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Projet d’étude Recherche sur la situation des Mineurs Etrangers non accompagnés au Maroc

1) Contexte

Au Maroc, les Mineurs Etrangers non accompagnés (MENA) ont principalement été identifiés dans les zones frontalières (région de Nador, Oujda, Tanger, Tétouan) et dans les zones urbaines, avec une concentration sur Rabat. D’origine subsaharienne (92% originaires d’Afrique de l’Ouest et 8% d’Afrique de Centrale parmi les MENA accueillis dans le centre de Caritas à Rabat[1]), ceux qui voyagent au Maroc et sont accueillis dans les centres de Caritas jusqu’à aujourd’hui présentent des profils divers (cf. Partie intitulée « Bénéficiaires finaux »), liés à leur âge, leur parcours migratoire (et parcours de vie en général), et leur projet de vie à moyen-long terme. Fuyant une situation de guerre ou de persécution, envoyés par la famille, ou encore jeunes « errants » déjà en situation de rue dans leur pays d’origine, tous ont comme dénominateur commun l’absence de représentant légal au Maroc

Si, de par leur jeune âge et l’absence de cadre familial ou de repère adulte de confiance, ces enfants sont en tant que tels particulièrement vulnérables, le contexte migratoire les expose à des risques d’autant plus importants, allant jusqu’à des situations d’abus, de maltraitance, voire même l’adhésion forcée à des réseaux de traite, prostitution. Ces risques sont généralement à mettre en lien étroit avec :

  • L’emprise que peut avoir sur eux certains adultes qui ne sont pas en disposition de les protéger, qui peuvent même être acteurs d’abus.
  • L’absence de moyens pour subvenir à leurs besoins fondamentaux, incluant un hébergement sécurisé.
  • La perte de repères quant à leur projet de vie, suite à un parcours migratoire éprouvant.

Dans une étude réalisée par APS sur l’enfance migrante (« Estudio exploratorio niñez migrante »[2]), des MENA décrivent leur vie au Maroc comme une partie de leur parcours migratoire caractérisée par un manque d´accès aux services de base tels que la santé, la protection, l’éducation, la formation ou l’emploi, et des difficultés d´intégration liées à la langue et à la discrimination (perçue ou réelle). Ils ne perçoivent pas le Maroc comme un pays de destination du fait des difficultés d´intégration ou de l’absence de mesures d´accompagnement qui pourraient leur permettre d’envisager un projet de vie au Maroc.

Il n’existe au Maroc aucun mécanisme de protection qui prenne en compte la situation spécifique des jeunes étrangers, en dehors d’une mention dans la loi 02-03 relative à l’entrée et du séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, et faisant référence à l’impossibilité d’expulser un mineur hors du territoire.

A ce jour, les MENA qui séjournent au Maroc ne sont qu’exceptionnellement pris en charge par les circuits marocains de protection de l’enfance[3], et restent généralement dans l’ombre, livrés à eux-mêmes pour subvenir à leurs besoins. De plus, l’image du « migrant » qu’ils représentent prime généralement dans les esprits sur celle de l’enfant qu’ils sont. Cependant, la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant devrait commander que les MENA soient considérés avant tout comme des enfants, au-delà de leur qualité d’étranger. A ce titre, ils devraient pouvoir bénéficier de mesures de protection au même titre que les mineurs marocains.

2) But et enjeux de l’étude

Cette étude vise à décrire et analyses le phénomène récent d’afflux de Mineurs Etrangers Non Accompagnés (MENA) au Maroc et à orienter la stratégie d’intervention et de plaidoyer de Médecins du Monde et Caritas pour promouvoir la protection de ces enfants dans le contexte social et institutionnel marocain.

Cette étude doit répondre aux enjeux suivants :

  • En terme de connaissance : Les acteurs qui interviennent ou sont interpelés et concernés par l’augmentation importante du nombre de MENA au Maroc manquent d’éléments de compréhension de ce phénomène complexe (motivations du départ, effet de groupe, nombre de MENA augmente de manière exponentielle, les trajectoires migratoires, les risques, les besoins dans le pays de transit ou d’accueil, les stratégies de survie, les stratégies de protection, etc.)
  • En terme opérationnel : La démarche de protection des MENA inclut des paramètres juridiques, sociaux, médico-sanitaires, psychologiques et éducatifs spécifiques. Il n’existe pas encore d’expérience de ce type qui puisse faire référence au Maroc, pays qui élabore tout juste les premières mesures d’une politique d’intégration des immigrés et où le système de protection sociale en général et de protection de l’enfance en particulier, est encore peu développé. L’intervention des acteurs en direction des MENA aujourd’hui reste donc généralement hors du cadre de l’enfance en danger qui devrait être leur référence principale. Par ailleurs, cette intervention doit s’inscrire dans le cadre d’un réseau transnational, impliquant des acteurs des pays de transit, d’origine et de destination de ces jeunes. Or les acteurs associatifs et institutionnels qui assistent les MENA au Maroc se limitent le plus souvent au cadre strictement national.
  • En termes d’orientation stratégique et de plaidoyer : Si certaines initiatives d’institutions nationales (Entraide Nationale, Ministère de la Solidarité, Justice, Ministère des affaires migratoires…) témoignent d’une prise de conscience progressive de ces situations, la protection de cette catégorie d’enfants en danger suscite encore peu d’actions concrètes même si elle figure parfois dans les priorités affichées

[1] Selon les statistiques 2015 du Centre d’Accueil des Migrants (CAM) Caritas à Rabat

[2] Etude en cours de finalisation.

[3] Signalement au juge des mineurs, mise sous tutelle, placements temporaires dans des institutions spécialisées ou auprès de famille.

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doc TdR Etude MENA - Caritas-MdM 2 MB 304