Accueil / Non classé / Maroc : Programme d’appui à la réforme fiscale

Maroc : Programme d’appui à la réforme fiscale

 

Le Maroc et l’Union européenne (UE) ont signé, jeudi 12 octobre à Rabat, une convention de financement du programme d’appui à la réforme fiscale, d’un montant global de 80 millions d’euros.

Ce programme porte sur le suivi des dépenses fiscales et assainissement des régimes dérogatoires, la réhabilitation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la définition d’une stratégie de réforme à moyen terme de l’impôt sur le revenu (IR) et la poursuite de la modernisation de l’administration fiscale.

 

La convention de financement a été signée par le ministre des Finances et de la Privatisation, M. Fathallah Oualalou et le chef de la délégation de la Commission européenne au Maroc, M. Bruno Dethomas.

La réforme fiscale objet de cette convention vise notamment la réduction progressive du champ des exonérations fiscales et la pérennisation de la publication du rapport sur les dépenses fiscales accompagnant les projets de lois de finances. Elle prévoit également la réduction du nombre de taux de la TVA et l’amélioration de l’efficacité de la gestion de cet impôt sans toutefois compromettre les objectifs sociaux.

Le programme d’appui à la réforme fiscale au Maroc porte en outre sur la définition d’une stratégie de réforme à moyen terme de l’IR afin de rendre cet impôt plus équitable, améliorer son rendement et consolider par la suite la transition fiscale à moyen terme.

Le dernier volet de cette réforme a trait à la poursuite de la modernisation de l’administration fiscale dans le but de rationaliser son organisation et de mieux assurer le recouvrement de l’impôt et le contrôle fiscal tout en améliorant les services rendus aux contribuables.

Ce programme accompagnera le gouvernement dans le chantier de la réforme fiscale initiée ces dernières années et permettra la mise en uvre d’un de ses engagements importants dans le cadre de la politique de voisinage, à savoir la convergence progressive de notre système fiscal vers les normes internationales et européennes, a souligné M. Oualalou lors de la cérémonie de signature.

Il permettra de poursuivre la modernisation de l’environnement économique et institutionnel du Maroc et la création de conditions saines pour une croissance économique forte et durable, a indiqué M. Oualalou qui a rappelé notamment dans ce cadre les reformes initiées dans les domaines des finances, de la santé, de l’administration et des transports ainsi que les avancées réalisées en matière fiscale.

M. Dethomas, qui a salué la qualité des relations de coopération entre l’UE et le Maroc, a émis le souhait que ce programme de réforme puisse accompagner le Maroc dans la gestion de la transition fiscale marquée par la baisse des recettes douanières dans le contexte de la mise en uvre de l’accord d’association et d’une ouverture de plus en plus accrue. (Map).