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Projet d’Enquête L’accès des migrants aux services de droit commun marocains

 

1)     Contexte

Dans la continuité d’actions menées depuis le début des années 2000 dans le domaine migratoire au Maroc, Caritas a initié depuis le 1er avril 2016 un Programme triennal, intitulé QANTARA, qui vise à améliorer l’accès des migrants à leurs droits fondamentaux au Maroc, à travers les services de droit commun et les initiatives de la société civile.

Ce Programme s’appuie sur l’annonce faite par SM le Roi Mohammed VI, à l’automne 2013[1], d’une « politique migratoire radicalement nouvelle, suivant une approche humanitaire conforme aux engagements internationaux du Maroc et respectueuse des droits et de la dignité des immigrés ». Depuis, le Maroc est entré dans une phase de transition importante sur la question de l’immigration. a

Cette nouvelle politique s’est traduite concrètement par l’ouverture de plusieurs chantiers importants : la mise en place d’un dispositif national d’asile, la mise en œuvre de l’opération exceptionnelle de régularisation administrative[2] des étrangers en 2014, la mise à niveau du cadre juridique sur la traite des êtres humains, et enfin l’élaboration d’une stratégie nationale d’intégration, confiée au Ministère Chargé des Marocains Résidant à l’Étranger, dont les attributions ont été étendues aux « affaires de la migration »[3]. Cette construction d’une politique nationale d’intégration des immigrés a donné lieu à des appels à projet s’adressant aux associations marocaines et à des conventions avec certains ministères sectoriels (Éducation Nationale, Jeunesse et Sports, Solidarité et Famille, …) ou organismes parapublics (Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail  -OFPPT, Croissant rouge…) amenés à développer des projets en faveurs des migrants.

Dans ce contexte, le Programme QANTARA, avec ses trois centres d’accueil pour migrants, à Rabat, Casablanca et Tanger, et un projet sur la région de Fès-Meknès, a vocation à accompagner cette politique d’intégration menée par le gouvernement marocain, notamment à travers des actions de médiation avec les services publics et associatifs marocains, et des expériences pilotes dont la capitalisation pourrait contribuer aux orientations de cette politique publique.

2)    But et enjeux de l’enquête

L’un des principaux résultats attendus du Programme QANTARA, à l’issue des trois années, sera que le nombre de migrants qui bénéficient effectivement et de façon autonome de services publics marocains a augmenté dans les zones urbaines d’intervention de Caritas (soit Rabat, Casablanca, Tanger, Fès et Meknès). Une telle évolution suppose  la conjugaison de plusieurs facteurs, parmi lesquels les interventions de médiation menées sur le terrain par les équipes de Caritas dans différents domaines (santé, éducation, administration, emploi…), l’organisation de l’information et sa bonne diffusion, les actions de plaidoyer menées aux échelles locale et nationale par les acteurs de terrain qu’ils soient publics ou associatifs, joueront un rôle significatif.

Afin de vérifier cette évolution, une enquête sera menée en début et fin de projet auprès des migrants, dans leurs quartiers d’habitation (sans se limiter exclusivement aux personnes reçues dans les centres de Caritas) afin de mesurer l’évolution de leur degré d’autonomieet leur facilité d’accès aux services de droit commun proposés par les acteurs marocains institutionnels ou associatifs. En année 3, cette étude sera intégrée à l’évaluation finale du programme.

3)     Population cible

Cette étude porte sur la population-cible du Programme QANTARA, à savoir tous les migrants en situation de vulnérabilité quels que soient leur statut, leur nationalité, leur sexe ou leur religion.

Par migrant nous comprenons ici toute personne ayant quitté son pays d’origine pour aller dans un autre pays et/ou n’ayant pas la nationalité du pays dans lequel il réside. Sont inclus dans cette définition les migrants, réfugiés, demandeurs d’asile et autres étrangers présents sur le territoire marocain.. Cependant, cette étude ne portera pas sur les personnes ayant déjà accès à une prise en charge au titre de l’asile[4].

La nature de l’enquête suppose de composer un échantillon significatif de personnes ayant vécu au moins 1 an au Maroc et résidant au moment de l’enquête dans l’un des principaux quartiers d’habitation des villes où le Programme QANTARA estdéveloppé.

Afin d’évaluer réellement l’évolution du degré d’autonomie des migrants, il sera important de ne pas cibler particulièrement les personnes accompagnées par un centre de Caritas.

Quelques entretiens qualitatifs avec différentes catégories d’acteurs, professionnels des services publics et d’institutions ou associations marocaines, en contact direct avec les migrants pourront apporter un éclairage auxrésultats de l’enquête.

4)    Extension géographique

L’enquête de terrain concernera cinq sites principaux sur lesquels Caritas est impliquée dans le cadre du Programme QANTARA : Rabat, Tanger, Casablanca, Fès et Meknès.

L’enquête devra également mettre en lumière les possibles disparités existantes entre les différentes régions analysées (du fait des caractéristiques propres de ces régions, mais aussi du degré ou de l’ancienneté d’intervention de Caritas).

5)     Sujets

L’enquête s’attachera en particulier à recueillir deux données :

  • Le nombre et les caractéristiques des structures sollicitées de façon directe par les migrants ainsi que la réponse et/ou le service obtenu (avec une attention sur la qualité de l’accueil et de la communication)
  • La connaissance, par les migrants eux mêmes, des services qui leur sont ouverts au Maroc, ainsi que la source de l’information obtenue sur le service.

L’accès aux services suivants sera en particulier interrogé :

  • services de santé (centres de santé, centres de diagnostic, hôpitaux régionaux et provinciaux, CHU, associations du secteur santé ; accès aux médicaments) ;
  • services administratifs (état civil, services étrangers des préfectures (droit au séjour)) ;
  • services éducatifs (écoles formelles et classes d’éducation non formelle) ;
  • Services de l’emploi et de la formation (ANAPEC, OFPPT, Entraide nationale)

6)    Méthodologie et livrable

Les livrables attendus seront composés des éléments suivants :

  • le canevas de l’enquête, qui servira de base à l’enquête initiale et de fin de projet
  • les résultats de l’enquête initiale
  • une analyse croisée des résultats de l’enquête, alimentée par les données statistiques et qualitatives et déclinée par public, par domaine et par secteur géographique, avec des indications concrètes sur les principaux points de blocages à lever et les leviers sur lesquels les actions de médiation de Caritas pourraient s’appuyer.

L’enquête reposera donc sur plusieurs sources :

  • Une enquête quantitative recensant un nombre limité de données auprès de 400 personnes contactées sans l’intermédiaire de Caritas dans les principaux quartiers d’habitation des migrants à Casablanca, Rabat, Tanger, Fès et Meknès, soit un minimum d’une centaine de personnes par lieu.
  • Des focus groupes organisés autant que possible sans l’intermédiaire de Caritas et dans les lieux de vie ou d’activité des migrants.
  • Des entretiens menés avec des professionnels intervenant au sein d’institutions ou d’associations marocaines (selon une liste concertée avec Caritas)

L’échantillonnage pourra s’appuyer sur les données statistiques issues des rapports d’activité de Caritas des années précédentes.

7)     Calendrier

  • 20 mai : remise du canevas de l’enquête
  • 6 juin : remise des résultats statistiques de l’enquête
  • 20 juin : remise du livrable intermédiaire comprenant une analyse des points de blocage dans l’accès aux services et des leviers pour le travail de médiation à mener par Caritas
  • 30 juin : remise du livrable final

 8)    Présentation des propositions

Les propositions peuvent émaner d’un (ou plusieurs) chercheur(s) ou d’une équipe composée d’un chercheur et de plusieurs enquêteurs. Elles ne devront porter QUE sur l’enquête initiale, réalisée selon le calendrier ci-dessus. Néanmoins, le (les) chercheurs sont priés d’indiquer s’ils seraient disponibles pour mener également l’enquête finale (mi-2018).

Elles devront être remises au plus tard le 11 mai 2016, par mail, à l’adresse [email protected]  avec le titre de message suivant « ENQUETE ACCES AUX SERVICES ». Les propositions ne portant pas ce titre ne seront pas traitées.

Les propositions comporteront :

  • un courrier précisant l’intérêt du (des) chercheur(s) pour cette enquête
  • les compétences et la bibliographie du (des) chercheur(s) (CV) et le cas échéant une description de l’équipe d’enquêteurs recrutés (nombre, profil, modalités de recrutement)
  • autant que possible quelques exemples de travaux d’étude réalisés
  • une note méthodologique sera jointe à partir des éléments présentés dans ce document
  • une proposition financière incluant toutes les charges

[1] Communiqués du cabinet Royal des 9 et 10 septembre 2013

[2] Le 11 novembre 2013, une conférence de presse lance officiellement le dispositif de régularisation des étrangers en séjour irrégulier au Maroc, suivi de la circulaire conjointe du Ministère de l’Intérieur et du Ministère Chargé des Marocains Résidents à l’Etranger et des Affaires de la Migration n° 8303 du 16 décembre 2013 régissant l’opération exceptionnelle de régularisation de la situation de séjour des étrangers.

[3] Ministère désormais intitulé «Ministère Chargé des Marocains Résidants à l’Etranger et des Affaires de la Migration »

[4] Les réfugiés, reconnus par les autorités marocaines (et par le HCR au Maroc) bénéficient d’un programme spécifique coordonné par différents partenaires du HCR.