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TDR Programme de renforcement des capacités des associations œuvrant dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’enfant

  1. Contexte général

La nouvelle constitution marocaine adoptée le 1er juillet 2011, réaffirme l’attachement du Royaume aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus et consacre la primauté des conventions internationales dûment ratifiées sur le droit interne. A ce titre, les dispositions de la constitution relatives aux droits de l’Homme contenues dans le Titre II, constituent une véritable charte en la matière et imprègnent l’ensemble du texte constitutionnel.

L’article 32 de la constitution réitère l’engagement de l’Etat à assurer une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale. Elle consacre le droit de l’enfant à l’enseignement fondamental qui est une obligation de la famille et de l’Etat.

Par ailleurs, la constitution favorise la démocratie participative en accordant un rôle important et stratégique aux acteurs de la société civile ainsi que la territorialisation des actions de développement dans un cadre de régionalisation avancée.

C’est dans cette optique, le Gouvernement dans son programme, s’engage à promouvoir la protection des droits de l’enfant en accordant un rôle important à la société civile en la matière.

Au cours des dernières années, le rôle de la société civile ouvrant dans le domaine de l’enfance n’a cessé de s’ancrer, ce qui s’est manifesté à travers des réformes juridiques ayant porté principalement sur le Code de Procédure Pénale, le Code Pénal, le Code de la Famille et la création du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, prévu par les articles 32 et 169  de la Constitution.

En reconnaissance de ce rôle, la nouvelle Constitution a consacré une importante marge d’action à la société civile en matière de participation à l’élaboration des politiques publiques et des programmes de développement.

Afin qu’elle puisse jouer pleinement son rôle de partenaire stratégique, et comme acteur actif et influant de développement (niveau national, régional et local), et de relever les différents défis qui l’attendent notamment en matière de promotion et de protection des droits des enfants, ce rôle est appelé à être renforcé davantage, plus précisément dans les domaines suivants :

  • Le suivi de la situation des enfants ;
  • La rédaction des rapports, notamment celui relatif à la Convention des Droits de l’Enfant et le respect des lignes directrices et des recommandations générales émises par les organes conventionnels ;
  • La collaboration avec les Départements Ministériels, les Institutions Nationales et la Société Civile ;
  • Le renforcement du réseautage institutionnel et associatif à l’échelle nationale et internationale.

C’est dans cette perspective, que la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH) a entamé un processus de renforcement des capacités des associations de la société civile œuvrant dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’enfant en matière d’interaction avec les organes et les mécanismes onusiens des droits de l’enfant et au réseautage de ces ONG.

A cet effet, un programme de formation visant le renforcement des capacités des associations œuvrant dans le domaine des droits de l’enfant a été réalisé en partenariat avec plusieurs partenaires nationaux avec l’appui de l’UNICEF au Maroc dans deux régions pilotes notamment la région de Marrakech-Tensift-Alhaouzi et celle de Souss-Massa-Draa.

Suite à ce processus de formation, deux réseaux régionaux pour la promotion des droits de l’enfant ont été créés ; actuellement, les deux réseaux régionaux travaillent sur le développement et la mise en œuvre de plans d’actions visant la promotion des droits de l’enfant.

Trois niveaux d’actions stratégiques ont été identifiés par chacune des deux structures : le renforcement de capacités des acteurs associatifs, l’analyse de la situation des enfants au niveau régional et la conduite d’actions de plaidoyer et de mobilisation sociale en fonction des défis que ses analyses identifieront.

Apres la réussite de cette première expérience et donnant suite audit processus de formation, l’élargissement de cette expérience à d’autres régions est devenu un objectif primordial de la DIDH et de l’UNICEF. Pour ce faire, un nouveau programme de formation est lancé visant les associations des deux régions de : Fès- Meknès et Tanger- Tétouan – Elhouceima.

Ce nouveau programme de formation sera une opportunité d’acquisition, d’échange de connaissances, de savoirs et de mutualisation d’informations et des expériences nationales et internationales en matière de promotion et de protection des droits des enfants.

  1. Objectifs du programme de renforcement des capacités

des associations

Le programme de renforcement des capacités des associations œuvrant dans le domaine des droits de l’enfant a pour objectifs de :

  • S’approprier le cadre normatif relatif aux droits de l’enfant
  • Informer et outiller les associations sur les mécanismes de suivi de la mise en œuvre des engagements internationaux du Maroc en matière de promotion des droits de l’Enfant.
  • Renforcer le rôle des associations en matière d’interaction avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme.
  • Maitriser le fonctionnement des organes et les mécanismes internationaux en relation avec les droits de l’enfant.
  • S’approprier les techniques et outils de l’intégration des droits de l’enfant dans les politiques publiques.
  • Permettre aux associations de mener une mobilisation sociale et un plaidoyer effectif pour les droits de l’enfant et à participer activement au processus d’élaboration des rapports à soumettre aux organes des traités (Comité des droits de l’enfant).
  1. Public Cible

Le programme bénéficiera aux associations des deux régions, identifiées par le comité de suivi du programme, et qui œuvrent dans le domaine des droits de l’enfant, à savoir la région Fes-Meknes et Tanger-Tétouan-Al-Hoceima.

Cette intervention fera participer un groupe d’associations actives en matière de promotion des droits de l’enfant aussi bien sur le plan local, régional que national.

Le nombre de participant (e)s représentant les deux régions est estimé à 25 dans chaque session.

  1. Modalité de la Formation

La formation s’articulera autour de deux volets :

  1. Un cadre conceptuel et théorique,
  2. Un volet d’application pratique (exercice, travaux de groupes, étude de cas, etc…)

La formation sera organisée à Fès et à Tanger, en 6 sessions ; à raison de 3 sessions par région.

La durée de chaque session est estimée à trois jours par thématique et par région soit 18 jours de formation.

  1. Livrables
  • Une note méthodologique intégrant :
  1. Le contenu de chaque session de formation (les grandes lignes du programme de formation) ;
  2. les techniques d’animation ainsi que les outils pédagogiques qui seront utilisés ;
  3. Un plan et un programme de formation en matière des Droits Humains, notamment droits des enfants, adaptés aux besoins des différents intervenants dans les domaines dans le domaine de l’enfance
  4. Le Kit des participants et participantes sous format électronique et papier
  5. Les outils et supports pédagogiques en langue arabe ;
  6. Une présentation du contenu de la formation sous format Power Point (en langues arabe)
  7. Un rapport relatif à l’évaluation de la formation, contenant des recommandations pour le renforcement des acquis du public cible ;
  1. Les profils requis
  • Formation : Diplôme universitaire supérieur en droit, de préférence en droit international des Droits de l’Homme et/ ou en sciences humaines ou sociales
  • Expertise confirmée dans le domaine des Droits de l’enfant ;
  • Bonne connaissance des instruments et mécanismes internationaux relatifs aux Droits Humains, en général, et aux droits de l’enfant en particulier ;
  • Expérience prouvée en matière d’animation interactives et participatives ;
  • Bonne connaissance du fonctionnement des institutions nationales ;
  • capacité d’animation de formation pour adultes (andragogie) dans les domaines précités
  • Une connaissance approfondiedes droits des enfants, notamment la Conventionrelative aux droitsde l’enfant (CDE), la Conventionsur l’élimination detoutes les formes dediscriminations à l’égarddes femmes (CEDAW), Un monde digne desenfants et les Objectifs duMillénaire pour le développement(OMD) et d’autresinstruments juridiques internationaux ;
  • Connaissance et expérienceconfirmée del’approche de programmation basée sur lesdroits Humains (HRBAP) ;
  • Familiarité avec le contexte et les priorités nationales de développement et les défis du Maroc ; et des acteurs institutionnels au niveau local ;
  • Une bonne capacité d’animation et de communication en langue arabe.
  1. Procédures pour la soumission des propositions

Les structures intéressées/consultants sont tenues de faire parvenir leurs dossiers de candidature comprenant les éléments suivants :

  • La présentation des compétences et des références de la structure candidate et CV.
  • Une note technique présentant les objectifs pédagogiques de la formation, les axes du contenu de la formation (modules, volume horaire, techniques d’animation…),
  • Une note financière détaillée suivant le modèle ci- joint
OBJET Estimation Nombre de sessions Nombre de jours Total
Note méthodologique
Frais de déplacement
Animation
Rapports et évaluation
Total                                                                

NB : l’hébergement et la documentation seront pris en charge par le   projet

Les propositions doivent être envoyées ou déposées au siège de la DIDH, et ce, avant le Lundi 07 Novembre 2016 à 16.00 h

e- mail : timjerdine@didh.gov.ma

Adresse : Angle avenue Ibn Sina et rue Oued El Makhazine, Agdal – Rabat

Tel : 0537270047

Fax : 0537671155