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Termes de référence Pour la réalisation d’une étude sur les indicateurs de mise en œuvre et de suivi de trois conventions internationales des droits de l’Homme

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet conjoint sur l’intégration des Droits Humains dans
les politiques publiques, entre la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH),
le Bureau du PNUD et les Agences des Nations Unies accréditées au Maroc, et conformément à
son plan stratégique pour la période 2012-2016, la DIDH lance la présente consultation pour
le recrutement d’un bureau d’études qui sera chargé de réaliser une étude sur les indicateurs
de mise en œuvre et de suivi de trois conventions internationales des droits de l’Homme , à
savoir:
– La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes (CEDAW) ;
– La Convention relative aux droits de l’enfant(CDE) ;
– La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants(CAT).

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