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Recrutement d’une assistance technique pour la préparation de l’arsenal juridique réglementant l’exercice de la profession Sage-femme au Maroc à la lumière de la Loi 44/13

Objectif général de la consultation

– Elaborer une proposition de textes réglementaires d’application de la loi 44/13/2016 relatifs à l’exercice de la profession de sage-femme au Maroc.
– Élaborer un projet de création de l’ordre des Sages-femmes au Maroc.

Objectifs spécifiques de la consultation

– Etablir le diagnostic et l’état des lieux de la réglementation de la pratique Sagefemme au Maroc.
– Elaborer les textes d’application de la loi 44/13 relatifs à l’exercice de la profession de sage-femme au Maroc.
– Elaborer la nomenclature des actes de la profession sage femme.
– Elaborer les normes du cabinet sage femme ; maison de naissance plus matériels.
– Déterminer les normes de prescription ;
– Animer des ateliers de consensus et de validation des textes d’application de la loi 44/13 et du projet de création de l’ordre de la SF.
– Préparer une note de politique (Policy Brief) en faveur de la réglementation de la profession Sage-femme au Maroc et de la création de l’ordre des Sages-femmes.

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