI A LA MISE EN MARCHE D’UN SYSTEME DE PROTECTION DE L’ENFANCE AU MAROC”, financé par l’Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID) ainsi que dans le cadre de la stratégie d’ApS en matière de renforcement du dialogue politique des OSC.

Étude de cas au Maroc: politiques de l’enfance et politiques migratoires au niveau de l’UE et du gouvernement.
Zones d’étude: Rabat/Salé, Tanger, Oujda. La recherche se centrera sur ces villes dans lesquelles ApS intervient dans le cadre de son programme financé par l’AECID et qui aussi se caractérisent par la présence de migrants et d’organisations orientées ou souhaitant s’orienter dans la promotion et protection de leurs droits.

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pdf TdR local ApS Marruecos 14 de julio 2014 461 KB 513