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TDR Recherche sur les problématiques auxquelles les femmes travailleuses sont confrontées dans le secteur agricole des Fruits Rouges dans la région du GCBH

Contexte global du projet

Oxfam est un réseau de 17 organisations de solidarité internationale qui travaillent ensemble dans plus de 90 pays pour trouver des solutions durables à la pauvreté, aux injustices et aux inégalités. Oxfam est présent au Maroc depuis plus de 20 ans dans le cadre de programmes de développement en lien avec la justice de genre, la citoyenneté active ainsi que la justice économique.

Depuis 2009, Oxfam et ses partenaires mettent en œuvre un programme pour les femmes travailleuses du secteur de la fraise dans la région du Nord. Afin de construire sur les importantes avancées du programme et dans le cadre des efforts visant la promotion du secteur agricole comme levier de développement, le programme s’est élargi en 2013 avec le projet « Amélioration des conditions de travail des femmes agricoles travaillant dans la fraise, dans la région de Gharb-Chrarda-Beni Hsen, Maroc », financé par l’Union Européenne et réalisé en partenariat avec l’association Chaml, l’association Jeunes pour Jeunes (AJJ) et le Réseau des Associations de Développement (RADEV).

L’action s’est ainsi étendue à toute la zone de production de fruits rouges et implique les différentes parties prenantes, en premier lieu les femmes travailleuses mais également la société civile, le secteur privé et les institutions publiques. Notre analyse de la situation nous conduit à croire que l’amélioration de la situation des travailleuses et travailleurs agricoles de la région de GCBH, et des femmes travailleuses du secteur des fruits rouges en particulier, ne peut se concrétiser que par le renforcement de l’autonomie et du leadership des femmes travailleuses et de la société civile en général afin qu’ils se positionnent comme interlocuteurs et interlocutrices crédibles pour défendre leurs droits et influencer les décisions auprès des différents acteurs du secteur.

Contexte de la recherche

Les constats faits sur les conditions de travail des femmes dans le secteur des fruits rouges de la région de Gharb Chrarda Bni Hssen sont de plusieurs types :

  • Non-respect des droits socio-économiques et en particulier du code du travail ;
  • Discrimination et violence dans les espaces de travail ;
  • Mauvaises conditions matérielles et environnementales de travail.

Ces conditions rendent la situation de ces femmes encore plus vulnérable sur le plan économique, social et environnemental. Les travailleuses subissent d’évidentes violations de leurs droits et ne disposent pas des moyens de se défendre, principalement à cause d’autres discriminations subies : rôle « traditionnel » de la femme dans la société, déséquilibre du pouvoir, faible accès à la scolarisation, autonomie et liberté de mouvement limitées, pas de connaissance de leurs droits, etc.

 

Les possibilités d’amélioration des conditions socio-économiques et environnementales des travailleuses agricoles sont liées en partie à l’action des pouvoirs publics pour promouvoir un développement économique et social équitable de la région et pour garantir la préservation de l’environnement. Cependant, bien que le Plan Maroc Vert promette de drainer l’investissement privé vers l’agriculture et de créer des milliers d’emplois, il ne prend nullement en compte les intérêts matériels et moraux des travailleur/ses.

De plus, le fait que les populations et particulièrement les femmes, à travers leur représentation limitée dans des organisations de la société civile, n’aient généralement pas accès à des espaces fonctionnels pour revendiquer leurs droits et influencer la prise de décision en matière de définition des politiques au niveau local ou national, a pour conséquence le fait que ces politiques ne s’alignent pas sur leurs priorités et nécessités, particulièrement celles des plus vulnérables et échouent dans le but de promouvoir un développement économique et social équitable et durable.

La recherche sollicitée dans ces termes de référence permettra à Oxfam, ses partenaires, ainsi qu’à l’Alliance d’associations de la société civile constituée dans le cadre du projet et aux différents acteurs potentiels liés aux domaines de cette recherche, de clarifier et approfondir leurs connaissances de la zone et des problématiques identifiées, afin d’alimenter leurs stratégies d’intervention à travers un argumentaire solide qui pourra leur permettre de mener des actions d’incidence et de plaidoyer auprès des institutions concernées, mais aussi auprès des acteurs du secteur privé (employeurs, exportateurs et distributeurs).

Résumé de la recherche

La recherche portera sur trois axes d’étude qui devront être traités chacun par un(e) consultant(e), mais de manière conjointe ou en parallèle pour garantir une harmonisation des méthodologies et favoriser les échanges entre les consultant(e)s. La valeur ajoutée attendue d’une recherche globale autour des trois axes présentés ci-dessous est de mettre en avant les liens pouvant exister entre les axes, ainsi que de proposer des pistes de travail pour améliorer la complémentarité entre les axes dans le cadre du projet mené par Oxfam et ses partenaires.

  • Code du travail et application aléatoire en milieu rural notamment dans le secteur agricole et usines de conditionnement des produits destinés à l’exportation.

L’objectif de cet axe sera de permettre aux partenaires de déceler les différents éléments influençant la non-application du Code du travail dans secteur agricole d’une façon globale et dans la filière des fruits rouges au GCBH plus spécialement, relativement :

  • Aux institutions actives dans le secteur (CNSS, délégation du travail, associations professionnelles, syndicats …), soit les raisons internes et externes qui expliqueraient leur non-respect du Code du travail, particulièrement à l’égard des femmes travailleuses ;
  • Au contexte et à l’environnement global des femmes travailleuses dans le secteur agricole et aux différents éléments qui favoriseraient cette non-application du Code du travail.
  • Conditions socio-économiques des femmes travailleuses des fruits rouges

L’objectif de cet axe sera de permettre aux partenaires de disposer d’une meilleure connaissance :

  • Sociologique concernant les femmes travailleuses (profils sociaux, liens de pouvoir existants avec les employeurs d’une part et avec leurs familles d’autre part, parents, époux, frères) ;
  • Economique sur leurs contributions dans le budget familial et dans l’amélioration de leurs statuts et les conditions de vie de ses membres
  • Sur la précarité du travail dans le secteur agricole (la saisonnalité et le travail temporaire) et son impact sur les aspects susmentionnés.
  • Conditions environnementales de la filière des fruits rouges du GCBH

L’objectif de cet axe sera de permettre aux partenaires de :

  • Comprendre l’effet environnemental de la production des fruits rouges sur les ressources naturelles et sur le développement durable dans la région, particulièrement l’impact de l’utilisation des pesticides sur la qualité des eaux, ainsi que sur la santé des femmes travailleuses ;
  • Ressortir des pistes de valorisation des déchets, particulièrement le plastique, avec une étude de faisabilité technique et économique avec une analyse des acteurs concernés ainsi que leurs rôles relatifs à la valorisation des déchets (producteurs, autorités, femmes travailleuses et communautés), dans la zone de Gharb Chrarda Bni Hssen.

Méthodologie de la recherche

Les dates de démarrage et la durée de la recherche seront concertées entre Oxfam, ses partenaires et les consultant(e)s retenu(e)s. Cependant, en tenant compte des procédures à mettre en place dans le cadre du projet, le travail devrait démarrer dès le mois d’avril 2015.

L’étude pourra éventuellement bénéficier des actions de sensibilisation menées dans la zone d’intervention. En effet, des caravanes de sensibilisations visitent les douars où habitent les femmes travailleuses dans le secteur de fruits rouges, ce qui permet un contact direct avec la population cible ainsi que leurs familles.

Les résultats de la recherche seront compilés dans un rapport conjoint. Pour chaque axe d’étude, le rapport devra détailler la méthodologie utilisée, prendre en considération les différents objectifs globaux et spécifiques attendus, ainsi que présenter des pistes d’action ou des leviers de changement que le projet pourrait prendre en considération dans les actions futures.

Les résultats seront également présentés par les consultant(e)s pendant un atelier de restitution à Oxfam et ses partenaires.

Profils requis des consultant(e)s

Une équipe pluridisciplinaire serait souhaitable pour réaliser cette étude et assurer l’échange et la complémentarité entre les axes et éviter tout chevauchement et redéploiement inutiles.

Axe Code du travail : Expérience prouvée sur le code du travail et principalement sur les thèmes liés aux conditions de travail des salariés agricoles, ainsi qu’une maitrise du volet social et juridique environnant le travail agricole.

Axe Socio-économique : Expérience prouvée sur les études et enquêtes sociologiques et principalement les thèmes liés aux conditions de travail des salariés agricoles, avec des connaissances sur l’approche genre et développement.

Axe Environnement : Expérience prouvée sur les thèmes liés à l’environnement, la qualité des eaux, à la gestion et à la valorisation des déchets, avec une connaissance des techniques de production dans le secteur agricole notamment dans la filière des fruits rouges.

Pour tous les axes : connaissance des spécificités du monde rural, du secteur agricole et du secteur associatif.

Soumission des propositions de prestation

Le dossier de proposition de prestation doit inclure les documents suivants :

  • Curriculum Vitae des consultant(e)s
  • Proposition méthodologique pour la mise en œuvre de la recherche, détaillée par axe d’étude
  • Chronogramme détaillé
  • Offre financière pour la réalisation de la recherche, incluant toutes les charges.

Les propositions de prestation doivent être envoyées au plus tard le 25 janvier 2015 à l’adresse suivante : [email protected] , en précisant en objet du mail « Recherche OXFAM-UE sur les problématiques des fruits rouges ».

 

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