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TDR Services techniques pour une consultation de renforcement du contenu de la ligne de base

Titre du projet: «Appui aux processus de participation démocratique au Maroc» Nº 14-CO1-413.

Financement: Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID).

Budget global du programme : 2.595.000 €

Gestionnaires du programme: Mouvement pour la Paix (MPDL), Oxfam Intermón (OI) et Espace Associatif (EA).

Durée du programme : 4 ans.

  1. Contexte

Le programme « Appui au processus de participation démocratique » d’une durée de 4 ans, est  réalisé dans le cadre d’un consortium formé par Mouvement pour la Paix (MPDL) et Oxfam Intermón, en partenariat avec l´Espace Associatif et avec le financement de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale au Développement (AECID). Les objectifs du programme sont les suivants :

  • Objectif Général : Soutenir le processus de bonne gouvernance démocratique à travers le développement des capacités des acteurs locaux et la mise en place de mécanismes de participation citoyenne qui garantissent l’égalité entre les hommes et les femmes.
  • Objectif Spécifique 1 : Favoriser la participation à travers la concertation et l’implication des différents acteurs dans la gestion des questions publiques locales.
  • Objectif Spécifique 2 : Promouvoir l’égalité entre hommes et femmes dans les sphères publiques et privées au niveau local et national
  • Objectif Spécifique 3 : Améliorer les conditions de participation de la jeunesse dans la gestion des questions locales.
  • Objectif Spécifique 4 : Améliorer et renforcer la capacité d’incidence des organisations de la société civile pour les convertir en une force de proposition et de promotion de la démocratie participative au niveau local, national et international.

Le programme est mis en œuvre dans 31 Communes (8 urbaines et 23 rurales) des provinces de Larache, Oujda et Al-Hoceima. Les interventions prévues au niveau local et national sont menées dans 31 Communes (8 urbaines et 23 rurales) des provinces de Larache, Oujda et Al-Hoceima et sont mises en œuvre par six associations locales membres au associées à l’Espace Associatif (deux dans chaque province d’intervention) : Bades et Association Forum des Femmes (AFFA) à Al-Hoceima ; Association de coopération pour le développement et la culture (ACODEC) et Ain Ghazal à Oujda, et ECODEL et Ligue Démocratique de Droits des Femmes (LDDFL) à Larache.

  1. Actions du programme:
  1. Appui au processus de démocratie participative à travers le renforcement des capacités et la mise en place des mécanismes de dialogue et de concertation entre la société civile et les administrations locales: contributions et propositions de la société civile dans le cadre de l’élaboration des lois organiques relatives à la participation. Campagnes d´incidence et plaidoyer sur la participation de la société civile. Actions concertées entre les administrations locales et la société civile. Renforcement de l’organisation de la communauté pour promouvoir l´égalité et la participation. Actions de  formation et de renforcement des capacités dirigées aux acteurs locaux.
  2. Promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, y compris la question de l’égalité et parité au niveau local: mise en place des Commissions Parité et Egalité dans les communes des zones d´intervention. Mise en place des Agendas Locaux d´Egalité au sein des municipalités des zones d´intervention. Promouvoir la participation politique des femmes. Promouvoir une masculinité positive.
  3. Appui et promotion de la participation des associations de la jeunesse au niveau local et national: formation, sensibilisation et appui aux associations de jeunes. Dialogue et actions de concertation entre les jeunes parlementaires et des associations de jeunes. Sessions au Parlement national et dans les conseils provinciaux.
  4. Stratégie d’incidence par rapport aux modèles de participation égalitaire et citoyenne: diagnostic du processus de participation démocratique des citoyens et de la société civile. Actions de plaidoyer au niveau local, national et international. Création de baromètres de suivi de la participation citoyenne et de l’égalité. Coordination avec les dynamiques associatives existantes. Étude sur la mise en œuvre effective des articles prévus dans la Constitution en relation à la participation des citoyen/nes, de la société civile et de la jeunesse ainsi qu’à l’égalité entre les hommes et les femmes avec la participation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et des experts universitaires.
  • Les partenaires
  • Le Mouvement pour la Paix (MPDL) est présent au Maroc depuis 1997. Il a réalisé un nombre important d’interventions dans différents secteurs, tels que l’amélioration des conditions socio-économiques de la population rurale, la défense et la promotion des droits humains avec un accent particulier sur les droits des femmes, l´appui et le renforcement des capacités de la société civile et des institutions locales, ainsi que la bonne gouvernance.
  • Oxfam Intermón (OI) travaille depuis une vingtaine d’années avec les associations  marocaines, soutenant toujours les femmes pour qu’elles deviennent les vraies actrices du changement vers une société plus égalitaire. Oxfam promeut leur participation politique, sociale et économique et lutte contre toute forme de violence basée sur le genre.
  • L’Espace Associatif (EA) est un réseau d´associations créé en 1996. Actuellement, plus de 60 associations membres de l´EA sont actives dans les domaines des droits humains, droits des femmes, droits culturels, droits des enfants, droits des personnes handicapées, ainsi que dans la défense de l’environnement. Par ailleurs, 25 de ses membres (personnes physiques) sont parmi les acteurs économiques et sociaux les plus actifs et influents au Maroc. L’Espace se définit comme une organisation dont le but stratégique est le développement démocratique
  1. Objectifs et résultats attendus de la consultation:

Une étude de ligne de base a eu lieu en 2014, pour mesurer les indicateurs à leur niveau initial. Etant donné que les activités du projet n’ont démarré effectivement qu’en Octobre 2015, et notamment après l’élection de nouveaux conseils communaux, il s’avère nécessaire d’actualiser cette étude, objet de la présente prestation, dont les objectifs sont comme suit :

  • Revoir, repréciser et réduire si nécessaire le nombre d’indicateurs ;
  • Mesurer ou actualiser les valeurs des indicateurs de base ;
  • Actualiser et adapter les outils de mesure compris dans l’étude de ligne de base.
  • Proposer des nouveaux outils de mesure.
  1. Méthodologie de la consultation:

La méthodologie à adopter doit être très participative et interactive, avec l’implication et participation des équipes de travail et des représentants des 6 associations locales partenaires (AFFA, BADES, ACODEC, Ain Ghazal, ECODEL, LDDFL) afin de garantir l’appropriation des résultats, particulièrement relatif à la collecte des données tout au long du projet. Il faudrait aussi impliquer dans la réalisation de la consultation les partenaires au niveau national (MPDL, OI et EA).

  1. Profil souhaité :

Le consultant/la consultant doit justifier de :

  • Une formation universitaire de haut niveau en sciences sociales ; ou autres domaines en relation avec la prestation demandée,
  • Une expérience pertinente, d’au moins 5 ans, en matière de suivi et évaluation des projets de coopération au développement.
  • Une expérience pertinente, d’au moins 5 ans, en projets en matière de participation démocratique, égalité entre les hommes et les femmes, participation de la jeunesse, incidence et plaidoyer, et des thématiques similaires.
  • Avoir de bonnes capacités de communication,
  • Avoir d’excellentes capacités de rédaction en Arabe et Français.
  • Livrables

Avant le démarrage de la prestation :

  • La méthodologie de travail revue
  • Un chronogramme avec le détail des activités, les acteurs impliqués et la planification sur le temps.

A la fin de la prestation

  • Un rapport d’analyse avec information détaillée de la valeur de base (calculée ou actualisée) de tous les indicateurs du cadre logique
  • Un guide de collecte de données comportant : i) Des outils de collecte de données adaptées et validés par l’ensemble des partenaires, ii) Une fréquence de collecte de données pour chaque outil/indicateur.

L’ensemble des documents doivent être élaborés en français et en arabe.

  • Equipe de travail

Le/la prestataire doit réaliser son travail en coordination avec le commanditaire de la prestation (MPDL, IO et EA) ainsi qu´avec les partenaires locaux définis dans chaque zone d´intervention pour la phase de terrain. La présentation d’une équipe multidisciplinaire représentative en genre serait un atout.

  1. Logistique

Le transport, logement et restauration des équipes de travail du prestataire des services dans le cadre de cette mission seront pris en charge par le/la prestataire des services techniques. D´autre part, le/la prestataire des services techniques pourrait recevoir un appui dans le cadre de la phase de terrain pour l´organisation des activités participatives de la part des partenaires du consortium (MPDL, IO et EA) et des 6 associations partenaires du programme dans les zones d´intervention.

  1. Suivi de la consultation

Le suivi de la consultation sera fait par le coordinateur général (MPDL), la responsable de suivi d’Oxfam (OI) et le coordinateur national (EA) du projet.

  1. Cadre normatif qui doit être considéré dans la prestation.

La prestation doit respecter les principes et les valeurs suivants :

  • Confidentialité des informations recueillies pendant la prestation.
  • Tous les documents produits pendant la prestation seront la propriété des commanditaires.
  • Respect des droits, libertés, égalité des personnes et des acteurs concernés par la prestation.
  • Respect des spécificités culturelles des zones d´intervention.

 

Ils seront faits 2 payements au prestataire des services avec la présentation de 2 factures, (une facture pour chaque payement):

  • Premier payement : 35% à la signature du contrat.
  • Deuxième payement : 65% après la réception de tous les livrables avec l’accord de l’EA, MPDL et OI.
  • Soumission : date limite le 24 Juin 2016.

Les demandeurs sont censés d’envoyer les documents suivants afin d’être éligibles pour cet appel :

  1. Une présentation d´une page du/de la soumissionnaire.
  2. Le CV de la personne en charge de coordonner et de diriger les travaux prévus dans l´appel d´offres.
  3. Les profils des équipes de travail (CV des consultants/consultantes pour les activités sur le terrain).
  4. Note méthodologique.
  5. Liste des expériences de travail liées au suivi, à l’évaluation, au développement, à la participation démocratique et la bonne gouvernance, l’égalité entre les hommes et les femmes, la jeunesse, le plaidoyer, et à la prestation des consultations similaires.
  6. Une proposition financière détaillée pour la réalisation de la prestation.

Les offres de service complètes devront être transmis par E mail avec objet « Renforcement contenu LB » à: [email protected], en copiant [email protected]; [email protected]_associatif.ma avant le 24 Juin 2016 à 23:59 heures (au Maroc).

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