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Termes de référence Etude de faisabilité d’une SDL de la promotion économique et touristique de la CT d’Assaisse

Contexte et justification :

Migrations & Développement est une association franco-marocaine, créée en 1986 par des migrants pour mener des actions de développement dans leurs villages et zones d’origine. Les premières actions de M&D sont orientées vers les services de base, notamment en infrastructures (Eau potable, électrification
décentralisée…). En 2000, au terme d’une large consultation régionale, des actions de soutien aux activités économiques sont entreprises.

Le partenariat avec les Collectivités territoriales est un axe stratégique pour M&D, vu le rôle qui leur ai dévolu dans un contexte de décentralisation et de régionalisation élargie, notamment en matière d’animation multidimensionnelle, de promotion de l’attractivité de leurs territoires et d’incitation et appui
à la création de richesses et d’emplois.

Avec les révisions constitutionnelles de 2011, les collectivités locales voient leurs compétences élargies, notamment dans le domaine du développement économique et social. La société de développement local (SDL) est l’un de ces outils novateurs de gestion de la chose publique qui s’inscrit dans le prolongement des expériences passées en la matière. Depuis le Dahir n° 1 – 08-153 du 18 février 2009, portant promulgation de la loi n° 17-08 modifiant et complétant la loi n° 78-00 portant charte communale, la SDL dispose d’un
cadre juridique clair.

La Collectivité territoriale d’Assaisse (Province de Taroudant) est l’un des partenaires de M&D et bénéficie de son accompagnement dans l’élaboration de son Plan d’Action Communal (PAC). Partant de la volonté de la CT d’Assaisse, de promouvoir l’attractivité touristique de son territoire, M&D s’engage à soutenir
celle-ci pour la réalisation d’une étude de faisabilité de création d’une SDL pour la promotion économique et touristique du territoire de la CT d’Assaisse. Au-delà de cette étude, M&D reste disponible pour accompagner la Commune pour la mise en place de ce projet.

Objectifs de l’étude :

L’objectif principal de cette étude est d’évaluer la faisabilité de création d’une SDL de promotion économique et touristique du territoire d’Assaisse, en vue de participer à la commercialisation des produits de terroir et la structuration de l’offre touristique territorial. L’étude doit porter sur les éléments suivants :
 Etudier la faisabilité juridique et économique d’une SDL dans le domaine économique (principalement les produits de terroir et le tourisme rural), notamment en analysant l’offre de service de cette SDL (commercialisation des produits, hébergement, randonnées, ….), et les
retombées sociales pour les habitants de la Commune.
 Etudier les liens de cette SDL avec les acteurs locaux (coopératives, producteurs, professionnels dutourisme sur le territoire de la CT).

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