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Régime successoral: Les ONG veulent une profonde réforme

Limiter les héritiers aux descendants et aux ascendants de la personne décédée
Instaurer une égalité des parts pour les héritiers du même rang, indifféremment des sexes
Un mémorandum sera officiellement publié début 2018
Les ONG maintiennent la pression pour «assurer l’égalité des sexes dans le domaine de l’héritage». Après une première phase de vulgarisation, elles proposent une série de propositions, dont certaines vont certainement susciter la polémique. Ce qui laisse prévoir un bras de fer avec les courants conservateurs, comme cela a été le cas lors de la réforme de la Moudawana en 2004.
Les débats autour du dossier de la réforme du régime successoral sont relancés. Des ONG, dont particulièrement l’ADFM, ont jeté un pavé dans la mare, en plaidant pour une réforme en profondeur du régime actuel. L’objectif est d’en finir avec les discriminations qui touchent particulièrement les femmes.

Une série de recommandations seront contenues dans un document qui sera publié début 2018. Il s’agit de la 2e phase dans le plaidoyer de ces associations, dont l’ADFM constitue la tête de pont. La première phase s’est voulue pédagogique, pour favoriser une meilleure compréhension de l’importance de cette réforme, selon les représentants de ces ONG.

En 2015, ils avaient publié une étude sur «Les Marocaines entre la loi et les évolutions socio-économiques». C’est sur les constats de ce travail que les recommandations ont été élaborées. Selon des acteurs de la société civile, la femme est souvent le véritable chef de famille et la principale source de financement du foyer. Parallèlement, ce sont elles qui s’occupent de tout le travail non rémunéré au sein des ménages.

Pourtant, ce sont elles qui basculent dans la précarité à cause du système de succession actuel. Celui-ci n’est pas intrinsèquement inégalitaire, dans la mesure où «il visait à instaurer un équilibre, au sein d’une société où les femmes n’avaient pas toutes des sources de revenu».

Aujourd’hui, il est important de prendre en compte l’évolution sociétale au Maroc». D’autant que l’actuel système d’héritage est en contradiction avec certaines dispositions de la Moudawana, selon les conclusions des représentants des associations féministes. C’est dans ce sens que l’ADFM a plaidé en faveur d’une réforme levant l’interdiction d’héritage pour les veuves non-musulmanes ou les enfants nés d’une mère de confession différente.

Cette ONG a aussi appelé à instaurer une égalité des parts pour les héritiers du même rang. L’une des recommandations qui risquent de susciter la polémique est liée à la proposition d’abroger les dispositions sur «taâssib». Cette règle prévoit des parts de l’héritage au profit des oncles paternels et des frères germains en cas d’absence d’un descendant masculin.

Pour cette ONG, il s’agit d’une disposition en déphasage avec l’évolution sociétale, marquée par la primauté de la famille nucléaire, avec une perte de vitesse de la notion de «grande famille». D’où l’appel à limiter les héritiers aux descendants et aux ascendants de la personne décédée.

Source : www.leconomiste.com/