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TDR Conception et élaboration du document de la phase IV du Programme Oasis Sud

Contexte

L’Agence du Sud s’est engagée dès 2005 avec le système des Nations Unies (PNUD) dans un grand processus de concertation au niveau de la Région Guelmim Es-Semara qui a abouti, en 2006 à la conception de trois projets intégrés. Il s’agit du i) Programme Agenda 21 local, du ii) Programme de lutte contre la désertification et la lutte contre la pauvreté par la sauvegarde et la valorisation des Oasis (Programme Oasis Sud – POS) et du iii) le Programme de l’Initiative pour la promotion de l’emploi et le développement (IPED). Parallèlement à ces trois projets qui relèvent de la coopération avec le PNUD et d’autres partenaires, l’Agence du Sud a initié, selon la même démarche, trois autres programmes qui portent sur i) la proximité (INDH), ii) la réhabilitation du Ksar d’Assa, et iii) la valorisation du cactus.

Après une année de mise en œuvre de ces projets et dans un souci de mise en convergence des actions de l’Agence du Sud, il a été procédé au rattachement des programmes  Ksar d’Assa et Cactus au Programme Oasis Sud.

En réponse aux évolutions du contexte, ce programme a connu, par ailleurs, et à deux reprises, des restructurations stratégiques. A partir de juin 2010, un addenda intégrant les deuxprogrammes POS et IPED a été signé afin de mutualiser les ressources financières et humaines ainsi que les expériences des deux programmes sous un seul programme fédérateur, désormais connu sous le nom du « Programme de Développement Territorial Durable des Provinces du Sud » (POS) couvrant les 5 provinces des Oasis du Sud (Guelmim, Tata, Tan Tan, Assa – Zag et Tafaya).

Outre l’aboutissement de ses objectifs physiques, le POS a déclenché une dynamique territoriale et a généré des enseignements et leçons ayant enrichi les réflexions sur la stratégie de développement à adopter dans les provinces du sud. Parmi ces enseignements et éléments de constat à considérer, on peut citer :

  • Le caractère « site- école » des projets POS et POT : Initialement conçus comme déclinaison territoriale de la stratégie nationale de Développement et d’Aménagement des Oasis du Maroc – 2004, le POS, adès son démarrage testé et concrétisé un bouquet de petits projets innovants. En tant que premier rempart contre la désertification, ils ont par ailleurs constitué les champs d’expérimentation pour lutter contre toutes les formes de dégradation des écosystèmes naturels.
  • Si préliminaires soient –ils, les acquis et éléments de capitalisation de ces programmes (POS et POT) ont servi de plateformepour la mise en place de la stratégie de développement des zones oasiennes et  de l’arganier.
  • Les activités du POS portant sur la planification stratégique, ayant permis de tester le manuel de la DGCL et de mettre en place desPCDs modèles, suivis d’une généralisation sur une cinquantaine de communes, ontété une opportunité pour l’ancrage des principes de la bonne gouvernance et l’implication effective du citoyen et de l’élu(e) dans la gestion de la chose locale
  • L’approche multi-partenariale adoptée par le POS a permis de mobiliser une multitude des partenaires et acteurs locaux, nationaux et internationaux autour de la problématique oasienne et le développement territorial des zones sahariennes, ce qui a permis dei) drainer des fonds consistants, ii) de mieux coordonner et structurer les interventions des acteurs locaux et iii) de réconforterla stratégie de l’Agence du Sud qui repose sur laconvergence des efforts et la mise ensynergie des acteurs du développement local ;
  • L’adoption de l’approche systémique et intégrée par le POSqui considère les oasis dans leur contexte et environnement globaux et tente de concilier entre les considérations écologiques et les impératifsdu développement socio-économique a constitué une plateforme pour asseoir les bases d’un développement durable et harmonieux.
  • Cette approche s’est traduite au niveau du terrain par une diversité des interventions et projets couvrant la quasi-totalité des domaines et thèmes du développement territorial durable (environnement- biodiversité, lutte contre désertification & changement climatiques, tourisme de niches, patrimoine, produit de terroir, gouvernance & planification stratégique, etc…)
  • Ce large éventail d’interventions a été pourvoyeur de création d’opportunités d’emplois et d’activitéssocioéconomiques pour les populations locales et les différents groupes socio- professionnels. Ce qui a favoriséi) l’implication et l’intégration des populations locales dans l’économie localeet ii) l’émergence de plusieurs cas de réussite « business », favorisant l’initiative privée et la créativité, en rupture totale avec le système d’assistanatqui prévalait dans la région

Par ailleurs, il y’a lieu de souligner, que par soucis de performance et d’efficience, le POS, fort de sa gestion et son management adaptatifs, a su s’adapter au contexte local en perpétuel changement et demeure constamment en veille pour s’aligner aux orientations stratégiques des pouvoirs publics relatives au développement des provinces du sud.

Dans ce sillage, et considérantles exigences et les nouvelles orientations du nouveau modèle de développement, d’un côté et tenant compte des derniers changements institutionnels, de l’autre, l’Agence du sud et le PNUD, de concert avec leurs partenaires, ont décidé de procéder à une restructuration du programme par la conception et la préparation d’une quatrième phase du programme.

Objet :

Les présentsTdRs portent sur l’élaboration du document du projet de la phase IV du Programme Oasis Sud, laquelle phase doit prendre en considération les principaux changements institutionnels suivants :

  • Le Discours de Sa Majesté le Roi que Dieu l’assiste à l’occasion du quarantième anniversaire de la marche verte à laayoune.
  • LeNouveau Modèle de Développement des Provinces du Sud ( NMDPS) notamment en matière de création de l’emploi et amélioration des conditions de travail(employabilité des jeunes et des femmes) ;
  • la mise en place de la régionalisation avancée conformément à la nouvelle constitution donnant lieux à de nouveaux modes de gouvernance ;
  • Le transfert du siège de l’agence au chef-lieu de la région.
  • l’importance des programmes et partenariats en cours de mise en œuvre : les projets en cours et ceux objets des dernières conventions de financement déjà conclues ;
  • la nécessité d’une bonne articulation entre les différentes stratégies et plans de développement ;
  • l’existence de stratégies sectorielles ambitieuses et leur nécessaireterritorialisation .

Il doit par ailleurs s’aligner sur le Plan Stratégique du PNUD et  intégrer les principes des approches des droits humains et genre.

Objectif :

La consultation a pour objectif la restructuration du programme par la conception et la préparation d’une quatrième phase du programme sous forme d’un document projet (projet format PNUD ci-annexé) dans le but de répondre au nouveaucontextede la région notamment la mise en place du nouveau modèle de développement des provinces du Sud et la régionalisation avancée.

Livrables attendus :

Les principaux attendus de cette prestation sont :

  1. Une note méthodologique précisant l’approche à adopter pour la réalisation de la prestation et le planning définitif validé par l’Agence/POS.
  2. Un état des lieux du POS précis et quantifié, à travers l’analyse fine des divers rapports ; notamment la dernière évaluation du POS, les rapports d’audit internes, les divers rapports de réalisations et le document de capitalisation, faisant ressortir les forces, les faiblesses, une situation de référence précise, les engagements physiques et financiers ainsi que les recommandations pour pérenniser les acquis et résultats du POS.
  3. Un document du programme (sous forme d’un document projet PNUD) qui, outre son alignement avec les orientations nationales et internationales doit prendre en considération les aspects de résilience et des changements climatiques et capitaliser sur les expériences et acquis aussi bien au niveau local, régional,national, qu’international. Il doit être axé sur les résultats, avec objectifs impactant  bien quantifiés et clairement définis, tout en veillant à la pertinence et l’innovation en terme thématiques et modalités de gouvernance.Ce livrable qui doit être établi selon les normes des projets de coopération Maroc-PNUD. Il doit, outre le cadre logique, disposer d’un système de suivi-évaluation objectif et réalisable, établi selon une approche concertée entre les principaux partenaires et intégrant les approches des droits humains, du genre et de la durabilité environnementale. Ildoit préciser aussi la stratégie d’intervention ainsi que les arrangements  de mise en œuvre : institutionnels, communication et partenariats.
  4. Ce document comprend également une analyse du personnel actuel et définition des nouveaux besoins en personnel en précisant les thématiques nécessaires et le niveau de qualification pour chaque profil ainsi que les TDRs pour chaque catégorie de ce personnel.
  5. Il inclue également une stratégie de sortieclairement définie et facilement actionnable.
  6. Rapport de 3 ateliers de concertations, un pour l’initiation du processus, un second à mi-parcours et un dernier pour la présentation du projet final.

L’ensemble des livrables doit être validé par les deux parties ayant initié cette consultation; à savoir l’Agence du sud et le PNUD.

Le prestataire est tenu de fournir, les documents ci-dessus en version provisoire pour examen avant la version définitive. Le nombre d’exemplaires est fixé à 3 par version avec un CD.

Profil du consultant et qualification requise

Le/a consultant(e) doit disposer d’une expérience avérée dans le montage, le management et l’évaluation des projets de coopération, de préférence avec le système des Nations Unies. Il/Elle doit par ailleurs :

  • avoir un diplôme d’études universitaires supérieures (au moins BAC + 5) dans un des domaines: sciences sociales, agronomie, économie, management ou diplôme équivalent ;
  • avoir de bonnes connaissances des enjeux et des problématiques du développement territorial durable ;
  • une expérience d’au moins dix ans à l’international en terme d’ingénierie sociale et de montage des projets de développement ;
  • avoir une expérience d’au moins 5 dans la formulation et/ou gestion des projets; en général et particulièrement les projets de coopération avec le Système des Nations Unis
  • avoir de bonnesconnaissances de la gestion axée sur les résultats
  • Avoir de bonnes connaissances du contexte et des enjeux des provinces du sud ;
  • Avoir des capacités avérées d’analyse, de communication et de rédaction ;
  • Bonne connaissance du Français et l’Arabe. La connaissance des langues locales est un atout.

Le consultant peut faire appel à toute expertise utile à la réalisation de cette prestation.

 

Durée de la prestation

La réalisation de l’ensemble des prestations mentionnées ci-dessus s’étalera sur une durée  de deux mois avec trente jours de travail effectif. Pour cela, le prestataire retenu arrêtera en commun accord avec l’Agence du Sud/ POS un planning pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation

Documents à remettre par le POS au prestataire retenu

L’Agence mettra à la disposition du prestataire les documents ci-après :

  • Prodoc de programme et ses addendas
  • Plan de travail des années 2013 et 2014
  • Compte rendu des réunions du comité de pilotage
  • Rapport d’évaluation final réalisé en 2013 par le PNUD
  • Rapport annuel 2014, 2013 et 2012
  • Les conventions de partenariats
  • Tableau synoptique des conventions de financement du programme
  • Organigramme et liste du staff actualisés.
  • Les études thématiques réalisées par le programme (une dizaine)
  • Tout document jugé nécessaire à l’accomplissement de sa mission.

 

Suivi, contrôle et validation des résultats de l’étude : 

Placé sous la supervision conjointe du Directeur national du POS et du Représentant Résident du PNUD, le consultant travaillera, en collaboration avec le coordonnateur national et le personnel en charge du POS au niveau du PNUD.

Les réceptions des divers livrables seront effectués en accordance avec les modalités de paiement par une commission qui sera désignée à cet effet.

 

Modalités de paiement :

Le consultant sera rémunéré en hors taxes à la remise du rapport tel que détaillé dans les modalités de paiement.

Une attestation d’exonération de la TVA sera délivrée au prestataire.

Ces honoraires comprennent tous les frais de déplacement et de transport, d’impressions, de reproduction et de participation aux diverses réunions et ateliers de restitution et de validation. Le transport du prestataire au niveau de la zone d’action du programme, sera assuré par le POS/l’Agence.

Le règlement sera  effectué comme suit :

  • Un premier acompte de 10% du montant total de la prestation à effectuer à la réception de la note méthodologique validée par la POS/PNUD;
  • Un deuxième acompte de 40% du montant total de la prestation à effectuer à la réception de la version définitive du rapport relatif à l’état des lieux du POS assortie des différentes parties indiquées dans les présents TDRs ;
  • Un troisième acompte correspondant au reliquat soit 50% du montant global après validation du rapport relatif au programme de la IV phase y compris le système de suivi évaluation, l’analyse des profils du personnel et l’identification des besoins ainsi qu’une stratégie de réorientation.

Présentation de l’offre technique et financière du Consultant (e) :

Cette offre doit comprendre :

  • Le curriculum vitae du consultant, indiquant les expériences acquises en relation avec les qualifications du prestataire,
  • Une note méthodologique présentant brièvement la démarche à poursuivre pour réaliser l’étude demandée assortie d’un planning de réalisation ;
  • L’offre financière (sous plis fermé) conformément au bordereau des prix ci annexé;
  • Autres références jugées utiles ;
  • Une Lettre d’intérêt et de disponibilité dument signée

Une pré-sélection des dossiers transmis par les candidats sera faite par une commission désignée par l’Agence.

 

Date limite et lieux de dépôt des candidatures :

Les dossiers sont adressés ou remis, sous plis cachetés, au Coordonnateur national du POS, portant la mention  «Conception de la phase IV du Programme Oasis Sud)»,  au siège du Programme POS, sis auchef-lieu de la commune rurale d’Asrir et ce avant le 29 janvier 2016à midi ; délais de rigueur.

Durée de la prestation

Pour plus information, prière de prendre contact avec M Mohamed HOUMYMIDCoordonnateur National du POS, au numéro suivant: (212) 661293930 ou par mail :[email protected]

 

Annexe : Bordereau des prix

 

Désignation des prestations Quan.

(jour)

Prix unitaire (Dh) Prix Total (Dh)
 

Conception et élaboration du document  de la phase IV du Programme Oasis Sud

 

 

30 jours

 

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Total HT …………….
TVA 20 % ……………..
Total TTC …………….

 

Arrêté la présente offre à ………………………………………………………… en hors taxes, soit ……………………………………………………………….……..en toutes taxes comprises.

 

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