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TDR Elaboration du programme technique et fonctionnel des centres de l’assistance médicale à la procréation

En collaboration avec le Fond des Nations Unies pour la Population (UNFPA), le Ministère de la Santé lance un appel d’offres de services pour le recrutement d’un consultant national pour l’élaboration du programme technique et fonctionnel des centres de l’assistance médicale à la procréation(PMA).

I.     Contexte et justificatifs :

Dans le cadre   de la  contribution à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la santé de la reproduction, un processus d’élaboration de référentiels en matière de prise en charge de l’infertilité du couple a été entamé par la Division de la Planification Familiale/Direction de la Population avec l’appui de l’UNFPA. Dans la poursuite de ce processus, l’élaboration de standards de fonctionnement et d’organisation des centres de PMA s’avère nécessaire. A cet effet, l’appel à une expertise nationale aura lieu durant le 2ème trimestre de l’année 2017.

II.     Objectif :

  • Elaborer des standards d’organisation et de fonctionnement des centres de PMA.

III.     Méthodologie :

Pour réaliser cette consultation, le travail demandé consiste à : i) réaliser une recherche documentaire en matière de référentiels d’organisation et de fonctionnement des centres de PMA; ii) Adapter ces référentiels au contexte national; iii) Finaliser ces référentiels en tenant compte des remarques et suggestions des personnes ressources en la matière.

Le travail du consultant sera réalisé en étroite collaboration avec l’équipe de la Division de la Planification Familiale/Direction de la Population/Ministère de la Santé et de l’UNFPA.

IV.     Principales tâches :

  • Recherche documentaire internationale et nationale ;
  • Entretien avec des personnes ressources ;
  • Elaboration d’une première version de référentiels d’organisation et de fonctionnement des centres de PMA;
  • Finalisation de cette version en fonction des remarques de personnes ressources.

V.     Livrables :

–     La version finalisée du référentiel d’organisation et de fonctionnement des centres de PMA.

NB : La langue de rédaction est le français.

VI.     Ethique de la consultation :

Le consultant doit tenir compte des principes de l’étique dans la conception des livrables, y compris le respect des procédures et le maintien de la confidentialité et la sécurité des informations recueillies.

VII.     Durée de la consultation :

La durée de la consultation est de 24 jours ouvrables répartis comme suit :

  • Recherche documentaire internationale et nationale (4) ;
  • Entretien avec des personnes ressources en PMA(6) ;
  • Elaboration d’une première version de référentiels d’organisation et de fonctionnement des centres de PMA (10);
  • Finalisation de cette version en fonction des remarques de personnes ressources en PMA(4).

Le (a) consultant (e) validera la méthodologie et l’échéancier détaillé de sa mission avec l’équipe de la Division de la Planification Familiale/Direction de la Population/Ministère de la Santé et de l’UNFPA. La consultation sera conduite en une phase et pour une durée totale de 24 jours, qui commence à partir de la date de la signature du contrat.

VIII.     Profil du consultant

Le consultant national doit répondre aux qualifications suivantes :

  • Une formation académique en gynécologie obstétrique ;
  • Une connaissance du système de santé marocain ;
  • Une expérience en matière de PMA.

IX.     Modalités contractuelles et financières :

Un contrat de la dite consultation sera établi entre l’UNFPA et le consultant. Ce contrat doit mentionner que le consultant devra déclarer ces prestations pour mesure d’Impôt sur le Revenu. Le payement sera effectué dans le cadre du projet de coopération entre le Ministère de la Santé et l’UNFPA (Plan de Travail Annuel 2017) en une phase après réception des livrables.

X.     Dossier de candidature :

  • Une note méthodologique décrivant de manière synthétique la démarche qui sera suivie pour répondre aux termes de référence de cette consultation ;
  • Un CV détaillé accompagné de pièces justificatives nécessaires pour mener cette consultation ;
  • Un calendrier d’exécution ;
  • Une proposition financière.

XI.     Validation des produits :

Un comité, composé des représentants du Ministère de la Santé et de l’UNFPA, étudiera les différents dossiers fournis par les consultant(e)s.

XII.     Dépôt du dossier de candidature :

Les candidat(e)s intéressé(e)s adresseront leurs offres de services, sous plis fermé, à

UNFPA, 13, Avenue Balafrej, Souissi , Rabat .

Le dossier devra être déposé  au plus tard, le 30 mai 2017 à 16h.