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Termes de référence évaluation externe

Projet  référence: “Promoting good governance, transparency and accountability at the local level”

Organisation : Collectif Démocratie et Modernité

Type d’évaluation : Externe

CONTEXTE :

Dans le cadre du renforcement du processus démocratique et de la modernisation de l’administration publique, le Maroc a mis l’accent sur les principes de Bonne Gouvernance relatifs à : i) la qualité et la gestion performante des services publics, ii) l’égalité de leur accès par l’ensemble de la population, iii) la participation des citoyen(ne)s à la vie publique, iv) la transparence dans la gestion des affaires publiques et v) la responsabilité, la reddition des comptes et l’évaluation. Ces principes sont consacrés par la Constitution de 2011 et sont repris par la nouvelle loi organique des collectivités territoriales promulguée par dahir le 07/07/2015.

Depuis 2012, le CDM et Targa-AIDE mènent – avec l’appui de l’Ambassade de Grande Bretagne – une action en faveur de la promotion de la Bonne Gouvernance des Collectivités Territoriales. Des outils et des propositions de dispositifs de Budget Participatif et de Label Commune Citoyenne pour les communes marocaines ont été élaborés à travers des diagnostics ainsi que des actions de sensibilisation, formation et plaidoyer. Dans ce cadre, un des principaux axes du projet «Pour une participation effective des élu(e)s et des ONG au service de la démocratie locale », lancé en avril 2015, consiste à finaliser et mettre en œuvre le dispositif de labellisation  « commune citoyenne » élaboré lors de la phase précédente du projet et notamment à créer une plateforme nationale pour son pilotage.

OBJECTIFS DE L’EVALUATION EXTERNE :

Cette proposition désigne le cadre d’intervention de l’évaluation externe du projet en référence  avec l’appui de l’Ambassade de Grande Bretagne.

Cette évaluation portera sur l’exécution de la convention pendant les deux dernières années à travers :

  • Mesure des objectifs et des résultats relatifs au développement des actions dans le pays durant une période de 2 ans et analyser leur cheminement vers la contribution à l’objectif global du développement que le projet s’est assigné.
  • Appréciation de la gestion du projet et les activités réalisées pour atteindre les résultats et les objectifs globaux.

Ainsi, cette évaluation devra permettre de :

  • Mettre en exergue la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la pertinence et l’impact du projet.
  • Mettre le doigt sur les points forts et les obstacles et contraintes en lien avec le contexte dans le pays.
  • Et enfin, d’émettre des recommandations pratiques qui serviront d’apprentissage pour la continuation de ce projet pendant les années à venir, au niveau de :
    • la pertinence, l’efficacité et la vérifiabilité des indicateurs en tant qu’instruments de mesure des résultats et des objectifs ;
    • l’efficacité des mécanismes de gestion et de suivi mis en place pour la bonne mise en œuvre du projet.

RESPONSABILITE, ROLES ET IMPLICATION:

L’évaluateur ou évaluatrice contractée, comptera sur le CDM et son partenaire Targa et l’équipe de l’Ambassade de Grande Bretagne pour mener à bien sa mission d’évaluation.

Les acteurs concernés dans le processus de l’évaluation en termes de rôles et responsabilités sont les suivants :

  • Collectif Démocratie et Modernité:
    • Élaboration des TdRs et choix de l’évaluateur ou évaluatrice.
    • Mise à disposition des informations et de la documentation nécessaire.
    • Suivi et accompagnement de l’évaluateur.
    • Validation des rapports de l’évaluation externe (rapport préliminaire et rapport final).
  • Targa Aide:
    • Mise à disposition des informations et de la documentation nécessaire.
    • Accompagnement de l’évaluateur.
    • Validation des rapports de l’évaluation externe (rapport préliminaire et rapport final).
  • Ambassade de Grande Bretagne: Son rôle consistera à :
    • Participer au choix de l’évaluateur ou évaluatrice.
    • Accompagnement de l´évaluateur.
    • Participation à la réunion de restitution.
    • Validation du rapport de l’évaluation externe.

LES CRITERES DE L’EVALUATION :

L’évaluation externe devra se focaliser plus sur l’état d’avancement du projet et le niveau d’atteinte de ses objectifs et ses résultats pendant ces deux années d’exécution à la lumière des critères suivants:

1 • Efficacité : Il s’agit d’analyser le niveau d’atteinte des résultats et des objectifs par rapport à ce qui était prévu dans la formulation du projet:

  • Les activités menées ont-elles permis d’atteindre les résultats et les objectifs spécifiques du projet?
  • Est-ce que les activités réalisées ont permis d’atteindre des effets non prévus ?

2Efficience : Il s’agit d’analyser la relation coûts-activités-résultats et l’utilisation optimale des ressources (humaines, financières, matérielles, techniques, le temps, et les structurelles, etc.) pour réaliser les activités et atteindre les résultats :

  • Est-ce que les moyens mis à disposition par le projet ont-ils permis de développer les activités et d’atteindre les résultats à un coût raisonnable ?
  • Est-ce que les ressources ont été transformées en résultats de façon optimale ?
  • Est-ce que le budget et le chronogramme initiaux ont-ils été respectés ? Quel changements et pourquoi ont-t-ils été produits ? Quelles sont les conséquences sur l’exécution des lignes d’action et les résultats du programme ?

3Pertinence : Il s’agit d’analyser jusqu’à quel point les thématiques traitées par le projet ont été appropriée aux besoins prioritaires des groupes cibles :

  • Est-ce que le projet s’est avéré adéquat par rapport aux priorités des groupes cibles ?
  • Est-ce que le projet est conforme aux priorités du pays pour instaurer les bases de la démocratie participative et les bonnes pratiques de bonne gouvernance ?

4 • Méthodologie : Il s’agit d’analyser la conception et la formulation du projet au niveau technique et méthodologique, ainsi qu’au niveau de suivi du projet :

  • Est-ce que les indicateurs prévus ont été utiles ? Ont-ils servis à mesurer les résultats obtenus et les objectifs du projet ?
  • Est-ce que les sources de vérification ont été bien identifiées ?

5 • Impact : Il s’agit d’analyser les effets du projet sur les groupes cibles (éluEs, acteurs associatifs, ….) et leurs environnements social, culturel et économique, par rapport aux antécédents et la situation de départ:

  • Quels changements le projet est-il entrain d’introduire dans la vie des groupes cibles ?
  • Quels impacts positifs et négatifs le projet est-il entrain de produire sur la population bénéficiaire ?

METHODOLOGIE :

L’évaluateur ou l’évaluatrice définira la méthodologie pour la collecte et l’analyse des informations, ainsi que pour la présentation et la diffusion des résultats.

La proposition méthodologique doit définir :

  • Les sources d’information qui seront utilisées pour la collecte des données.
  • Les instruments qui seront employés pour la collecte des données.
  • Les analyses des données disponibles à effectuer.

L’évaluateur ou l’évaluatrice livrera un plan de travail détaillé par des phases et des délais. Ce plan de travail devra détailler des tâches à effectuer, des Institutions/personnes impliquées dans son exécution, implications de ces dernières et l’identification de sources d’informations clefs.

PERIODE ET LA DUREE  DE L’EVALUATION:

La présente évaluation portera sur l’exécution de la convention avec L’Ambassade de Grande Bretagne pendant les deux dernières années (2014 -2016). L’évaluateur ou l’évaluatrice devra établir un plan du processus d’évaluation détaillé pour chaque phase d’évaluation, respectant les délais clés, en lien avec les phases suivantes sur une durée totale de 2 mois :

  • Passation de la documentation nécessaire à l’évaluateur ou l’évaluatrice ;
  • Consultation de la documentation ;
  • Mission sur le terrain ;
  • Rapport préliminaire ;
  • Restitution avec CDM et le Comité de coordination (les partenaires);
  • Rapport final.

LES EVALUATEURS/ EVALUATRICES :

On évaluera spécialement les compétences professionnelles suivantes :

  • Connaissance et expérience de méthodes de l’évaluation, de recherche et d’analyse de données.
  • Connaissance et expérience dans le cadre de la coopération au développement.
  • Spécialité en sciences économiques, sciences sociales ou connexes.
  • Capacité technique prouvée et expérience au moins de 5 années dans la réalisation de travaux précédents semblables.
  • Connaissance du contexte socio-économique et sociopolitique marocain.
  • Capacité d’analyse et d’identification des points forts et de points d’amélioration ainsi que des aspects critiques de la réalité analysée et de l’intervention du projet.
  • Connaissance et expérience en matière de bonne gouvernance des collectivités territoriales au Maroc.
  • Connaissance de la langue française, marocaine et arabe.

PRÉSENTATION DE LA PROPOSITION TECHNIQUE ET CRITÈRES DE SELECTION

La proposition technique devra s’adapter aux termes de référence repris dans ce document et devra être communiquée par courrier postal ou par courrier électronique au bureau de CDM à Casablanca Maroc, au plus tard le 30 Décembre 2016 à l’adresse ci-dessous :

Association de Soutien au Collectif Démocratie et Modernité

5, Rue des Asphodèles,2ème Étage, Apt 3, 20380 Casablanca, Maroc.

Tél/Fax :+212(0)522 25 15 02

Email : [email protected],

Le choix et la sélection des propositions des évaluateurs ou des évaluatrices candidates prendront en considération les critères suivants :

  • Adéquation avec les présents termes de références.
  • Qualité technique de la proposition.
  • Adéquation de la proposition aux conditions géographiques.
  • Adéquation avec les critères de l’évaluateur ou l’évaluatrice, à savoir :
  • Connaissance de la langue française, marocaine et arabe.
  • Les références présentées dans les CV des candidats dans le pays d’exécution, ainsi que leur nationalité, seront tenues en compte.
  • L’évaluateur ou l’évaluatrice ne devront pas avoir un lien avec le projet ou avec les partenaires intervenant dans le projet.

Proposition méthodologique

La proposition méthodologique devra inclure les éléments suivants :

  • Un chronogramme avec les délais prévus pour la réalisation des travaux. Le chronogramme devra respecter les délais clés signalés dans les présents termes de référence.
  • Une matrice d’évaluation qui contient les indicateurs proposés.
  • Proposition financière de l’évaluation : L’évaluateur ou l’évaluatrice devra présenter une proposition détaillée des honoraires, en tenant compte que les frais qui y sont connexes seront à la charge de l’évaluateur ou l’évaluatrice. Les honoraires et les frais qui y sont connexes devront être justifiés via la présentation d’une facture en bonne et due forme incluant les impôts.

Les résultats du processus de sélection seront communiqués aux candidates et aux candidats concernés.