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Réalisation d’un guide pratique à l’usage de la société civile

Dans le cadre du  projet « observatoire de la corruption » financé par l’ambassade de Grande Bretagne, Transparency Maroc a organisé des sessions régionales de formation destinées à la société civile. Ces formations axées sur la gouvernance locale ont permis de constater :

  • La faible connaissance des bénéficiaires des dispositions constitutionnelles et législatives relatives à la gouvernance locale, à savoir les lois organiques relatives aux collectivités territoriales entrées en vigueur en 2015.
  • La lenteur ou l’absence de mise en œuvre par les conseils régionaux et locaux dans leurs règlements intérieurs des nouvelles dispositions prévues par, les lois organiques des collectivités territoriales en matière  de gouvernance locale et de participation citoyenne.

Afin de permettre aux acteurs sociaux et aux citoyens d’assumer pleinement leurs rôles dans la participation et le suivi des politiques locales, Transparency Maroc envisage de produire un guide pratique à l’usage de la société civile et des citoyens.

  • Objectif

Rendre disponibles et accessibles à un public plus large les outils de plaidoyer nécessaires à la mise en œuvre de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui les concernent et garantissent leurs implication responsable et constructive.

  • Livrable

Un guide pratique en langue arabe à l’usage de la société civile comprenant les rubriques suivantes :

  • Le droit des associations et textes réglementaires régissant leur création et leur fonctionnement ;
  • Les obligations des collectivités territoriales vis-à-vis des acteurs sociaux relatives à l’accès à l’information publique, la participation citoyenne et son implication dans la gestion des affaires locales.
  • Durée de la mission

La date de livraison du guide est de 15 jours à compter de la date de signature du bon de commande.

  • Pré requis

Le prestataire candidat doit répondre aux critères suivants :

  • Etre expert en droit public et /ou administratif ;
  • Justifier d’une expertise en matière de réalisation d’études relatives au cadre juridique des associations et de la participation citoyenne ;
  • Avoir une bonne connaissance du fonctionnement associatif ;
  • Etre disponible pour la période de la mission.
  • S’engager à titre pro Bono à apporter les mises à jour nécessaires pendant une période de 2 ans à compter de la date de livraison du guide.
  • Candidature 

Dossier de candidature :

  • Une note de compréhension des termes de référence et de présentation de la méthodologie utilisée ;
  • Les références et expériences du prestataire ;
  • Le CV détaillé et – le cas échéant – exemplaires de travaux d’évaluation et d’élaboration de projet réalisés dans un contexte similaire ;
  • Une offre financière comportant le cout global.

Les candidatures devront être adressées avant le 25 janvier 2016 à : 

[email protected]