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Rapport de l’AMDH sur les elections de 04 Septembre2015

Dans le cadre de ses activités de suivi et d’observation des processus électoraux nationaux (referendums, élections législatives, élections communales et régionales, élections  sectorielles…), activités qui font partie de son travail de protection des citoyennes et citoyens en vue de défendre leurs droits civils et politiques tels que reconnus par la législation internationale des droits humains (et notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques) et tels que stipulés dans la constitution marocaine ainsi que dans la moudouana des élections, l’ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS   recourt à deux manières de suivi et d’observation :

  • D’une part elle travaille avec les composantes civiles et des droits humains dans le cadre du tissu associatif qui observe les élections ; ce dernier a d’ailleurs publié le 7 septembre 2015 un rapport préliminaire qui englobe ses principales recommandations en attendant de publier le rapport final quant au suivi et l’observation des élections entrepris par  ses observateurs et observatrices.
  • D’autre part elle publie un communiqué ou rapport sur le bilan des élections, rapport qui se base sur son observation du processus global dans lequel se déroulent les élections ainsi que sur le travail de suivi de ses sections du processus électoral ; l’AMDH prend également en compte ce que publient les médias.

Ainsi, et compte tenu des rapports des sections de l’AMDH et compte tenu de ce qui a été rapporté par différents médias, l’AMDH a relevé ce qui suit :

  • Le gouvernement a publié des lois électorales sans participation des organisations non gouvernementales, surtout celles qui œuvrent dans le domaine des droits humains
  • Les listes électorales retenues dans l’opération du 4 septembre 2015 n’ont pas fait l’objet de révision malgré les demandes pressantes des ONGS et de plusieurs instances politiques qui réclamaient une révision globale des listes.
  • Le refus de charger une instance indépendante pour superviser les élections au lieu de s’en remettre au ministère de l’intérieur ; cette revendication était considérée comme essentielle pour garantir la régularité des élections
  • Des violations ont été enregistrés aussi bien lors des inscriptions sur les listes électorales ou pendant les élections ; c’est ainsi que plusieurs inscrits et inscrites ont été privés de vote.
  • L’ensemble des observateurs des élections du 4 septembre 2015 , les citoyens et les citoyennes ainsi que les publications des médias ont souligné le climat malsain dans lequel se sont déroulées les élections soit avant le lancement de la campagne , soit au cours de la campagne soit le jour du vote : c’est ainsi qu’on a assisté à des scènes de violence, des insultes, des destructions , le recours à des BALTAGIAS (hommes de mains), le recours à l’usage de l’argent et de différents moyens de séduire l’électorat et acheter les voix ; cet état de fait est confirmé par les accusations échangées par les candidats aux élections de diverses instances politiques qui participent aux élections ; il est confirmé également par les plaintes déposées auprès des autorités sécuritaires , locales et judicaires.
  • Le processus électoral, dans son ensemble s’est accompagné de l’impunité dont jouissent les auteurs de malversations : c’est ainsi qu’ont vu le jour des constructions non autorisées dès le jour du lancement de l’opération électorale, des associations ont bénéficié de subventions de communes en contrepartie de propagande pour des candidats déterminés, l’exploitation de la pauvreté et du besoin chez certaines couches fragiles (jeunes chômeurs, femmes et enfants) pour recruter des membres en contrepartie d’un salaire afin de mener campagne pour un programme dont ils ne connaissent ni les tenants ni les aboutissants, la « tolérance » de pratiques qui nuisent à la sécurité , à la tranquillité et à la quiétude des citoyens et citoyennes : menace des personnes qui critiquent les candidats et leur programme par des repris de justice à la solde de candidats ; affichage sur les murs des maisons ; magasins et sur des voitures malgré le fait que les endroits d’affichage ont été aménagés ;le recours aux klaxons de voiture même jusqu’à des heures tardives ;l’ envoi de messages téléphoniques à des citoyens…..
  • Violation de la liberté d’opinion et d’expression pour ceux qui ont prôné le boycott des élections : arrestation et agression dont ont pâti les cadres et membres du parti ANNAHJ ADDIMOCRATI (voie démocratique), l’ASSOCIATION NATIONALE DES DIPLÖMES CHOMEURS et le mouvement du 20 FEVRIER dans plusieurs régions du MAROC ; les arrestations et agressions ont été accompagnées de confiscation de leurs publications et de leur privation d’utiliser les médias publics pour expliquer leur position
  • L’absence d’infrastructures pour faciliter la participation aux élections des personnes en situation d’handicap
  • L’intervention flagrante de certains agents d’autorité en faveur de certains candidats ce qui a poussé les autorités centrales à intervenir sans pour autant éradiquer définitivement le phénomène
  • Neutralité négative des autorités quant à des dépassements comme l’exploitation de la religion, l’utilisation des mosquées pour faire de la publicité au profit de certains candidats, l’utilisation de voitures et de lieux appartenant à l’ETAT et ceci en parfaite contradiction avec les lois qui organisent les élections
  • La non ouverture d’enquêtes par le ministère de la justice et des libertés quant aux accusations de détournements de biens publics, de commerce de drogue, de clientélisme….
  • L’utilisation d’enfants et de mineurs dans la campagne électorale sans aucune base morale ou juridique
  • Lors de la constitution des bureaux des communes et régions, les autorités se sont contentées d’observer sans mettre fin aux violations comme l’enlèvement d’élus et leurs corruption ; parfois des autorités ont intervenu pour imposer des noms

Compte tenu de ce qui précède le bureau central de l’ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS (AMDH) recommande ce qui suit :

  • L’ETAT marocain doit respecter ses engagements internationaux en matière de droits humains pour éviter qu’il soit complice d’une opération électorale malsaine ; ceci ne peut se faire qu’en instaurant les bases constitutionnelles et juridiques nécessaires pour l’édification d’un ETAT de droits
  • écarter définitivement la supervision du ministère de l’intérieur sur les élections et charger une instance indépendante pour cette tache
  • réviser systématiquement les listes électorales en recourant à la carte d’identité nationale pour l’inscription et le vote
  • reconnaitre, en toutes lettres, dans les lois régissant les élections, le droit de toutes les composantes sociétales à utiliser les médias et à bénéficier, sans aucune discrimination, du soutien public
  • s’activer à mettre fin à l’impunité et à imposer la loi à tous, sans aucune discrimination, afin de ne plus reproduire les pratiques outrancières que connaissent les élections et qui ont pour résultat d’ôter toute crédibilité à cette opération.

Le bureau central

RABAT LE 12/9/2015  

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