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Pour La justice transitionnelle entre États et l’édification démocratique et consolidation de la paix

 

 

Déclaration de Tanger

Pour

La justice transitionnelle entre Etats et l’édification démocratique et consolidation de la paix.

 

Le centre de la mémoire commune et l’avenir a organisé les 18 et 19 février 2011 à Tanger, un colloque en présence d’une pléiade d’académiciens, pluridisciplinaires, ainsi que plusieurs acteurs des droits humains et d’associatifs et d’autres personnalités de la pensée et de la politique. L’assistance s’est penchée sur le projet de charte élaboré par le Centre, sur quatre ans d’expérience, concernant l’adaptation et l’authentification de la philosophie de la justice transitionnelle, d’un point de vue théorique et pratique. L’objectif étant d’en appliquer les termes entre les Etats ayant une histoire commune et dont certaines questions restent toujours en suspend, provoquent parfois des crises conjoncturelles qui hypothèquent leurs relations ainsi que les intérêts communs de leurs peuples et entravent l’instauration de relations saines de tous conflits et de foyers de tension et endigue enfin le développement des valeurs de la liberté, de la démocratie, de la paix et des droits humains. 

  • Après un débat profond et fructueux, les personnalités invitées ainsi que les membres du bureau central du Centre et de sa commission scientifique, ont souligné à l’unanimité la nécessité pour le CMCA d’adopter cette démarche opérationnelle, la première du genre au Maroc et dans le monde entier qui entend traiter les relations entre les Etats à histoire commune et conflictuelle. Le projet vise ainsi à ériger ces conflits communs à un outil à multiples dimensions (Droits humains, volet humanitaire et facette civilisationnelle) parmi les outils de la bonne gouvernance internationale, en matière de gestion des différends et litiges. La démarche qui comprend aussi le procédé d’autocritique et de reconnaissance des erreurs afin de les bien assimiler, préconise l’action collective de dédommagement et de réparation, en faveur du projet démocratique et de la consolidation de l’Etat de droit dans la mesure ou celui-ci : 
  •   Prend pour base de départ la dynamique lancée par le cumul du mouvement des droits humains au Maroc, à travers sa lutte pour la consécration de la justice transitionnelle, et les acquis réalisés manifestés notamment dans les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) pour transmettre l’esprit et la philosophie de cette dynamique au domaine de gestion des dossiers en suspend entre les Etats souffrant d’un legs historique de crise. Cette situation impacte négativement l’actualité des relations bilatérales, notamment les relations du Maroc avec son environnement géopolitique, soit la France et l’Espagne, anciennes puissances coloniales, l’Algérie et l’Algérie dont la relation avec le Maroc s’est influencée du fait du legs colonial.
  •   Une question implicite relative aux peuples concernés : En quoiles deux peuples espagnol et marocain sont-ils responsables pour subit les conséquences du legs colonial, alors qu’ils sont actuellement dans un véritable besoin de désamorcer la crise pour instaurer une démocratie saine, équitable et solidaire, qui sert leurs intérêts communs et partant contribue à l’instauration de la paix et la sécurité dans cette région géostratégique du bassin méditerranéen ? En quoi les deux peuples frères algérien et marocain, sont-ils responsables pour payer les pots cassés d’une histoire coloniale, la où ils devaient conjuguer leurs efforts pour relever les défis de la mondialisation, le modernisme et la démocratisation, en faveur du processus de l’intégration maghrébine, en panne depuis bien longtemps.
  •   Conscient que le traitement de dossiers entre Etats souffrant du passé colonial notamment entre le Maroc et son environnement géostratégique s’effectue dans le cadre d’une approche sécuritaire et partielle et suivant des réactions conjoncturelles, régie par la tension.
  •   Adopter par contre, une approche globale et intégrée qui situe les relations entre Etats ayant une mémoire commune dans un cadre épris de paix et de sécurité, prenant en considération des intérêts des peuples et loin des climats d’instabilité. Ce grand et ambitieux projet met en œuvre non uniquement des acteurs gouvernementaux, mais également toutes les composantes sociétales concernées, dont les partis, les ONG, les syndicats, les académiciens, acteurs associatifs et opérateurs économiques.
  •   Cette démarche répondra de manière théorique et pratique sur ce qui est actuellement en vogue au Maroc sous l’appellation : diplomatie parallèle. Elle met a nu la conception réductrice sur ce terme qui réunit de façon mécanique la diplomatie officielle et parallèle, en l’absence d’une conception globale et intégrée.
  •   Elle met devant les peuples du bassin méditerranéen notamment ceux de la rive sud, vivant actuellement une phase d’éveil pour s’autodéterminer, une nouvelle approche visant à instaurer de nouvelles relations égales et solidaires, assurant sa sécurité et sa stabilité dans cet espace stratégique. 

A partir de cette évaluation préliminaire de l’action du CMCA depuis sa fondation, et de la charte de la justice transitionnelle entre les Etats arrêtée à Tanger et des perspectives des actes, le colloque de Tanger a décidé ce qui suit :

A – Tenir un colloque international dans les trois mois à venir, pour approfondir la vision dans la charte de la justice transitionnelle entre les Etats, en présence des experts en droits humain, académiciens et politiques, du Maroc, d’Espagne, d’Algérie, de France et de Mauritanie.

B- Dans une première étape, entreprendre des plaidoyers envers tous les acteurs du Maroc et des autres pays cités dans le point A, afin d’adopter la charte de la justice transitionnelle entre les Etats, tout en déterminant les champs d’action et l’innovation des méthodes particulières de chaque espace géopolitique.

C – le colloque de Tanger a fait état d’un besoin de restructuration du Centre de la Mémoire Commune et de l’Avenir (CMCA), de telle sorte qu’il maîtrise les mécanismes de travail et la définition des perspectives, tout en restant ouvert aux sensibilités et opérateurs académiques et spécialistes sur les plans national et international. Et le changement du nom du Centre, pour qu’il accompagne la nouvelle dynamique. Conformément à l’article 15 de la neuvième partie, et particulièrement l’article 17 des statuts du Centre, et après concertations avec les académiciens, experts, personnalités juridiques…il a été convenu d’adopter une nouvelle appellation : Le Centre de la Mémoire Commune pour la démocratie et la Paix.

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