Accueil / Appels d'offres / TDR Élaboration d’un guide à l’attention des détenu(e)s étrangers au Maroc

TDR Élaboration d’un guide à l’attention des détenu(e)s étrangers au Maroc

 

TERMES DE REFERENCE

Consultation : Consultant(e), chargé(e) de l’élaboration d’un guide de sensibilisation à l’attention des détenu(e)s étrangers au Maroc
Organisation :   Observatoire Marocain des Prisons « OMP »
Durée de la mission : 5 semaines, à compter de la signature du contrat de prestation

 

  1. Contexte et objet de la mission :

Conformément à sa mission de contribuer à la protection des droits fondamentaux des prisonnier(e)s et à fournir un accompagnement et un soutien humanitaire aux détenu(e)s et à leurs familles, et préoccupé par la situation migratoire exacerbée par les bouleversements politiques et les conflits dans la région qui entrainent de nouvelles problématiques carcérales et pénales, l’Observatoire Marocain des Prisons a intégré dans sa stratégie, un axe de travail sur  les prisonnier(e)s étrangers au Maroc. A travers ce dernier, l’OMP entend contribuer à garantir le respect des droits et la dignité des étrangers en détention au Maroc.

Dans ce cadre, l’OMP, recrute un/e consultant chargé/e de l’élaboration d’un guide de sensibilisation à l’attention des détenu(e)s étrangers au Maroc.

  1. Objectifs:
  • Informer et sensibiliser les détenu(e)s étrangers sur leurs droits et leur situation d’incarcéré(e)s au Maroc, tenant compte des catégories spécifiques, telles que les femmes, les mineurs et les femmes accompagnées;
  • Fournir des conseils pratiques aux détenu(e)s étrangers sur les modalités et procédures à suivre pour réclamer et bénéficier des droits prévus par la loi et par les conventions entre pays (question des transferts);
  • Contribuer à faciliter la communication des détenu(e)s étrangers avec l’environnement carcéral et avec l’extérieur, et assurer leur accès à l’information ;
  • Répertorier des ressources afin de fournir un accompagnement et un soutien adapté aux détenu(e)s étrangers dans les prisons marocaines (administration pénitentiaire, représentations consulaires, organismes d’accompagnement et de défense des droits des prisonniers, réseaux de professionnels, etc.).

III. Consistance et durée de la consultation:

Faisant référence aux objectifs fixés, le guide à produire tiendra compte des éléments suivants :

  • Etre rédigé dans un langage simple et compréhensible et de façon succincte et pédagogique ;
  • Comprendre les sections suivantes :
    1. Ce que stipule la Loi 23/98 sur les prisons et le Code de procédures pénales en matière de droits des détenu(e)s, ainsi que les conventions entre les pays des détenu(e)s ressortissants ;
    2. Exemples pratiques de modalités et procédures à mener pour réclamer et bénéficier des droits prévus par la loi et les conventions entre les pays;
    3. Section ressources, y compris un lexique (Français/Anglais traduits vers l’Arabe (en caractères latins et arabes) des termes les plus fréquemment utilisés par les détenu(e)s dans leur interaction au quotidien avec les fonctionnaires des établissements pénitenciers et les co-détenu(e)s ;

Calendrier :

  • Réunion de cadrage avec les responsables de l’OMP et le/la prestataire ;
  • Étape 1 : Élaboration – présentation du plan de travail et de la table des matières : ½ semaine
  • Étape 2 : Élaboration – présentation de la version préliminaire du guide : 2 semaines
  • Étape 3 : Élaboration – présentation de la version finale du guide : 2 semaines
  • Étape 4 : transmission/intégration des remarques – version finale du guide : ½ semaine

Total : 5 semaines

Démarrage prévu : 05/10/2018

  1. Livrables :
  • Plan de travail et table des matières
  • Version préliminaire du guide
  • Version finale du guide

*Les livrables doivent être produits en langue française

  1. Qualifications requises :

Le/la consultant(e) devrait justifier d’expertises et compétences dans les domaines suivants :

  • Excellente connaissance des dispositions de la loi 23/98, du Code Pénal, du Code des Procédures Pénales, des conventions entre pays et des normes internationales relatives aux droits des détenu(e)s;
  • Bonne connaissance des problématiques liées aux migrations et à la situation carcérale au Maroc ;
  • Expériences préalables dans le développement de supports de sensibilisation et pédagogiques, la conduite d’études, la rédaction de rapports et/ou de documents d’analyses, etc.
  • Maitrise du Français et de l’Arabe ;
  • Disponibilité à effectuer les travaux dans les délais impartis.

*Merci de faire parvenir votre CV  ainsi qu’une note méthodologique et financière

Par e-mail : à : [email protected] ; [email protected];

Au plus tard le : 28/09/2018